Traduction de «indépendamment des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

corps de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées | véhicule de rentrée à ogives multiples indépendamment guidables vers des objectifs distincts | MIRV [Abbr.]
multiple independently targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

siège réglable indépendamment en hauteur
seat independently adjustable for height

indépendamment de
before and after

à l'exclusion et indépendamment de
as distinct and separate

Rapport sur les nouveaux mécanismes d'établissement du prix indépendamment du gouvernement
Report on Alternative Price Setting Mechanisms at Arms-Length from the Government

dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
costs assessed without order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au contraire, les coûts que l'aéroport devrait encourir de toute façon, indépendamment des accords avec la compagnie aérienne, ne doivent pas être pris en compte dans l'appréciation du POEM.
On the contrary, costs which the airport would have to incur anyway independently from the arrangement with the airline should not be taken into account in the MEOP assessment.

Les manutentionnaires qui travaillent dans les silos élévateurs portuaires continueraient à travailler aux termes de la convention collective qu'ils ont signée séparément avec leurs employeurs, indépendamment des accords que les débardeurs ont signés avec la British Columbia Maritime Employers Association.
The grain workers in the dockside elevators would continue to work under the collective agreement that they have separately with their employers, quite separate from the longshore agreements with the British Columbia Maritime Employers Association.

Dans un tel cas, l’entité qui reçoit les biens ou les services doit comptabiliser la transaction dont le paiement est fondé sur des actions conformément au paragraphe 43B indépendamment des accords de remboursement intra-groupe.
In such cases, the entity that receives the goods or services shall account for the share-based payment transaction in accordance with paragraph 43B regardless of intragroup repayment arrangements.

Ma motion s'aligne essentiellement sur la position sensée du Congrès américain, qui veut que, indépendamment des mérites d'un accord commercial — et c'est ce que recherche le gouvernement — nous nous entendons tous pour dire qu'un accord d'échange de renseignements fiscaux est un élément important.
This motion essentially agrees with the same responsible position of the U.S. Congress, which is that whatever the merits of signing a trade agreement are—and I understand the government is fully behind such—I think we all agree that a tax information exchange agreement is an important part of the puzzle.

En conséquence, le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD considère ces accords comme des accords entre non-concurrents et les exempte indépendamment de la part de marché pendant toute la durée de la RD conjointe et une période supplémentaire de sept ans à compter de la date de première mise sur le marché du produit (84).
Consequently, the RD Block Exemption Regulation treats those agreements as agreements between non-competitors and exempts them irrespective of market share for the duration of the joint RD and an additional period of seven years after the product is first put on the market (84).

Indépendamment, la CE a conclu des accords textiles avec chacun des quatre pays ainsi qu'un accord sur l'acier avec la Russie et des accords sur la recherche en matière de sûreté nucléaire et sur la fusion thermonucléaire avec l'Ukraine.
Separately, the EC has concluded textile agreements with all four countries, a steel agreement with Russia, as well as agreements on nuclear safety research and thermonuclear fusion with Ukraine.

2. L'exemption prévue au paragraphe 1 s'applique également aux dispositions contenues dans des accords de recherche et de développement, qui ne constituent pas l'objectif premier de ces accords mais sont directement liées et nécessaires à leur mise en oeuvre, telles que l'interdiction de poursuivre, indépendamment ou avec des tiers, pendant la mise en oeuvre des accords, des activités de recherche et de développement dans le domaine visé par les accords ou dans un domaine qui lui est étroitement lié.
2. The exemption provided for in paragraph 1 shall also apply to provisions contained in research and development agreements which do not constitute the primary object of such agreements, but are directly related to and necessary for their implementation, such as an obligation not to carry out, independently or together with third parties, research and development in the field to which the agreement relates or in a closely connected field during the execution of the agreement.

Cet alignement devrait être sans préjudice des possibilités de soulever, indépendamment des négociations prévues à l'article 10, paragraphe 4, de l'accord dans sa forme avant modification, d'autres questions fiscales, y compris des questions relatives à l'élimination ou la diminution de la double imposition des revenus, comme prévu dans le protocole d'accord à l'accord dans sa forme antérieure aux modifications introduites par le présent Protocole de modification.
That alignment should be without prejudice to the possibilities to raise, independently from negotiations provided for in Article 10(4) of the Agreement in the form prior to its amendment, other taxation issues, including issues related to the elimination or reduction of double taxation of income, as foreseen in the Memorandum of Understanding to the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol.

Dans le domaine des relations internationales, le Vice-Président de la Commission a souligné l'intérêt politique de l'accord de pèche que la Communauté est en train de préparer avec l'Union Soviétique, la deuxième puissance mondiale de pèche. Il a rappelé que la pèche est le seul secteur spécifique dont la Communautéet l'URSS sont d'accord pour établir un cadre de coopération indépendamment d'un accord général.
Turning to international relations, the Vice-President stressed the political interest of the fisheries agreement currently being drawn up with the world's second largest fishing nation, the Soviet Union.He said that fisheries was the only specific sector where the Community and the USSR had agreed to create a cooperation framework independently of a general agreement.

Le nouveau paragraphe 152.21(3) dispose que le travailleur indépendant doit verser des cotisations pour l’année complète au cours de laquelle un accord a été conclu ou résilié, indépendamment de la date du début ou de la fin de l’accord au cours de cette année.
New section 152.21(3) provides that the self-employed person must pay premiums for the entire year during which an agreement is entered into or terminated, regardless of when the agreement was begun or terminated during that year.