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Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
Indépendamment de
MIRV
Missile guidé
Siège réglable indépendamment en hauteur
Vecteur à têtes multiples indépendamment guidables
à l'exclusion et indépendamment de

Vertaling van "indépendamment des actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées

multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]

multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]


dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

costs assessed without order


vecteur à têtes multiples indépendamment guidables

multiple independently targetable re-entry vehicles | MIRV




à l'exclusion et indépendamment de

as distinct and separate


siège réglable indépendamment en hauteur

seat independently adjustable for height


Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement

Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government


missile guidé [ corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidés | MIRV ]

guided missile [ MIRV | multiple independently targetable re-entry vehicle | subsurface-to-surface missile | surface-to-surface missile ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Indépendamment des actions de l'Union, des initiatives définies dans l'esprit de l'Espace européen de la recherche sont spontanément lancées ou mises à l'étude par la communauté scientifique ou l'industrie.

- Initiatives undertaken independently of EU activities but defined in the spirit of the European Research Area are being launched or studied spontaneously by the scientific community and by industry.


Les juridictions nationales devraient pouvoir ordonner à tout moment, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, la production des preuves existant indépendamment de la procédure engagée par une autorité de concurrence (ci-après dénommées «informations préexistantes»).

National courts should be able, at any time, to order, in the context of an action for damages, the disclosure of evidence that exists independently of the proceedings of a competition authority (‘pre-existing information’).


Indépendamment des actions que la Commission et d'autres parties intéressées sont disposées à entreprendre, ce sont les autorités sanitaires des États membres, responsables au premier chef de l'organisation, du financement et de la fourniture des soins de santé, qui conservent un rôle prépondérant et qui ont la capacité de faire de la télémédecine une réalité pour les Européens, dans le respect total du principe de subsidiarité.

Regardless of the efforts in which the Commission and other stakeholders are willing to engage, it is the Member States’ health authorities, primarily responsible for the organisation, financing and delivery of healthcare, that remain the principal actors with the ability to make telemedicine a reality in the life of European patients - in full respect of the subsidiarity principle.


Indépendamment des actions que la Commission et d'autres parties intéressées sont disposées à entreprendre, ce sont les autorités sanitaires des États membres, responsables au premier chef de l'organisation, du financement et de la fourniture des soins de santé, qui conservent un rôle prépondérant et qui ont la capacité de faire de la télémédecine une réalité pour les Européens, dans le respect total du principe de subsidiarité.

Regardless of the efforts in which the Commission and other stakeholders are willing to engage, it is the Member States’ health authorities, primarily responsible for the organisation, financing and delivery of healthcare, that remain the principal actors with the ability to make telemedicine a reality in the life of European patients - in full respect of the subsidiarity principle.


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Les mesures OPE sont mises en œuvre dans les tunnels existants indépendamment des actions de renouvellement ou de réaménagement dans d'autres sous-systèmes, conformément aux exigences du chapitre 7 de la STI OPE RC.

OPE measures shall be implemented in existing tunnels independently of renewal or upgrading actions in other subsystems, according to the requirements in CR OPE TSI chapter 7


Les mesures OPE sont mises en œuvre dans les tunnels existants indépendamment des actions de renouvellement ou de réaménagement dans d'autres sous-systèmes, conformément aux exigences du chapitre 7 de la STI OPE RC.

OPE measures shall be implemented in existing tunnels independently of renewal or upgrading actions in other subsystems, according to the requirements in CR OPE TSI chapter 7


Ainsi, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999, la Commission estime que le Royaume-Uni doit prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les aides auprès des bénéficiaires du régime (indépendamment des actions déjà mises en œuvre), sans préjudice des cas régis par le règlement (CE) no 875/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1860/2004 (13).

Thus, in accordance with Article 14(1) of Regulation (EC) No 659/1999, the Commission considers that United Kingdom must take all necessary measures to recover the aid from the beneficiaries of the scheme (regardless of the actions already taken), without prejudice to cases falling within the scope of Commission Regulation (EC) No 875/2007 of 24 July 2007 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the fisheries sector and amending Regulation (EC) No 1860/2004 (13).


16) «boîte de vitesse manuelle»: une boîte de vitesse pouvant être utilisée de sorte que le changement entre toutes les vitesses ou entre certaines d’entre elles est toujours une conséquence immédiate d’une action du conducteur, indépendamment de son exécution physique. Ceci ne couvre pas les systèmes dans lesquels le conducteur peut uniquement présélectionner une certaine stratégie de changement de vitesse ou limiter le nombre de vitesses disponibles pour la conduite, et les changements de vitesse proprement dits sont effectués indép ...[+++]

‘manual gearbox’ means a gearbox that can be operated in a mode where the shift between all or some of the gears is always an immediate consequence of an action of the driver, regardless of its physical implementation; this does not cover systems where the driver can only preselect a certain gear shift strategy or limit the number of gears available for driving, and where the actual gear shifts are initiated independently of the decision of ...[+++]


16) «boîte de vitesse manuelle»: une boîte de vitesse pouvant être utilisée de sorte que le changement entre toutes les vitesses ou entre certaines d’entre elles est toujours une conséquence immédiate d’une action du conducteur, indépendamment de son exécution physique. Ceci ne couvre pas les systèmes dans lesquels le conducteur peut uniquement présélectionner une certaine stratégie de changement de vitesse ou limiter le nombre de vitesses disponibles pour la conduite, et les changements de vitesse proprement dits sont effectués indép ...[+++]

‘manual gearbox’ means a gearbox that can be operated in a mode where the shift between all or some of the gears is always an immediate consequence of an action of the driver, regardless of its physical implementation; this does not cover systems where the driver can only preselect a certain gear shift strategy or limit the number of gears available for driving, and where the actual gear shifts are initiated independently of the decision of ...[+++]


- Indépendamment des actions de l'Union, des initiatives définies dans l'esprit de l'Espace européen de la recherche sont spontanément lancées ou mises à l'étude par la communauté scientifique ou l'industrie.

- Initiatives undertaken independently of EU activities but defined in the spirit of the European Research Area are being launched or studied spontaneously by the scientific community and by industry.


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