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Commission Bergier
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'experts Bergier
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Donner l'aspect du daim
Dérive indépendante de l'accélération
L'apparence et la convivialité
L'apparence et le comportement
L'aspect et la convivialité
L'aspect et le comportement
L'aspect humain de la réingénierie
OIBL
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect

Traduction de «indépendante de l’aspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


L'aspect humain de la réingénierie - Un document qui accompagne le Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information [ L'aspect humain de la réingénierie ]

The People Side of Re-engineering - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology [ The People Side of Re-engineering ]


l'aspect et la convivialité | l'apparence et la convivialité | l'aspect et le comportement | l'apparence et le comportement

look and feel | look-and-feel


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation


Programme d'encouragement à l'activité indépendante à l'intention des diplômés

Graduate Self-Employment Program


dérive indépendante de l'accélération

G-insensitive drift rate






commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les résultats, publiés en 2013, de l’étude indépendante concernant les aspects économiques et juridiques des transferts de joueurs[15], l’étude sur les agents sportifs dans l’UE[16] et les conclusions de la conférence de l’UE sur les agents sportifs[17] ont constitué la base des travaux du groupe d’experts sur la bonne gouvernance relatifs à l’action 5.

The 2013 results of the independent study on the economic and legal aspects of transfers of players[15], the study on sports agents in the EU[16] and the outcome of the EU conference on sports agents[17] constituted the basis for the work of the XG GG relating to action 5.


Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les déterminants de la santé (y compris l'alimentation, l'activité physique et le genre, ainsi que l'environnement, les facteurs socio-économiques, professionnels et climatiques) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies; comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic et le pronostic; développer des programmes de prévention et de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance des maladies infectieuses et la préparation en vue de lutter contre les épidémies et les maladies émergentes; développer de nouveaux et meilleurs vaccins et médicaments préventifs et thérapeutiques; recourir à la méd ...[+++]

Specific activities shall include: understanding the determinants of health (including nutrition, physical activity and gender, and environmental, socio-economic, occupational and climate-related factors); improving health promotion and disease prevention; understanding disease and improving diagnosis and prognosis; developing effective prevention and screening programmes and improving the assessment of disease susceptibility; improving the surveillance of infectious diseases and preparedness for combating epidemics and emerging diseases; developing new and better preventive and therapeutic vaccines and drugs; using in-silico medicine for improving disease management and prediction; developing regenerative medicine and adapted treatm ...[+++]


le vérificateur indépendant est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d’un quelconque aspect d’un élément couvert par le programme de vérification indépendante ou d’examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.

the independent verifier is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component covered by the scheme for independent verification or well examination so as to ensure objectivity in carrying out his or her functions under the scheme.


"Le gouvernement doit mettre en place une agence indépendante, en charge de la réglementation de tous les aspects de la sécurité du forage en mer, pour faire des États-Unis le pionnier international en la matière.Seule une agence de sécurité fédérale réellement indépendante – totalement distincte de la politique et des pratiques de location – peut donner l'assurance que les régulateurs ne seront pas à nouveau captifs de l'industrie" (Bob Graham, Co-Chair of the Oil Spill Commission, Landmark Report)

“The government must establish an independent agency responsible for regulating all aspects of offshore drilling safety to make the US the international leader on this issue.Only a truly independent federal safety agency—totally separated from leasing practices and politics—can provide certainty that the regulators do not again become captive to the industry" (Bob Graham, Co-Chair of the Oil Spill Commission, Landmark Report)


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1. La présente directive instaure un cadre pour mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice d'une telle activité pour les aspects qui ne sont pas couverts par les directives 2006/54/CE et 79/7/CEE.

1. This Directive lays down a framework for putting into effect in Member States the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, or contributing to the pursuit of such an activity, as regards those aspects not covered by Directives 2006/54/EC and 79/7/EEC.


8. demande, au vu des résultats de l'étude Perulli intitulée "Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociaux et économiques", que les États membres adaptent leurs définitions de "travailleurs" de manière à pouvoir faire une claire distinction de statut entre les "entrepreneurs", d'une part, qui traitent d'affaires économiquement indépendantes en travaillant pour plusieurs entreprises mutuellement indépendantes, et les "travailleurs", d'autre part, qui travaillent dans une dépendance de fait, auss ...[+++]

8. Calls on the Member States, with reference to the Perulli study on Economically dependent/quasi-subordinate (parasubordinate employment: legal, social and economic aspects), to adjust their definitions of "employees" so that a clear distinction can be made between the status of "entrepreneurs", comprising economically independent businesses working for several mutually independent undertakings on the one hand, and "employees", working in an organisationally and economically dependent manner under supervision and for remuneration on ...[+++]


8. demande, au vu des résultats de l'étude Perulli intitulée "Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociaux et économiques", que les États membres adaptent leurs définitions de "travailleurs" de manière à pouvoir faire une claire distinction de statut entre les "entrepreneurs", d'une part, qui traitent d'affaires économiquement indépendantes en travaillant pour plusieurs entreprises mutuellement indépendantes, et les "travailleurs", d'autre part, qui travaillent dans une dépendance de fait, auss ...[+++]

8. Calls on the Member States, with reference to the Perulli study on Economically dependent/quasi-subordinate (parasubordinate employment: legal, social and economic aspects), to adjust their definitions of "employees" so that a clear distinction can be made between the status of "entrepreneurs", comprising economically independent businesses working for several mutually independent undertakings on the one hand, and "employees", working in an organisationally and economically dependent manner under supervision and for remuneration on ...[+++]


8. demande, au vu des résultats de l'étude Perulli intitulée "Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociaux et économiques", que les États membres adaptent leurs définitions de "travailleurs" de manière à pouvoir faire une claire distinction de statut entre les "entrepreneurs", d'une part, qui traitent d'affaires économiquement indépendantes en travaillant pour plusieurs entreprises mutuellement indépendantes, et les "travailleurs", d'autre part, qui travaillent dans une dépendance de fait, auss ...[+++]

8. Calls on the Member States, with reference to the Perulli study on Economically dependent/quasi-subordinate (parasubordinate employment: legal, social and economic aspects), to adjust their definitions of “employees” so that a clear distinction can be made between the status of "entrepreneurs", comprising economically independent businesses working for several mutually independent undertakings on the one hand, and "employees", working in an organisationally and economically dependent manner under supervision and for remuneration on ...[+++]


Bien évidemment, les descriptions des objectifs des politiques d'intégration varient; cependant, il semble y avoir un consensus général sur les principaux objectifs des politiques d'intégration des États membres, à savoir, d'une part, permettre aux immigrants de vivre de façon indépendante et de subvenir à leurs besoins et, d'autre part, de leur permettre de participer activement à tous les aspects de la vie.

Descriptions of objectives of the integration policies naturally vary, nevertheless there seems to be a general consensus that the main objectives of Member States' integration policies are, on the one hand, to enable immigrants to function independently and be self-supportive and, on the other, to enable them to participate actively in all aspects of life.


La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table".

The setting up of the independent Authority is to be accompanied by a wide range of other measures to improve and bring coherence to the corpus of legislation covering all aspects of food products from "farm to table".


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