Traduction de «indépendamment du pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]
multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

indépendamment de
before and after

à l'exclusion et indépendamment de
as distinct and separate

missile guidé [ corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidés | MIRV ]
guided missile [ MIRV | multiple independently targetable re-entry vehicle | subsurface-to-surface missile | surface-to-surface missile ]

Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement
Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government

siège réglable indépendamment en hauteur
seat independently adjustable for height

dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
costs assessed without order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«trafic ferroviaire sur le territoire national», tout mouvement de véhicules ferroviaires à l'intérieur des frontières d'un pays, indépendamment du pays d'immatriculation de ces véhicules;
‘railway traffic on national territory’ means any movement of railway vehicles within the borders of one country irrespective of the country in which the vehicles are registered;

Pour ce faire, elle veille à ce que les informations sur leur condamnation soient rendues publiques le cas échéant, indépendamment du pays de l’UE dans lequel ils ont été condamnés.
It does this by ensuring that information on all their convictions is available when needed, irrespective of the EU country in which they were convicted.

Moins de bureaucratie: les promoteurs d’essais cliniques doivent soumettre une seule demande d’autorisation, indépendamment du pays de l’UE où l’essai doit se dérouler.
Less bureaucracy: sponsors of clinical trials will only need to submit a single application for approval irrespective of where in the EU the trial is to be held.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.

4. Sous réserve que des signaux de localisation appropriés et efficaces soient fournis, conformément au paragraphe 2, les redevances d'accès aux réseaux payables par les producteurs et les consommateurs sont appliquées indépendamment du pays de destination et, respectivement, d'origine de l'électricité, comme spécifié dans l'accord commercial sous-jacent.
4. Providing that appropriate and efficient locational signals are in place, in accordance with paragraph 2, charges for access to networks applied to producers and consumers shall be applied regardless of the countries of destination and, origin, respectively, of the electricity, as specified in the underlying commercial arrangement.