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AIHRC
CRII-Rad
Commission Bergier
Commission afghane indépendante des droits de l'homme
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'experts Bergier
Détaillante indépendante
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
UDI
Union démocrate indépendante
Union démocratique indépendante

Vertaling van "indépendante de résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Campagne mondiale à l'appui des résolutions de l'Organisation des Nations Unies pour une Namibie libre et indépendante

World Campaign to Support United Nations Resolutions for a Free and Independent Namibia


stratégie de résolution de problèmes indépendante du domaine

domain-independent problem-solving strategy


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]

French independent radiation monitoring group


Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]

Independent Democratic Union


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une argumentation détaillée concernant les éléments du dispositif de résolution de groupe avec lesquels l'autorité de résolution est en désaccord ou dont elle s'écarte, ou une explication des raisons pour lesquelles elle estime que des mesures indépendantes de résolution ou des mesures autres sont souhaitables.

a detailed reasoning for the elements of the group resolution scheme with which the resolution authority is in disagreement, or from which it departs, or an explanation of why it considers that independent resolution action or measures are appropriate.


Les autorités de résolution nationales qui sont en désaccord avec ce dispositif ou qui décident de prendre une mesure indépendante de résolution devraient expliquer les raisons de leur désaccord et notifier ces raisons ainsi que les détails de toute mesure indépendante de résolution qu’elles entendent prendre à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution couvertes par le dispositif de résolution du groupe.

National resolution authorities that disagree with the scheme or decide to take independent resolution action should explain the reasons for their disagreement and notify those reasons, together with details of any independent resolution action they intend to take, to the group-level resolution authority and other resolution authorities covered by the group resolution scheme.


qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 96 vis-à-vis d’une succursale de l’Union pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution;

that independent resolution action under Article 96 in relation to a Union branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives;


Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:

Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:


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(b)qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 87 vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution.

(b)that independent resolution action under Article 87 in relation to a domestic branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives.


b)qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 96 vis-à-vis d’une succursale de l’Union pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution.

(b)that independent resolution action under Article 96 in relation to a Union branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0279 - EN - Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) // P8_TA(2016)0279 // Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne // Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/261 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0279 - EN - European Parliament resolution of 9 June 2016 for an open, efficient and independent European Union administration (2016/2610(RSP)) // P8_TA(2016)0279 // A regulation for an open, efficient and independent European Union administration // European Parliament resolution of 9 June ...[+++]


3.Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:

3.Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:


(b)qu’il est nécessaire de prendre une mesure indépendante de résolution au titre de l’article 87 vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution;

(b)that independent resolution action under Article 87 in relation to a domestic branch is necessary to achieve one or more of the resolution objectives;


demande que l'initiative législative sur la résolution des crises dans le secteur bancaire soit coordonnée avec les règles en matière de politique de concurrence afin de créer un cadre global pour la gestion des crises, couvrant les acteurs privés comme les acteurs publics et protégeant les contribuables; est d'avis que la révision du règlement sur les agences de notation de crédit devrait apporter une solution à l'absence de concurrence dans le secteur et demande à la Commission de donner suite à la récente demande du Parlement d'examiner les différentes options pour l'institution d'une agence européenne de notation ...[+++]

Asks for the legislative initiative on crisis resolution in the banking sector to be coordinated with competition policy rules to create a comprehensive framework for crisis management, covering private and public actors and protecting the taxpayer; believes that the revision of the Regulation on Credit Rating Agencies should address the lack of competition in the sector and asks the Commission to act on Parliament's recent request to examine options for an independent European credit rating agency and stronger involvement of indepen ...[+++]


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