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Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions du marché
Conditions ordinaires
Dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
Indépendamment de
MIRV
Missile guidé
Siège réglable indépendamment en hauteur
Vecteur à têtes multiples indépendamment guidables
à l'exclusion et indépendamment de

Vertaling van "indépendamment des conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées

multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]

multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

costs assessed without order


vecteur à têtes multiples indépendamment guidables

multiple independently targetable re-entry vehicles | MIRV




à l'exclusion et indépendamment de

as distinct and separate


siège réglable indépendamment en hauteur

seat independently adjustable for height


Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement

Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government


missile guidé [ corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidés | MIRV ]

guided missile [ MIRV | multiple independently targetable re-entry vehicle | subsurface-to-surface missile | surface-to-surface missile ]


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils devraient être basés sur les exigences de qualité, indépendamment des conditions d'emploi des chercheurs, sur des lignes directrices comparatives et des critères comparables, qui tiennent compte de l'impact de la mobilité tant sur le développement professionnel des chercheurs que sur leur production de connaissances.

They should be based on quality requirements regardless of employment conditions of researchers, on comparative guidelines and comparable criteria, which include the impact of mobility on both the professional development of researchers as well as their knowledge production.


3. Dans le seul cas où il y a défaillance du bénéficiaire d'un prêt contracté ou garanti en application des règlements et décisions adoptés par le Conseil, ou par le Parlement européen et le Conseil, dans des circonstances où la Commission ne peut recourir en temps voulu à d'autres mesures prévues dans les dispositions financières applicables à ces prêts pour assurer le respect des obligations juridiques de l'Union envers les bailleurs de fonds, les dispositions des paragraphes 2 et 4 peuvent être provisoirement appliquées, indépendamment des conditions prévues au paragraphe 2, pour assurer le service des dettes de l'Union.

3. In the sole case of default under a loan contracted or guaranteed pursuant to regulations and decisions adopted by the Council, or by the European Parliament and the Council, in circumstances in which the Commission cannot activate other measures provided for by the financial arrangements applying to these loans in time to ensure compliance with the Union's legal obligations to the lenders, paragraphs 2 and 4 may provisionally be applied, irrespective of the conditions in paragraph 2, in order to service the Union's debts.


3. Dans le seul cas où il y a défaillance du bénéficiaire d'un prêt contracté ou garanti en application des règlements et décisions du Conseil, dans des circonstances où la Commission ne peut recourir en temps voulu à d'autres mesures prévues dans les dispositions financières applicables à ces prêts pour assurer le respect des obligations juridiques de l'Union envers les bailleurs de fonds, les dispositions des paragraphes 2 et 4 peuvent être provisoirement appliquées, indépendamment des conditions prévues au paragraphe 2, pour assurer le service des dettes de l'Union.

3. In the sole case of default under a loan contracted or guaranteed pursuant to Council regulations and decisions, in circumstances in which the Commission cannot activate other measures provided for by the financial arrangements applying to these loans in time to ensure compliance with the Union's legal obligations to the lenders, paragraphs 2 and 4 may provisionally be applied, irrespective of the conditions in paragraph 2, in order to service the Union's debts.


J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage «nano» concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées aliment ...[+++]

J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano-labelling, which violates the provisions of Article 18(3) of the FIC Regulation; whereas either a food additive is a nanomaterial or it is not, and such labelling requirements are to be implemented for all authorised food additives that are nanomaterials irrespective of the conditions ...[+++]


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J. considérant que l'objectif déclaré de la Commission, qui est de tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage "nano" concernant les additifs alimentaires sur les listes de l'Union dans le contexte du programme de réévaluation, est inopportun, car il crée la confusion entre les aspects relatifs à la sécurité des aliments et les dispositions générales d'étiquetage destinées à informer les consommateurs; considérant que cet objectif laisse également transparaître que la Commission remet en question la nécessité même d'un étiquetage spécifique des nanomatériaux, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimenta ...[+++]

J. whereas the Commission’s stated intention to address the need for specific nano-related labelling requirements concerning food additives on the Union lists in the context of the re-evaluation programme is inappropriate as it confuses safety issues with general labelling requirements for consumer information purposes; whereas this also suggests that the Commission questions the very need for specific nano‑labelling, which violates the provisions of Article 18(3) of the FIC Regulation; whereas either a food additive is a nanomaterial or it is not, and such labelling requirements are to be implemented for all authorised food additives that are nanomaterials irrespective of the conditions ...[+++]


Toute entreprise d'investissement recourant à une stratégie de trading algorithmique afin de respecter ses obligations de teneur de marché s'assure que l'algorithme fonctionne en continu pendant les heures de négociation de la plate-forme de négociation à laquelle elle envoie des ordres ou par les systèmes de laquelle elle exécute des transactions et que les paramètres de négociation ou les limites de l'algorithme garantissent que l'entreprise d'investissement communique des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter à tout moment à ces plates-formes de négociation de la liquidité sur une base régulière et continue, indépendamment des conditions prévalant ...[+++]

Where any investment firm deploys an algorithmic trading strategy in order to fulfil its obligations as a market maker it shall ensure that the algorithm shall be in continuous operation during the trading hours of the trading venue to which it sends orders or through the systems of which it executes transactions and that the trading parameters or limits of the algorithm shall ensure that the investment firm posts firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity on a regular and ongoing basis to these trading venues at all times regardless of prevailing market conditions ...[+++]


9. souligne qu'un droit important de l'enfant est le droit de vivre avec ses parents; insiste sur l'importance des familles pour le développement des enfants quel que soit leur âge et indépendamment des conditions socio-économiques de la famille; demande, par conséquent, que les familles qui vivent dans l'extrême pauvreté soient soutenues, en tant que famille, dans leur combat; demande aux États membres de faire cesser le placement d'enfants pour les raisons socio-économiques et d'aider, dans la durée, les parents à exercer leur responsabilité parentale même dans les situations difficiles d'extrême pauvreté, sachant que le fait d'inve ...[+++]

9. Stresses that an important right of a child is the right to live with his or her parents; underlines the importance of families in the development of children whatever their age and regardless of the family’s socio-economic conditions; calls, therefore, for families living in extreme poverty to be helped as families in their efforts; calls on the Member States to put an end to placing children in care for socio-economic reasons and to help parents exercise their parental responsibility in the long term, even in difficult situations of extreme poverty, in which connection investing in empowerment of mothers/women means investing in ...[+++]


Ces dispositions s'appliquent indépendamment des conditions attachées à la résolution du contrat à distance et de ses effets juridiques.

This applies irrespective of the conditions for and the legal effects of the winding-up of the contract.


Ces dispositions s'appliquent indépendamment des conditions attachées à la résolution du contrat à distance et de ses effets juridiques.

This applies irrespective of the conditions for and the legal effects of the winding-up of the contract.


La Commission estime que le besoin d'harmonisation en matière de conditions d'accueil est lié à deux objectifs principaux : offrir aux demandeurs d'asile un niveau équivalent de conditions de vie à travers la Communauté (indépendamment de l'Etat membre où ils se trouvent) et éviter les mouvements secondaires qui résulteraient d'une différence de conditions entre Etats membres.

The Commission considers that the need to harmonise reception conditions is tied up with two main objectives: offering asylum-seekers an equivalent level of living conditions throughout the Community (irrespective of the Member State where they are) and avoiding secondary movements based on a difference in the conditions in different Member States.




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indépendamment des conditions ->

Date index: 2021-12-14
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