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Dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
MIRV
Missile guidé
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vecteur à têtes multiples indépendamment guidables

Vertaling van "indépendamment du lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées

multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]

multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


vecteur à têtes multiples indépendamment guidables

multiple independently targetable re-entry vehicles | MIRV


Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement

Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government


dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

costs assessed without order


missile guidé [ corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidés | MIRV ]

guided missile [ MIRV | multiple independently targetable re-entry vehicle | subsurface-to-surface missile | surface-to-surface missile ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] Les chiffres fournis par l'EVCA imputent les investissements à un pays donné, selon l'origine des sociétés de financement locales qui les ont réalisés et indépendamment du lieu où ils l'ont effectivement été.

[5] EVCA figures attribute investments to a country on the basis of investments made by local private equity houses irrespective of the location of the investments.


Il est question, à l'article 17, de fiducies détenues au profit de citoyens et de la modification de ces fiducies, indépendamment du lieu où elles se trouvent ou du lieu de résidence des citoyens.

Clause 17 speaks of trusts held for the benefit of citizens and the variation of any such trusts wherever the trusts of the citizens are situated.


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'exécution des tâches requises pour la mise en œuvre de la présente directive par les agents payeurs et les autres opérateurs économiques établis sur leur territoire ou, le cas échéant, y ayant leur siège de direction effective, indépendamment du lieu d'établissement du débiteur de la créance donnant lieu au paiement d'intérêts».

Member States shall take the necessary measures to ensure that the tasks necessary for the implementation of this Directive are carried out by paying agents and other economic operators established or, where relevant, having their place of effective management within their territory, irrespective of the place of establishment of the debtor of the claim producing the interest payment’.


Lorsqu’ils sont fournis à distance, par exemple par un centre d’appel, ils devraient être considérés comme fournis au lieu de leur exécution, indépendamment du lieu et de l’État membre auxquels ils sont destinés.

When services are provided at a distance, for example services provided by call centres, those services should be considered to be provided at the place where the services are executed, irrespective of the places and Member States to which the services are directed.


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Cependant, pour éviter que cette règle ne soit préjudiciable aux créanciers de la succession, il y a lieu de l'assortir d'une réserve donnant la possibilité aux créanciers de faire valoir leurs créances sur l'ensemble des biens successoraux, indépendamment du lieu où ils se situent.

However, to ensure that this rule is not detrimental to the creditors of the estate, a proviso should be added enabling the creditors to seek satisfaction of their claims out of all the assets of the estate, irrespective of their location.


Une fois adoptées, les mesures que je propose aujourd’hui aideront les consommateurs européens à recourir à des moyens simples, rapides et peu onéreux pour résoudre tout problème lié à l’achat d’un bien ou d’un service dans l’Union, indépendamment du lieu et du mode d’achat».

Once adopted, the proposals that I am putting forward today, will help European consumers to use easy, quick and inexpensive ways to sort out their problems, wherever and however they purchase a product or service in the EU".


Les consommateurs pourront saisir un organe extrajudiciaire de tout litige de nature contractuelle, indépendamment du lieu où l’achat en cause a été effectué (dans leur pays ou dans un autre État membre), de la nature de cet achat et du mode d’achat (en ligne ou hors ligne).

Consumers will be able to submit their consumer contractual disputes to an ADR, wherever they shop in the EU (i.e. whether in their home country or in another EU country), whatever they buy, and however they buy it (online or offline).


Les consommateurs doivent pouvoir être assurés que les marchandises qu'ils achètent soient fiables, indépendamment du lieu de production.

Consumers must be confident that the goods they buy are reliable, irrespective of the place of production.


Ce texte pose des règles minimales protégeant les droits des consommateurs – comme le droit de retourner des produits défectueux – indépendamment du lieu d'achat du bien.

The legislation lays down minimum rules to protect consumers' rights – like the right to return faulty products – no matter where someone buys a good.


En ce qui concerne la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, on constate, indépendamment du lieu d'implantation de l'installation, une importante baisse de prix.

In the case of wind energy, prices have fallen significantly, although they do vary according to the plant's location.




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indépendamment du lieu ->

Date index: 2024-11-24
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