Traduction de «indépendante avait conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération sans lien de dépendance [ transaction sans lien de dépendance | opération de pleine concurrence | transaction indépendante | transaction conclue dans des conditions d'indépendance | transaction entre sociétés indépendantes ]
arm's-length transaction [ arm's length transaction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisième contradiction, l'étude de 1988 de l'Organisation européenne pour la protection des plantes avait conclu que les nématodes sont capables de se déplacer activement, de façon indépendante, et peuvent quitter le bois dans lequel ils vivent pour passer à une pièce de bois attenante ou voisine.
The third discrepancy was that the European Plant Protection Organization's 1988 assessments concluded that nematodes were capable of active, independent movement and could leave the wood which they inhabit to move to adjoining or nearby wood.

Des conclusions similaires ont été rapportées en septembre 2012, lorsqu'une firme indépendante a conclu que les pratiques, les systèmes et les contrôles pour les six projets qu'elle avait évalués étaient exercés de façon efficace.
Similar conclusions were made in September 2012 when an independent firm concluded sound project management practices, systems and control were in place in all six projects it assessed.

Le Bureau de la comptabilité générale, la branche indépendante du Congrès, s'est penchée sur la question et a conclu que la Loi sur les espèces en voie de disparition n'avait eu aucune incidence sur les maisons qui ont brûlé.
The General Accounting Office, the independent arm of Congress, studied the incident and found that the Endangered Species Act did not have a link at all with the houses burning down.

F. considérant que le rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), établi à la demande du roi en juin dernier et publié en novembre 2011, a conclu que trente-cinq personnes étaient mortes dans les troubles de l'année dernière, dont cinq membres des services de sécurité et cinq prisonniers torturés à mort pendant leur détention; que le rapport de la CEIB a conclu qu'il avait été fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, militants politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes, que la torture était largement répandue et que de nombreuses personnes étaient jugées ou avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion; que, dans son rapport, la CEIB a estimé que les procès ne respectaient pas les normes internationales de régularité des procédures ou même le code pénal bahreïnien;
F. whereas the BICI (Bahrain Independent Commission of Inquiry) report, commissioned by the King last June and published in November 2011, found that 35 people had died in last year’s unrest, including five security personnel and five detainees tortured to death while in custody; whereas the BICI’s report concluded that excessive force had been used against peaceful protesters, political activists, human rights defenders and journalists, that torture was widespread and that many people were on trial or had been sentenced to prison terms for exercising their rights to freedom of expression and assembly; whereas in its report, the BICI expressed the view that the trials did not comply with international standards of due process, or with Bahrain’s own Criminal Code;

F. considérant que le rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), établi à la demande du roi en juin dernier et publié en novembre 2011, a conclu que trente-cinq personnes étaient mortes dans les troubles de l'année dernière, dont cinq membres des services de sécurité et cinq prisonniers torturés à mort pendant leur détention; que le rapport de la CEIB a conclu qu'il avait été fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, militants politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes, que la torture était largement répandue et que de nombreuses personnes étaient jugées ou avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion; que, dans son rapport, la CEIB a estimé que les procès ne respectaient pas les normes internationales de régularité des procédures ou même le code pénal bahreïnien;
F. whereas the BICI (Bahrain Independent Commission of Inquiry) report, commissioned by the King last June and published in November 2011, found that 35 people had died in last year's unrest, including five security personnel and five detainees tortured to death while in custody; whereas the BICI's report concluded that excessive force had been used against peaceful protesters, political activists, human rights defenders and journalists, that torture was widespread and that many people were on trial or had been sentenced to prison terms for exercising their rights to freedom of expression and assembly; whereas in its report, the BICI expressed the view that the trials did not comply with international standards of due process, or with Bahrain's own Criminal Code;

Nous aurions au moins une réponse si nous pouvions dire qu'une étude indépendante avait conclu que cela ne pourrait pas fonctionner.
At least we would have an answer if we could say that we had an independent study and it will not work.

Vers la fin de septembre 1993, T1 T2 Limited Partnership a fait valoir auprès du gouvernement qu'elle avait passé avec des parties non indépendantes . -donc des parties dépendantes, des parties qui sont liées au projet, des parties prenantes- .avant le 7 octobre 1993, dix contrats, dont l'un était apparemment une entente de pilotage conclue avec Matthews Construction.
About the end of September 1993, T1 T2 Limited Partnership represented to the Government that it had entered into 10 contracts with non-arm's length parties- -in other words, parties connected with and involved in the project- -prior to October 7, 1993.

Considérant que les membres de la GRC du Québec avaient pu créer librement une association d'employés indépendante, la majorité a donc conclu que leur droit à l'association n'avait pas été brimé, d'une part, et que la reconnaissance du droit réclamé par M. Delisle revenait exclusivement au Parlement du Canada par le biais d'amendements législatifs, d'autre part.
Given that Quebec members of the RCMP had been able to freely form an independent employee association, the majority of the court found that their right of association had not been interfered with, and that it was the exclusive prerogative of the Parliament of Canada to recognize the right claimed by Mr. Delisle, through legislative amendments.