Vertaling van "indépendant a omis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyageur indépendant haut de gamme [ voyageur indépendant à forfait haut de gamme ]
premium independent traveller

indépendant à statut militaire
military independent

segment voyageurs indépendants à budget restreint
budget independent segment

Integration and independence : a demographic profile of people with disabilities, and policy options for the 1991 central area plan
Integration and independence: a demographic profile of people with disabilities, and policy options for the 1991 central area plan

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

énergéticien indépendant | producteur d'énergie indépendant | producteur indépendant
independent power producer | IPP [Abbr.]

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

confirmation d'indépendance | confirmation relative à l'indépendance
independence confirmation

indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte
self-employed worker | self-employed | self-employed person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque le travailleur indépendant a omis de déclarer à la Commission tout ou partie de la rémunération qu’il a reçue à l’égard d’une période, déterminée conformément aux règlements, pour laquelle il a demandé des prestations :
(3) If the self-employed person has failed to declare all or some of their earnings to the Commission for a period, determined under the regulations, for which benefits were claimed,

(2) En plus de tout intérêt à payer en application du paragraphe (1), lorsqu’un travailleur indépendant, tenu par l’article 152.25 de payer une partie ou un versement d’une cotisation, a omis d’acquitter ainsi qu’il en était tenu la totalité ou une fraction de cette partie ou de ce versement, il doit, lors du paiement du montant qu’il a ainsi omis de faire, payer au receveur général sur ce montant l’intérêt, au taux annuel prévu par règlement pris en vertu du paragraphe (5), à compter de la date à laquelle ou avant laquelle il était tenu de faire le paiement jusqu’au jour du paiement ou jusqu’au premier jour de la période à l’égard de laquelle il est redevable de l’intérêt sur ce montant en application du paragraphe (1), en choisissant de ces deux jours celui qui est antérieur à l’autre.
(2) In addition to any interest payable under subsection (1), if a self-employed person, being required by section 152.25 to pay a part or instalment of a premium, has failed to pay all or any part of a premium as required, the person shall, on payment of the amount the person failed so to pay, pay to the Receiver General interest on the amount, at a rate per year prescribed by regulation made under subsection (5), from the day on or before which the person was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which the person is liable to pay interest on the amount under subsection (1), whichever is earlier.

- La Commission pourrait-elle fournir des statistiques sur les différences de redevances d'accès et d'infrastructure dans lesdits États membres et donner des précisions sur le manque d'indépendance des gestionnaires d'infrastructure ainsi que sur les mesures que les États membres ont omis d'adopter à cet égard?
- Can the Commission provide statistics on the differences in access and infrastructure charges in these Member States and give more precise information about the lack of independence of infrastructure managers and the measures that Member States have failed to take in relation to this?

3 . Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit réalisé un audit indépendant de leur administration au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la résolution A.974 (24) adoptée par l'Assemblée de l'OMI le 1 er décembre 2005.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that an independent audit of their administration is carried out at least once every five years in accordance with the provisions of Resolution A.974 (24), adopted by the IMO Assembly on 1 December 2005.

1 ter. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que soit réalisé un audit indépendant de leur administration au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux dispositions de la résolution A.974 (24) adoptée par l'Assemblée de l'OMI le 1 décembre 2005.
1b. Member States shall take the necessary measures for an independent auditing of their administration at least once every five years in accordance with the provisions of Resolution A.974 (24), adopted by the IMO Assembly on 1 December 2005.

4. invite la Commission et les États membres à participer activement aux négociations menées au sein de l'OMI afin de garantir l'adoption, dans la prochaine convention, d'un niveau de contrôle indépendant et d'exécution équivalant à celui adopté dans le cadre de la Convention de Bâle de 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et de l'"interdiction de Bâle", et l'inclusion, compte tenu des conditions de travail et des questions de santé et de sécurité y afférentes, des normes minimales précitées garantissant le niveau le plus élevé de protection de l'environnement;
4. Calls on the Commission and the Member States to actively participate in the negotiations within the IMO to ensure the adoption, in the forthcoming convention, of an equivalent level of independent control and enforcement to that adopted in the Basel Convention of 1992 on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal and in the Basel Ban Amendment and also the incorporation, with due consideration to labour conditions and the associated health and safety issues, of the aforementioned minimum standards that ensure the highest level of environmental protection;

des ressources permettant d'assurer le respect des prescriptions découlant des instruments obligatoires de l'OMI énumérés au point 6, au moyen d'un programme d'audit et d'inspection qui soit indépendant de tout organisme administratif délivrant les certificats et documents requis ou de toute entité que l'État du pavillon aurait habilitée à délivrer les certificats et les documents pertinents requis;
resources to ensure compliance with the requirements of the mandatory IMO instruments listed in paragraph 6 using an audit and inspection programme independent of any administrative bodies issuing the required certificates and relevant documentation and/or of any entity which has been delegated authority by the flag States to issue the required certificates and relevant documentation;

En plus de cela, en Amérique du Nord, nous avons un comité consultatif indépendant de la sécurité, qui examine toutes ces questions et qui fournit des conseils indépendants à la société afin de veiller à ce que rien ne soit omis du fait de processus à l'intérieur de la société ou de notre approche en affaires.
In addition to that, in North America, we have an independent safety advisory committee that is looking at all of these issues and providing independent advice to the company to make sure there's nothing we're overlooking because of process inside the company or our approach to doing business.