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Au titre de
Autorisation de séjour relevant du droit des étrangers
Bénéficier en vertu d'un testament
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Conformément à
DFI
Dans le cadre de
Débiteur en vertu d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Décret de remise sur les échantillons commerciaux
En application de
En vertu de
Hériter en vertu d'un testament
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Niveau indécelable
Prévu à
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Vertu prophylactique
Vertu préventive

Vertaling van "indécelables en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


vertu préventive | vertu prophylactique

preventive value


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]

Commercial Samples Remission Order


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement

judgment debtor


au titre de | conformément à | dans le cadre de | en application de | en vertu de | prévu à (au)

by virtue of | in pursuance of | pursuant to | under


autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

residence permit under the law on foreign nationals


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Arlene Kwasniak: En ce qui a trait à la quasi-élimination, il est possible, comme je crois déjà l'avoir mentionné, que certaines quantités ne puissent être mesurées ou soient indécelables en vertu d'une quelconque définition réglementaire bien qu'elles puissent, soit seules, soit en combinaison avec d'autres substances, entraîner une altération hormonale, comme les recherches semblent l'indiquer.

Ms. Arlene Kwasniak: Regarding virtual elimination, as I think I mentioned earlier, there might be amounts that cannot be measured, or are immeasurable according to some regulatory definition, though they might still, if not by themselves then in combination with other substances, lead to alteration of hormones, which is what the evidence would suggest.




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indécelables en vertu ->

Date index: 2024-07-22
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