Traduction de «indépendamment du support » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]
multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

support | support de données | support d'information | support d'informations | support informatique | support informatisé
data medium

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables
multiple independently targetable re-entry vehicles | MIRV

dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
costs assessed without order

indépendamment de
before and after

à l'exclusion et indépendamment de
as distinct and separate

Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement
Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government

missile guidé [ corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidés | MIRV ]
guided missile [ MIRV | multiple independently targetable re-entry vehicle | subsurface-to-surface missile | surface-to-surface missile ]

support de stockage | support de mémoire | support de stockage de données | support de stockage de l'information
storage medium | data storage medium | information storage medium | storage media | data storage media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, l'Association des archivistes du Québec recommande de faire de la Partie 1 du projet de loi C-54 une loi distincte visant la protection des renseignements personnels dans l'ensemble du secteur privé, indépendamment du support sur lequel ils se présentent.
Consequently, our association recommends that Part 1 of Bill C-54 be made into a separate bill on privacy throughout the private sector, regardless of the medium involved.

a)à un taux forfaitaire sur la base de l’ensemble des frais de réalisation des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu’un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances et taxes sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d’opérateurs en tenant compte de l’incidence que le type d’activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s’y rapportant ont sur la répartition de l’ensemble des frais de réalisation de ces contrôles officiels; ou
(a)at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged for each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned, and the relevant risk factors, have on the distribution of the overall costs of those official controls; or

3. Indépendamment de son importance, une majoration du prix n'est possible que si l'organisateur la notifie de manière claire et compréhensible au voyageur, en assortissant ladite majoration d'une justification et d'un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du forfait.
3. Irrespective of its extent, a price increase shall be possible only if the organiser notifies the traveller clearly and comprehensibly of it with a justification for that increase and a calculation, on a durable medium at the latest 20 days before the start of the package.

Ainsi, il conviendrait pour la juridiction nationale d’examiner une éventuelle restriction à l’activité de collecte des paris indépendamment du support sur lequel ceux-ci sont effectués.
Thus, the national court should examine any restriction on the activity of collecting bets independently of the medium through which they are made.

"diffusion", la divulgation de résultats auprès du public par tout moyen approprié (indépendamment de la protection ou de l'exploitation des résultats), y compris par des publications scientifiques sur tout support.
'dissemination' means the public disclosure of the results by any appropriate means (other than resulting from protecting or exploiting the results), including by scientific publications in any medium.

Une copie, qu'elle soit faite sur un CD vierge ou sur un enregistreur audionumérique, demeure une copie, et les ayants droit devraient pouvoir recevoir des redevances pour l'utilisation de leur travail, et ce, indépendamment du support utilisé.
A copy, whether it is made on a blank CD or on a digital audio recorder, is still a copy, and rights holders should be able to receive royalties for the use of their work, regardless of the medium used.

«diffusion », la divulgation de résultats auprès du public par tout moyen approprié (indépendamment de la protection ou de l'exploitation des résultats), y compris par des publications scientifiques sur tout support;
'dissemination' means the public disclosure of the results by any appropriate means (other than resulting from protecting or exploiting the results), including by scientific publications in any medium;

Le régime danois prend en compte cette tendance en soutenant la production de contenus, indépendamment du fait que le support utilisé soit la presse écrite ou l'internet.
The Danish scheme takes account of this trend by supporting the production of content, regardless of whether the media is printed or internet-based.

Estimant que l'application de cette redevance –indépendamment de l'usage privé, professionnel ou commercial des supports – était contraire à la directive, PADAWAN a refusé de la payer.
PADAWAN refused, taking the view that the application of that levy, irrespective of the private, professional or commercial use for which those media were intended, was contrary to that directive.

La sauvegarde du principe de la diversité culturelle et du pluralisme est nécessaire, indépendamment du support sur lequel le contenu audiovisuel est diffusé.
The safeguarding of the principle of cultural diversity and pluralism is necessary, irrespective of the medium by which the audiovisual content is transmitted.