Vertaling van "indépendamment des effets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet de la faillite indépendamment de toute publicité
effect of the bankruptcy independently of advertisement

effet qui joue instantanément et indépendamment de toute publicité
effect operating immediately and independently of any advertisement

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

indépendamment de
before and after

Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement
Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government

à l'exclusion et indépendamment de
as distinct and separate

dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
costs assessed without order

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles en matière de pratiques commerciales déloyales ont pour l'essentiel un objectif différent de celui du droit à la concurrence car elles régissent les relations contractuelles entre les entreprises en définissant, par exemple, les conditions que les fournisseurs doivent proposer aux distributeurs, indépendamment des effets réels ou présumés sur la concurrence sur le marché.
Unfair trading rules pursue predominantly a different objective from competition law as they regulate contractual relationships between companies by stipulating the terms and conditions that, for instance, suppliers must offer to distributors, irrespective of the actual or presumed effects on competition on the market.

La demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché a été examinée sur ses mérites propres et indépendamment des effets qu'elle pourrait avoir sur le calcul de la marge de dumping.
The MET claim was investigated on its own merits and irrespective of the effects which it might have on the calculation of the dumping margin.

S'agissant des critères susceptibles de mesurer la viabilité à long terme des finances publiques, l'indicateur de déficit structurel est particulièrement adapté à une évaluation à long terme parce qu'il mesure l'état des finances publiques indépendamment des effets de la conjoncture.
As regards criteria for measuring the long-term sustainability of public finances, the structural deficit indicator is particularly suitable for a long-term assessment in that it measures the state of public finances irrespective of cyclical effects.

Le 22 juin 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt de principe[5], dit pour droit que l’article 67, paragraphe 2, TFUE ainsi que les articles 20 et 21 du code frontières Schengen s'opposent à une législation nationale conférant aux autorités de police d'un État membre la compétence de contrôler, uniquement dans une zone de 20 kilomètres à partir d'une frontière intérieure, l’identité de toute personne, indépendamment du comportement de celle-ci et de circonstances particulières établissant un risque d’atteinte à l’ordre public, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et des documents prévues par la loi, sans prévoir l’encadrement nécessaire de cette compétence garantissant que l’exercice pratique de ladite compétence ne puisse pas revêtir un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.
On 22 June 2010, in a benchmark judgment[5] the European Court of Justice clarified that national legislation conferring on the police authorities of a Member State the competence to check the identity of persons present exclusively in a 20-km internal border zone, independently of their behaviour and any particular circumstances presenting a risk to public order, for the purpose of verifying compliance with the obligation to hold or carry papers and documents required by law, without providing for the necessary framework to guarantee that the practical implementation of this competence does not have an effect equivalent to border checks, is in breach of Article 67(2) TFEU as well as Articles 20 and 21 of the Schengen Border Code.

Il est évident que la pression exercée sur les ressources naturelles marines et la demande de services écologiques marins sont souvent trop élevées et que la Communauté doit réduire son impact sur les eaux marines indépendamment de l’endroit où leurs effets se font sentir.
It is evident that pressure on natural marine resources and the demand for marine ecological services are often too high and that the Community needs to reduce its impact on marine waters regardless of where their effects occur.

6. se félicite à cet égard que l'Union ait adopté lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 précité un objectif de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, pour autant que les autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions similaires et que les pays en développement les plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives; prend acte de l'obligation souscrite par l'Union – indépendamment de la conclusion d'un accord mondial pour l'après 2012 – de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990;
6. Welcomes in this connection the EU target adopted at the abovementioned European Council of 8-9 March 2007 of a 30% reduction of GHG emissions from their 1990 level by 2020 provided that other developed countries commit themselves to similar emission reductions and that more economically advanced developing countries make a contribution commensurate with their responsibilities and respective capacities, and acknowledges the obligation accepted by the EU – irrespective of the conclusion of a global agreement for the period after 2012 – to reduce GHG emissions by at least 20% from their 1990 level by 2020;

