Traduction de «indépendante de l’assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur l'assistance technique en faveur d'une Namibie indépendante - Le rôle de l'Organisation des Nations Unies
Seminar on Technical Assistance for an Independent Namibia - The Role the United Nations

collaborateur du service d'assistance de probation | collaboratrice du service d'assistance de probation | collaborateur de l'assistance de probation | collaboratrice de l'assistance de probation | agent de probation | agente de probation | assistant social | assistante sociale | patron
probation officer | probation services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

Comité pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer [ TEMA | Comité de la COI pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer ]
IOC Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences [ IOC-TEMA | Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences ]

Section de l'assistance à l'identité judiciaire [ Section de l'assistance à l'identification locale ]
Forensic Identification Support Section [ Field Identification Support Section ]

dérive indépendante de l'accélération
G-insensitive drift rate

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger
Federal Act of 21 March 1973 on the Provision of Social Services to Swiss Abroad

système de gestion de l'information pour l'assistance technique
TAIMS | Technical Assistance Information Management System

experts de l'assistance technique
technical assistance experts

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une évaluation ex post indépendante de l’assistance macrofinancière sera réalisée dans les deux ans qui suivent l'expiration de la période de mise en œuvre.
An independent ex-post evaluation of the assistance will be carried out within two years after the expiry of the implementation period.

En outre, si l'action musculaire du conducteur sur le système de freinage de stationnement est renforcée par un dispositif d'assistance, il doit être possible d'actionner le frein de stationnement en cas de défaillance de l'assistance, au besoin en utilisant une réserve d'énergie indépendante de celle assurant normalement cette assistance. Cette réserve d'énergie peut être celle destinée au système de freinage de service.
In addition, if the muscular energy applied by the driver to the parking braking system is reinforced by some aid, the actuation of the parking braking system shall be ensured in the event of failure of that aid, if necessary by using a reserve of energy independent of that normally supplying such aid. This reserve of energy may be that intended for the service braking system.

1. Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, aucune Aucune entreprise n’est autorisée à fournir de services d’assistance en escale, que ce soit en tant que prestataire de services d’assistance en escale, en tant que sous-traitant ou en tant qu’usager pratiquant l’auto-assistance, si elle ne possède pas l’agrément approprié.Toute entreprise satisfaisant aux exigences fixées dans le présent chapitre peut obtenir un agrément lorsque les États membres subordonnent l'activité de services d'assistance en escale à l'obtention d'un agrément d'une autorité compétente (ci-après dénommée «autorité d'agrément») indépendante de toute entité gestionnaire de l'aéroport .
1. At airports whose annual traffic has been not less than 2 million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least three consecutive years, No undertaking shall be permitted to provide groundhandling services, whether as a supplier of groundhandling services, as a sub-contractor or as a self-handling user, unless it has been granted the appropriate approval, where Member States make groundhandling activity conditional upon obtaining an approval of a competent authority ('approving authority') independent of any airport managing body . An undertaking meeting the requirements of this Chapter shall be entitled to receive an approval.

(24 bis) Si l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit elle-même des services d'assistance en escale ou qu'elle contrôle directement ou indirectement une entreprise fournissant de tels services, la bonne coordination des services d'assistance en escale devrait être surveillée par l'autorité de supervision indépendante pour garantir l'égalité de traitement.
(24a) Where the managing body of an airport supplies groundhandling services itself, or where it directly or indirectly controls a groundhandling services undertaking, due coordination of the groundhandling services should be monitored by the independent supervisory authority in order to guarantee equal treatment.

Dans son rapport spécial 2002 sur l'assistance macrofinancière, la Cour des comptes recommande également que la Commission emploie des contrôleurs externes pour effectuer des évaluations extérieures indépendantes de l'assistance macrofinancière aux pays tiers De l'avis de votre rapporteur, cette recommandation semble extrêmement judicieuse.
The Court of Auditors also made the recommendation in its 2002 Special Report on MFA that the Commission should employ external auditors to carry out independent external evaluations of macro-financial assistance to third countries. This recommendation seems eminently sensible to the rapporteur.

Un organe indépendant d'experts est institué, afin de définir des références, de procéder à des analyses indépendantes et d'assister la Commission dans l'établissement des exigences d'éco-conception dans les mesures d'exécution.
For the purposes of benchmarking, independent analyses and assisting the Commission in setting eco-design requirements in implementing measures, an independent body of experts shall be created.

42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;
42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;

La directive requiert, au minimum, que l'organisme soit en mesure de fournir une assistance indépendante aux personnes victimes de discrimination, de mener des enquêtes indépendantes en matière de discrimination, de publier des rapports indépendants et de faire des recommandations en ce qui concerne les problèmes de discrimination.
The Directive requires, as a minimum, that the body be able to give independent assistance to victims of discrimination, conduct independent surveys concerning discrimination, publish independent reports and make recommendations on discrimination issues.

En outre, si l'action musculaire du conducteur sur le dispositif de freinage de stationnement est renforcée par un dispositif d'assistance, la mise en action du freinage de stationnement doit être assurée, dans le cas d'une défaillance de l'assistance, au besoin en ayant recours à une réserve d'énergie indépendante de celle assurant normalement cette assistance.
In addition, if the muscular energy applied by the driver to the parking braking device is reinforced by some aid, the actuation of the parking braking must be ensured in the event of failure of that aid, if necessary by using a reserve of energy independent of that normally supplying such aid.