Vertaling van "indépendance avec laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

énergéticien indépendant | producteur d'énergie indépendant | producteur indépendant
independent power producer | IPP [Abbr.]

indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]
self-sufficiency in food [ dependency on food aid | self-sufficiency in agricultural produce ]

guerre d'indépendance
war of independence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.
Following a joint review of the Agreement, both Parties took note of the recommendation by independent experts that the Agreement should be renewed for another five years in its current form.

Selon les autorités italiennes, le prix correspondait à la valeur de marché du total des créances détenues par SFIRS à l’encontre de Legler et de ses filiales, évaluée à 2 millions d’EUR par un expert indépendant, à laquelle a été ajouté un prix symbolique de 1 euro pour la participation de SFIRS dans Legler, conforme, lui aussi, à l’estimation d’un expert indépendant.
According to the Italian authorities, this price reflected the market value of SFIRS’ total receivables from Legler and its subsidiaries, evaluated by an independent expert at EUR 2 million, plus the symbolic price of EUR 1 for SFIRS’s holding in Legler’s equity, also based on an independent expert’s appraisal.

un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées.
a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances.

un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées;
a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances;

6. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un processus permettant de garantir en permanence son impartialité et son indépendance, ainsi que l’impartialité et l’indépendance des autres parties de la même entité juridique que celle à laquelle il appartient, des autres organisations visées au paragraphe 4 et de l’ensemble du personnel et des personnes sous contrat participant à la vérification.
6. A verifier shall establish, document, implement and maintain a process to ensure continuous impartiality and independence of the verifier, parts of the same legal entity as the verifier, other organisations referred to in paragraph 4, and of all personnel and contracted persons involved in the verification.

Dans sa décision d’ouvrir une procédure, datée du 10 décembre 2008, la Commission a émis des doutes, d’une part, concernant la mesure dans laquelle les mines de Kassandra ont été vendues par l’État grec à Ellinikos Xrysos à leur valeur de marché, puisque la vente a été effectuée sans l’organisation d’un appel d’offres ouvert ni évaluation des actifs par un expert indépendant et, d’autre part, concernant la mesure dans laquelle la vente, à un prix inférieur à la valeur de marché, est compatible avec le TFUE.
In the opening decision of 10 December 2008 the Commission questioned whether the Cassandra Mines were sold by Greece to Ellinikos Xrysos at their market value, since the sale was realised without an open tender or an independent valuation of the assets, and also whether such a sale below market value was compatible with TFEU.

Ils rédigent à cette fin une déclaration d'intérêt, dans laquelle ils font état soit de l'absence de tout intérêt susceptible d'être considéré comme préjudiciable à leur indépendance, soit de l'existence d'intérêts directs ou indirects susceptibles d'être considérés comme préjudiciables à leur indépendance.
For this purpose, they shall make a statement of interests indicating either the absence of any interests which might be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interests which might be considered prejudicial to their independence.

2) dans le cas des conducteurs indépendants, cette définition s'applique à toute période comprise entre le début et la fin du travail, durant laquelle le conducteur indépendant est à son poste de travail, à la disposition du client et dans l'exercice de ses fonctions ou de ses activités, autres que les tâches administratives générales qui ne sont pas directement liées au transport spécifique en cours.
2. in the case of self-employed drivers, the same definition shall apply to the time from the beginning to the end of work, during which the self employed driver is at his workstation, at the disposal of the client and exercising his functions or activities other than general administrative work that is not directly linked to the specific transport operation under way.

(b) en ce qui concerne les services de RTÉ et Teilifis na Gaeilge, la définition d'un producteur indépendant est celle qui figure à la section 5 de la loi (modifiée) sur les autorités de radiodiffusion ("Broadcasting Authority (Amendment) Act, 1993"), selon laquelle un producteur est indépendant par rapport au radiodiffuseur s'il contrôle l'élaboration du programme et n'est ni une filiale ni la société mère d'un organisme de radiodiffusion.
(b) in the case of RTÉ and Teilifis na Gaeilge, the definition of an independent producer is that set out in section 5 of the Broadcasting Authority (Amendment) Act, 1993, which deems a producer to be independent of broadcasters if the producer has control over the making of the programme and is neither a subsidiary nor a holding of a broadcaster.

b ) efficacité des garanties de la Communauté , notamment la mesure dans laquelle les exploitants d'installations sont indépendants , du point de vue fonctionnel , des garanties de la Communauté ; la mesure dans laquelle les dispositions spécifiées à l'article 32 ont été mises en oeuvre par la Communauté ; la promptitude avec laquelle les rapports sont adressés à l'Agence ; leur concordance avec les vérifications indépendantes effectuées par l'Agence ; l'importance et l'exactitude de la différence d'inventaire telles qu'elles ont été vérifiées par l'Agence ;
(b) the effectiveness of the Community's safeguards, including the extent to which the operators of facilities are functionally independent of the Community's safeguards ; the extent to which the measures specified in Article 32 have been implemented by the Community ; the promptness of reports provided to the Agency ; their consistency with the Agency's independent verification ; and the amount and accuracy of the material unaccounted for, as verified by the Agency;