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Achat public
Dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
Fonctionnement du marché
Indépendamment de
MIRV
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Passation de marchés publics
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Siège réglable indépendamment en hauteur
Structure du marché
Vecteur à têtes multiples indépendamment guidables
à l'exclusion et indépendamment de
état du marché

Traduction de «indépendamment du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées

multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]

multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


siège réglable indépendamment en hauteur

seat independently adjustable for height




à l'exclusion et indépendamment de

as distinct and separate


Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement

Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government


dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

costs assessed without order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«certificats représentatifs», un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d’un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;

‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;


Lorsque les entités adjudicatrices décident de passer un marché unique, la présente directive s’applique, sauf disposition contraire de l’article 25, au marché mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d’un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.

Where contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in Article 25, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.


Si des sous-ensembles sont mis à disposition sur le marché séparément et indépendamment d’un instrument, leur évaluation de la conformité devrait être entreprise indépendamment de l’instrument concerné.

If sub-assemblies are made available on the market separately and independently of an instrument, their conformity assessment should be undertaken independently of the instrument concerned.


Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d’inclure d’autres éléments au marché, quelle qu’en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu’un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s’appliquer au marché mixte dans son ensemble.

On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.


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Si des sous-ensembles sont mis à disposition sur le marché séparément et indépendamment d’un instrument, leur évaluation de la conformité devrait être entreprise indépendamment de l’instrument concerné.

If sub-assemblies are made available on the market separately and independently of an instrument, their conformity assessment should be undertaken independently of the instrument concerned.


Lorsque les pouvoirs adjudicateurs choisissent de passer un marché unique, la présente directive s'applique, sauf disposition contraire de l'article 16, au marché mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d'un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé .

Where contracting authorities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in Article 16, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.


Lorsque les entités adjudicatrices décident de passer un marché unique, la présente directive s'applique, sauf disposition contraire de l'article 25, au marché mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d'un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.

Where contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in Article 25, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.


Les ARN ne devraient pas imposer de tarifs d’accès de gros réglementés pour des intrants de gros NGA réglementés sur le même marché lorsque les conditions énoncées aux points 48 et 49 sont respectées, indépendamment du fait que l’obligation d’EoI ait été imposée à l’ensemble des intrants de ce marché ou qu’elle ne s’applique qu’aux niveaux de ce marché où l’ARN la juge proportionnée.

NRAs should not impose regulated wholesale access prices on any regulated NGA wholesale input within the same market where the conditions set out in points 48 and 49 are met, irrespective of whether the EoI obligation is imposed on the full set of inputs in that market or if it only applies to those levels of that market that the NRA deems proportionate.


- (EL) Monsieur le Président, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, dans son avis sur la responsabilité sociale des entreprises, invite le rapporteur à une compréhension globale de ce thème, car elle estime que le rôle des entreprises est fondamental s’agissant du respect des valeurs qui sont à la base de l’Union européenne, indépendamment des marchés sur lesquels elles opèrent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, et indépendamment de leur taille, ou du fait qu’il s’agisse de petites et moyennes entreprises ou de multinationales, etc.

– (EL) Mr President, the Committee on Women's Rights and Gender Equality, in its opinion on corporate social responsibility, calls on the rapporteur for a holistic understanding of this issue, because it believes that the role of companies is fundamental as regards respect for the values underpinning the European Union, irrespective of where they trade, within or outside the European Union, and irrespective of their size, of whether they are small or medium-sized enterprises, multinationals and so on.


En ce qui concerne les migrations à la recherche de travail, M. Schäuble, le ministre de l’intérieur fédéral allemand, a précisé à de nombreuses reprises que les migrations légales ne pouvaient être considérées indépendamment du marché du travail; nous savons donc que rien ne se passe non plus sur ce front, et, à propos de l’Agence des droits de l’homme qui est si importante à vos yeux, Mme Merkel, chancelière fédérale allemande, a déclaré, de fait: «Eh bien, oui, d’accord, si nous n’avons pas le choix, mais pourquoi devons-nous avoir une agence pour surveiller nos propres droits fondamentaux?».

As far as migration in search of work is concerned, the German Federal Interior Minister, Wolfgang Schäuble, made it abundantly clear that legal migration cannot be considered in isolation from the labour market, so we know that nothing is happening on that front either, and, as for the Human Rights Agency that is so important to you, what the German Federal Chancellor, Angela Merkel, had to say about that was, in effect, ‘well, yes, all right, if we do not have any choice in the matter, but why do we have to have an agency to watch over our own fundamental rights?’ You can see, then, where the problem lies, so I ask you to put your part ...[+++]




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indépendamment du marché ->

Date index: 2023-08-24
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