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Autosuffisance alimentaire
Comité d'experts indépendants
Comité des experts indépendants
Comité des sages
Dépendance alimentaire
Dépendance nationale
Développeur de logiciel indépendant
Développeur indépendant de logiciels
FIL
Fournisseur de logiciel indépendant
Fournisseur indépendant de logiciels
Guerre d'indépendance
Indépendance
Indépendance 1
Indépendance agroalimentaire
Indépendance alimentaire
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Indépendance politique
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Principe d'indépendance
Principe d'indépendance de la justice
Producteur d'énergie indépendant
Producteur indépendant
Tradition Indépendance 1
Tradition culturelle Indépendance 1
UNIP
énergéticien indépendant

Traduction de «indépendant qui pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]

national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


énergéticien indépendant | producteur d'énergie indépendant | producteur indépendant

independent power producer | IPP [Abbr.]


fournisseur indépendant de logiciels [ FIL | fournisseur de logiciel indépendant | développeur de logiciel indépendant | développeur indépendant de logiciels ]

independent software vendor [ ISV | independent software developer ]


Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]


indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]

self-sufficiency in food [ dependency on food aid | self-sufficiency in agricultural produce ]


tradition Indépendance 1 [ Indépendance 1 | tradition culturelle Indépendance 1 ]

Independence I


principe d'indépendance de la justice | principe d'indépendance | indépendance

principle of the independence of the judiciary | principle of independence | independence of the judiciary | independence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, selon l’avocat général Mazák, le Tribunal a commis une erreur en se bornant à constater, de façon abstraite, que le mandataire, B., manquait d’indépendance vis-à-vis d’Editis, au lieu de montrer concrètement en quoi ce manque d’indépendance allégué pouvait affecter son évaluation des qualités de Wendel en tant qu’acquéreur des actifs d’Editis.

Firstly, in Advocate General Mazák’s opinion, the General Court erred by merely finding, in an abstract manner, that the trustee, B., lacked independence vis-à-vis Editis, rather than showing concretely how that alleged lack of independence was liable to affect his assessment of the qualities of Wendel as purchaser of the assets of Editis.


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional ...[+++]


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En ce qui concerne la marge bénéficiaire, le bénéfice réalisé par l’importateur indépendant du produit concerné ayant coopéré a été utilisé, puisque le bénéfice réel de l’importateur lié ne pouvait être considéré comme fiable du fait de la relation existant entre le producteur-exportateur et l’importateur lié.

With respect to profit margin, the profit realised by the cooperating unrelated importer of the product concerned was used since the actual profit of the related importer was not considered reliable because of the relationship between the exporting producer and the related importer.


L’échantillon a été constitué conformément à l’article 17 du règlement de base afin de couvrir le volume représentatif le plus important d’importations sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible. La Commission a dès lors sélectionné un échantillon composé de trois importateurs indépendants pour les modules et d’un seul pour les cellules.

The sample was selected in accordance with Article 17 of the basic Regulation to cover the largest representative volume of imports which can reasonably be investigated within the time available. On this basis, the Commission selected a sample of three unrelated importers for modules and one for cells.


Lorsqu'il a déposé son rapport final sur la péréquation, sur lequel repose le nouveau programme, le groupe O'Brien, experts indépendants, ne pouvait imaginer que les cours du pétrole atteindraient 150 $ le baril ou que l'Ontario deviendrait admissible à la péréquation.

When it submitted its final report on equalization, upon which the new program is based, the O'Brien panel of independent experts could not imagine that oil prices would reach $150 a barrel or that Ontario would become eligible for equalization.


On avait alors renforcé l'inspection, on avait ajouté des postes d'inspecteurs, etc., et finalement, si certains se voyaient enlever des outils, leur licence ou quoi que ce soit, ils pouvaient se tourner vers le Tribunal d'appel des transports du Canada, qui était un organisme indépendant qui pouvait faire la part des choses.

The inspection function was strengthened, new inspectors were hired and so on and, in the end, if some licenses or certificates were suspended or canceled, people could turn to the Transportation Appeal Tribunal of Canada, an independent body, to get a hearing.


En fait, il a dès lors relevé de Communications Canada, un organisme relativement indépendant qui pouvait s'occuper des activités de publicité, de recherche sur l'opinion publique et de commandites qui se poursuivaient.

It was actually brought under Communications Canada, a somewhat arm's length agency that could deal with advertising, public opinion research and sponsorship as it was to continue.


Le sénateur Prud'homme, comme sénateur indépendant, ne pouvait savoir qu'on allait proposer une motion.

Senator Prud'homme, as an independent senator, has no idea that a motion -


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