Vertaling van "indépendance dans l’exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]
Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]

comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation
specific performance method

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

Déclaration sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et sur l'indépendance des avocats
Declaration on the Independence and Impartiality of the Judiciary, Jurors and Assessors and the Independence of Lawyers

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance
back order chaser

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

droit de l'exécution des sanctions | droit de l'exécution des peines
law of the execution of sentences | law of the enforcement of sentences and measures

agence chargée de l'exécution | agence d'exécution
executing agency

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. En vue d’assurer, au Canada, aux représentants d’un État membre aux réunions et conférences convoquées par l’Organisation une complète liberté de parole et une complète indépendance dans l’exécution de leurs fonctions, l’immunité de juridiction pour les paroles ou les écrits ou les actes émanant d’eux dans l’accomplissement de leurs fonctions continue de leur être accordée, même après que ces personnes ont cessé d’être les représentants d’un État membre.
11. In order to secure within Canada, for the Representatives of Member States to meetings and conferences convened by the Organization, complete freedom of speech and independence in the discharge of their duties, the immunity from legal process in respect of words spoken or written and all acts done by them in discharging their duties will continue to be accorded, notwithstanding that the persons concerned are no longer Representatives of Member States.

Dans les cas très graves, lorsqu'on juge que la première nation est incapable de gérer ses propres finances et d'exécuter les programmes comme elle s'y était engagée, c'est nous qui ferions appel à un administrateur indépendant afin d'exécuter les programmes en question pour notre compte.
In very severe circumstances, if it was determined that the first nation was unable to manage its finances and deliver the programs that it had contracted for, we would engage a third-party manager who would deliver the programs on behalf of the department.

Les exigences renforcées visant à garantir l'indépendance dans l'exécution des missions réglementaires ne devraient cependant pas remettre en cause la coopération étroite, le cas échéant, avec d'autres autorités nationales et la Commission , ni les orientations de politique générale énoncées par le gouvernement, sans préjudice des pouvoirs et missions réglementaires de l'autorité .
The strengthened requirements aiming at ensuring independence in carrying out the regulatory tasks should be however without prejudice to close cooperation, as appropriate, with other relevant national authorities and the Commission or to general policy guidelines issued by the government that do not undermine the national authority's regulatory powers and duties.

Les exigences renforcées visant à garantir l'indépendance dans l'exécution des missions réglementaires ne devraient cependant pas remettre en cause la coopération étroite, le cas échéant, avec d'autres autorités nationales, ni les orientations de politique générale énoncées par le gouvernement et sans rapport avec les pouvoirs et missions réglementaires.
The strengthened requirements aiming at ensuring independence in carrying out the regulatory tasks should be however without prejudice to close cooperation, as appropriate, with other relevant national authorities or to general policy guidelines issued by the government not related to the regulatory powers and duties.

Les exigences renforcées visant à garantir l'indépendance dans l'exécution des missions réglementaires ne devraient cependant pas remettre en cause la coopération étroite, le cas échéant, avec d'autres autorités nationales et la Commission, ni les orientations de politique générale énoncées par le gouvernement, sans préjudice des pouvoirs et missions réglementaires de l'autorité.
The strengthened requirements aiming at ensuring independence in carrying out the regulatory tasks should be however without prejudice to close cooperation, as appropriate, with other relevant national authorities and the Commission or to general policy guidelines issued by the government that do not undermine the national authority's regulatory powers and duties.

Les règles internes de l'Agence concernant le personnel devraient aussi garantir l'autonomie et l'indépendance du personnel exécutant les activités d'homologation de sécurité vis-à-vis du personnel effectuant les autres activités de l'Agence.
The Agency's internal rules on staff should also ensure the autonomy and independence of the staff performing the security accreditation activities vis-à-vis staff carrying out other Agency activities.

Nos organismes de sécurité sont dotés de mécanismes de surveillance et de supervision indépendants et ils exécutent leur mandat dans le respect de la loi.
Our security organizations are subject to independent oversight and carry out their mandate in accordance with the law.

Le centre doit, en vertu de la loi, agir en toute indépendance dans l'exécution de son mandat et de sa mission première.
The centre is directed by law to be totally independent in pursuing that mandate and pursuing that governance imperative.

Il est clair qu'à titre de députés, nous souhaitons davantage d'indépendance dans l'exécution de ces importantes activités de surveillance.
Clearly stated, as members of Parliament we want to see more independence in these important watchdog activities.