Vertaling van "industries extractives doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extraction minière [ industrie extractive | technique d'extraction minière ]
mining extraction [ mineral extraction industry | mining extraction technique ]

Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]
Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]

Les nouvelles formes d'investissement dans les industries des pays en développement : industries extractives, pétrochimie, automobile, textile, agroalimentaire [ Les nouvelles formes d'investissement dans les industries des pays en développement ]
New forms of investment in developing country industries: mining, petrochemicals, automobiles, textiles, food [ New forms of investment in developing country industries ]

Initiative pour la transparence dans les industries extractives | ITIE [Abbr.]
Extractive Industries Transparency Initiative | EITI [Abbr.]

industrie extractive | industrie minière
extractive industry

Initiative pour la transparence dans les industries extractives [ ITIE ]
Extractive Industries Transparency Initiative [ EITI ]

Organisation arabe pour le développement industriel et les industries extractives
Arab Industrial Development and Mining Organization

Stage sur la coopération technique et économique dans le secteur des industries extractives et dans le secteur métallurgique en Amérique latine
Workshop on Technical and Economic Co-operation for the Latin American Mining and Metallurgical Sector

examen des industries extractives
Extractive Industries Review | EIR

industries extractives
mining

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’exploitant d’une installation de gestion de déchets provenant des industries extractives doit disposer d’une autorisation pour exercer ses activités.
A facility operator needs a permit to run an extractive industry waste facility.

En règle générale, une entreprise active dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires ne doit pas déclarer les dividendes payés à un gouvernement en tant qu'actionnaire commun ou ordinaire de cette entreprise, pour autant que le dividende soit payé au gouvernement selon les mêmes modalités qu'aux autres actionnaires.
An undertaking active in the extractive industry or in the logging of primary forests generally does not need to disclose dividends paid to a government as a common or ordinary shareholder of that undertaking as long as the dividend is paid to the government on the same terms as to other shareholders.

Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.HUla prospection et l'exploration du sous-sol à la recherche de minéraux, de même que leur exploitation, peuvent être soumises à une concession, limitée dans le temps, accordée par l'État hongrois.LTnon consolidé.MTnon consolidé.ROnon consolidé.CEréserve concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures; conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 30.6.1994), lorsqu'il apparaît qu'un pays tiers n'accorde pas aux entités communautaires un traitement comparable à celui que la Communauté accorde aux entités du pays concerné en ce qui concerne l'accès à ces activités et leur exercice, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, autoriser un État membre à refuser une autorisation à une entité effectivement contrôlée par le pays tiers en question et/ou par ses ressortissants (réciprocité).
Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw materials may be subject to a time-limited concession granted by the Hungarian State.LTunboundMTunboundROunboundECreservation on prospection, exploration and exploitation of hydrocarbons: in accordance with Directive 94/22/EC of 30 May 1994 (OJ No L 164 of 30/06/94), whenever it appears that a third country is not granting Community entities as regards access to and exercise of these activities treatment comparable to that which the Community grants entities from that country, the Council could, on a proposal of the Commission, authorise a Member State to refuse authorisation to an entity which is effectively controlled by the third country concerned and/or by nationals of that country (reciprocity).

Le livre blanc sur la responsabilité environnementale renforce les principes du pollueur payeur, de la prévention, de la précaution, et autres dont l'industrie extractive doit tenir compte.
The White Paper on environmental liability reinforces the key principles of polluter-pays, prevention and precaution and others to be taken into account by the extractive industry.

Par ailleurs, conformément au principe du pollueur-payeur et à la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , il est important de préciser que l'exploitant d'une installation de gestion de déchets des industries extractives doit disposer d'une assurance de responsabilité civile appropriée couvrant les dommages environnementaux entraînés par ses activités ou les risques imminents de tels dommages.
In addition, in accordance with the polluter pays principle and with Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , it is important to clarify that an operator of a waste facility servicing the extractive industries is subject to appropriate liability in respect of environmental damage caused by its operations or the imminent threat of such damage.

FR: l'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.
FR: Establishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefect authorities.

1. salue chaleureusement l'initiative de M. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, visant à suivre de près le secteur des industries extractives et espère que le GBM sera à la hauteur de ses engagements en faveur d'un développement durable en accordant, et qu'il fera siennes, au cours du présent exercice, l'attention requise aux recommandations du rapport sur la RIE et définira , le cas échéant, les modalités de leur mise en œuvre en modifiant les politiques et les normes actuelles du Groupe et en définissant des politiques et procédures nouvelles comprenant un calendrier et des critères clairs ainsi qu'une équipe aux ressources suffisantes; estime que cette mise en œuvre doit être transparente et que le Groupe doit faire rapport, tous les trois mois, sur l'état d'avancement de ses travaux au conseil de la Banque, aux États membres et à la population;
1. Strongly welcomes the initiative taken by World Bank President Mr Wolfensohn to scrutinise the extractive industries sector and hopes that the World Bank Group will demonstrate its commitment to sustainable development by giving due consideration to the EIR report's recommendations this fiscal year and, where appropriate, by setting up a process for their implementation through changes to existing WBG policies and standards and development of new policies and procedures, with clear benchmarks and timetables and a fully resourced team; considers that the implementation process should be transparent and that the WBG should provide quarterly progress reports to the board, Member States and the public at large;