2. souligne que ce sont ces "cotisations" qui ont exacerbé le débat à courte vue relatif aux contributeurs nets qui ne tient pas compte des avantages apportés par l'Union dans le domaine de la paix, de la liberté, de la prospérité et de la sécurité, indépendamment du fait que la notion de "soldes budgétaires nets" est gravement erronée, notamment du point de vue technique, et qu'elle ne permet guère que de simples approximations; affirme que ni l'aspect "recettes" ("effet de Rotterdam"), ni l'aspect "dépenses" ("effet de Luxembourg") des soldes nets ne reflètent fidèlement la réalité;
2. Emphasises that it is these "membership fees" that have accentuated the short- sighted net-payer debate that does not do justice to the benefits of the European Union in terms of peace, freedom, prosperity and security, regardless of the fact that the concept of "net budgetary balances" is seriously flawed also in technical terms and does not allow for more than pure approximations; underlines that neither revenue side ("Rotterdam effect") nor expenditure side ("Luxembourg effect") of the net balances fully reflect reality;

3. souligne que ce sont ces "cotisations" qui ont exacerbé le débat à courte vue relatif aux contributeurs nets qui ne tient pas compte des avantages apportés par l'Union européenne dans le domaine de la paix, de la liberté, de la prospérité et de la sécurité, indépendamment du fait que la notion de "soldes budgétaires nets" est gravement erronée, notamment du point de vue technique, et qu'elle ne permet guère que de simples approximations; affirme que ni l'aspect "recettes" ("effet de Rotterdam"), ni l'aspect "dépenses" ("effet de Luxembourg") des soldes nets ne reflètent fidèlement la réalité;
3. Emphasises that it is these "membership fees" that have accentuated the short- sighted net-payer debate that does not do justice to the benefits of the European Union in terms of peace, freedom, prosperity and security, regardless of the fact that the concept of "net budgetary balances" is seriously flawed also in technical terms and does not allow for more than pure approximations; underlines that neither revenue side ("Rotterdam effect") nor expenditure side ("Luxembourg effect") of the net balances fully reflect reality;

En effet, pour ce qui concerne la définition du terme "famille", la plupart des solutions adoptées ne correspondent pas aux valeurs que je défends (en particulier pour ce qui concerne l’amendement 53) : le(la) "conjoint(e)", indépendamment du sexe, le "partenaire" et/ou la "personne cohabitant", indépendamment du sexe, "en union de fait", "avec laquelle le demandeur entretient une relation durable" et "enregistré", conformément à la législation nationale compétente, le "partenaire" et/ou la "personne cohabitant" provenant de pays tiers ou sans titre de séjour et, enfin, les descendants et les ascendants directs et du conjoint ou partenaire enregistré ou cohabitant.
In fact, with regard to the definition of the term ‘family’, most of the solutions were adopted in a sense that does not match the values that I hold dear, especially Amendment No 53: the ‘spouse’, regardless of their sex, the ‘unmarried partner’ and/or ‘person with whom they live’, regardless of their sex, ‘in a de facto union’, ‘with whom the applicant has a durable relationship’ and ‘registered’ under the terms of the relevant national legislation, the ‘partner’ and/or ‘person with whom they live’ from third countries or without a residence permit and lastly, direct descendents and direct relatives in the ascendant line and those of the spouse or registered partner with whom they live.

La surveillance consécutive à la mise sur le marché ne devrait être envisagée que lorsqu’il y a lieu, indépendamment de l’innocuité avérée ou non de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux génétiquement modifiés, de confirmer la consommation attendue, l’application de conditions d’utilisation ou les effets constatés.
Post-market monitoring should only be considered in cases where, notwithstanding the fact that the safety of genetically modified food and feed has been demonstrated, it is appropriate to confirm the expected consumption, the application of conditions of uses or identified effects.