Traduction de «indépendamment de l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
costs assessed without order

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

vecteur à têtes multiples indépendamment guidables | véhicule de rentrée à têtes multiples indépendamment guidées
multiple independently-targetable re-entry vehicle | MIRV [Abbr.]

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] La pointe statistique constatée en 2001 est liée au fait que c'est, cette même année, qu'il a été décidé, en raison de l'avis de mauvaise administration rendu par le Médiateur dans le dossier relatif au Métro de Thessalonique, d'enregistrer systématiquement tous les courriers relatifs au droit communautaire émanant de la société civile comme plainte indépendamment de la viabilité d'une instruction potentielle et ce jusqu'à l'adoption d'une codification des règles en matière de traitement des plaintes [COM(2002)141].
[24] The statistical peak noted in 2001 is linked to the fact that it was decided that year, following the Ombudsman's opinion on maladministration in the Thessaloniki Metro case, to systematically register all correspondence from civil society relating to Community law as a complaint, irrespective of the viability of a potential investigation and until the consolidated version of the rules on handling complaints was adopted [COM(2002)141].

Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.
Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.

Lorsqu'une requête en vertu du paragraphe 1 du présent article est communiquée à la Commission après la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive, ou après réception de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments visé à l'article 6, paragraphe 6, et à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1829/2003, les délais établis à l'article 15 de la présente directive concernant l'octroi de l'autorisation écrite ou, selon le cas, aux articles 7 et 19 du règlement (CE) no 1829/2003 concernant la présentation, au comité, d'un projet de décision à prendre, peuvent être prolongés une seule fois de 15 jours, indépendamment du nombre d'États membres présentant de telles requêtes.
Where a demand in accordance with paragraph 1 of this Article is communicated to the Commission after the date of circulation of the assessment report under Article 14(2) of this Directive, or after receipt of the opinion of the European Food Safety Authority under Article 6(6) and Article 18(6) of Regulation (EC) No 1829/2003, the timelines set out in Article 15 of this Directive to issue the written consent or, as the case may be, in Articles 7 and 19 of Regulation (EC) No 1829/2003 to submit to the Committee a draft of the decision to be taken, shall be extended by a single period of 15 days regardless of the number of Member States presenting such demands.

− (EN) Madame la Présidente, en tant que président de la commission du commerce international, je suis chargé de demander le report du vote sur la résolution législative, et ce - bien entendu - indépendamment de mon avis personnel sur la question.
− Mr President, as Chair of the Committee on International Trade I have a mandate from the committee to ask for the postponement of the vote on the legislative resolution.

Aux fins de l'acte de base adopté conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Parlement Européen ou le Conseil peuvent s'opposer au projet de mesures, indépendamment de l'avis du comité, au motif que ce projet de mesures est contraire aux intentions exprimées par le législateur dans l'acte de base.
For the purposes of the basic act adopted in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the European Parliament or the Council may voice an objection to the draft measures, regardless of the opinion of the committee, on the grounds that the draft measures contradict the intentions of the legislator as expressed in the basic act.

5. Lorsqu’un État membre impose au vérificateur de communiquer, en plus des éléments décrits au paragraphe 3, des informations complémentaires concernant le processus de vérification qui ne sont pas nécessaires à la compréhension de l’avis, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef peut, dans un souci d’efficacité, soumettre ces informations complémentaires à l’autorité compétente indépendamment du rapport de vérification et à une autre date, mais au plus tard pour le 15 mai de la même année.
5. Where a Member State requires the verifier to submit information on the verification process in addition to the elements described in paragraph 3 and that information is not necessary to understand the verification opinion, the operator or aircraft operator may, for efficiency reasons, submit that additional information to the competent authority separately from the verification report at an alternative date, but no later than 15 May of the same year.

- (EL) Monsieur le Président, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, dans son avis sur la responsabilité sociale des entreprises, invite le rapporteur à une compréhension globale de ce thème, car elle estime que le rôle des entreprises est fondamental s’agissant du respect des valeurs qui sont à la base de l’Union européenne, indépendamment des marchés sur lesquels elles opèrent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, et indépendamment de leur taille, ou du fait qu’il s’agisse de petites et moyennes entreprises ou de multinationales, etc.
– (EL) Mr President, the Committee on Women's Rights and Gender Equality, in its opinion on corporate social responsibility, calls on the rapporteur for a holistic understanding of this issue, because it believes that the role of companies is fundamental as regards respect for the values underpinning the European Union, irrespective of where they trade, within or outside the European Union, and irrespective of their size, of whether they are small or medium-sized enterprises, multinationals and so on.

- (EL) Madame la Présidente, puisque le président du groupe et certains autres collègues sont intervenus sur mon intervention, je tiens à préciser que je m’exprimais exclusivement en mon nom et au nom des députés de mon parti, et ensuite que j’ai noté que, indépendamment de l’avis que chacun peut avoir sur la manière dont le président Milosevic et ses collaborateurs ont gouverné leur pays, il n’est pas possible d’accepter de telles pratiques, a fortiori lorsque la chambre haute et la chambre basse de ce pays ont refusé d’adopter un tel décret et que le pays n’a pas ratifié l’acte portant création du Tribunal international pour les crimes commis en Yougoslavie.
– (EL) Madam President, as the chairman of the group and a number of honourable members have commented on my speech, I should like to clarify that I was speaking solely for my own part and on behalf of the members of my party and, secondly, that I merely pointed out that, whatever ones personal opinion of how Mr Milosevic and his advisers governed their country, we cannot condone this sort of action, especially when the upper and lower houses of parliament in his country refused to pass this sort of law and his country has not ratified the statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.

Mon groupe a toujours été d'avis que non seulement la Commission en tant que collège, mais également chaque commissaire en tant que tel est tenu de se justifier devant cette Assemblée, indépendamment de sa nationalité et indépendamment de son éventuelle appartenance politique.
My group has always believed that not only the Commission as a whole but also all of the individual Commissioners must justify themselves before this Parliament, and this regardless of their nationality and regardless of any affiliation to a political party.