Traduction de «indépendant aurait examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur prend acte du retard pris dans la publication de l'avis de la Cour des comptes, qui aurait été utile s'il avait été disponible dès le début du processus de décision, de sorte que les observations de la Cour des comptes puissent être pleinement prises en compte dans les décisions relatives à Hercule III. Néanmoins, votre rapporteur accueille favorablement et approuve, dans l'ensemble, l'évaluation faite par la Cour des comptes, en particulier concernant la nécessité que les futurs rapports d'évaluation soient indépendants et examinent scrupuleusement la valeur ajoutée européenne, notamment en termes d'assistance technique, en mettant en relation les résultats atteints et les objectifs planifiés et en s'appuyant sur des indicateurs de performance améliorés, l'idée étant d'appliquer les leçons apprises aux fins de la modification des futurs programmes, y compris celui pour 2014-2020.
Your Rapporteur notes the delay in publication of the Court of Auditors Opinion, which would have been useful and helpful if it had been available earlier in the decision-making process so that the Court of Auditor's observations could be fully considered in decisions regarding Hercule III. However, your Rapporteur welcomes and broadly supports the assessment of the Court of Auditors, particularly the need for future evaluation reports to be independent, with a thorough assessment of EU added value, particularly in terms of technical assistance, a need to focus on the results achieved against planned objectives, improved performance indicators and with lessons learned applied to modifying future programmes including the 2014 - 2020 programme.

Étant donné que le Tribunal a constaté que le mandataire n’était pas indépendant des parties, il n’était pas obligé d’examiner si ce mandataire a agi in concreto d’une manière qui aurait attesté de son manque d’indépendance.
Given that the General Court found that the trustee was not independent of the parties, it was under no obligation to examine whether that trustee actually acted in a way which was evidence of his lack of independence.

Il a été notamment reproché au Tribunal d’avoir omis d’examiner si cette absence d’indépendance avait eu une influence sur la décision de la Commission in concreto ou si, sans cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent.
It was, inter alia, claimed that the General Court erred in failing to examine whether that lack of independence actually had an effect on the Commission’s decision or whether, without that irregularity, the content of that decision might have been different.

Sur la seconde méthode, la France indique qu’elle découle de la décision de la Commission concernant l’aide d’État mise à exécution par la Belgique en faveur d’ABX Logistics, dans laquelle la Commission a examiné un prix de cession négatif, présentant, comme en l’espèce, le caractère d’un prix de marché, en le comparant aux coûts que l’État actionnaire aurait effectivement supportés dans le cadre d’une liquidation amiable ou judiciaire tels qu’expertisés par un tiers indépendant.
On the second method, France states that it follows from the Commission decision on the State aid implemented by Belgium for ABX Logistics, in which the Commission examined a negative sale price, having, as in this case, the character of a market price, by comparing it to the costs which the State shareholder would actually bear in the event of a voluntary liquidation or compulsory liquidation as assessed by an independent third party.

Il y aurait aussi un mandataire parlementaire indépendant chargé d'examiner le budget qui donnerait l'heure juste sur les finances publiques.
There would also be an independent parliamentary budget authority that would provide a financial reality check on the nation's finances.

la création dans les États membres d'un organisme indépendant, comme un Conseil de la presse, composé d'experts extérieurs, qui aurait pour mission d'examiner les litiges relatifs aux informations diffusées par les médias et les journalistes,
the establishment of an independent body in the Member States, such as a Press Council, consisting of external experts, to oversee disputes over reporting by the media and journalists,

Pourquoi s'est-elle opposée à mon amendement en vertu duquel un vérificateur indépendant aurait examiné ce projet de loi après cinq ans pour voir s'il était rentable et aurait déterminé si on réalisait ainsi les objectifs que le gouvernement prétendait vouloir atteindre?
Why did she oppose my amendment to have an independent auditor review this legislation after fives years to see whether it is cost-effective and whether it is meeting the goals this government claims it will meet?

Je suis d'accord avec mon collègue quand il dit que l'organisme d'examen indépendant aurait un rôle très précis à jouer, un rôle qui consisterait à examiner, entre autres, les revendications territoriales et les revendications touchant l'administration de la Loi sur les Indiens.
I concur with my colleague that there is a very specific purpose and a very specific scope for this proposed independent claims body, and that's just to deal with the area of claims, whether it's land or related to IMAP or Indian Act administration.