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Traduction de «industriels ont assurément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. [ L'Industrielle - Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie | L'Industrielle Compagnie d'Assurance sur la vie ]

Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc. [ Industrial Alliance Life Insurance Company | Industrial Life Insurance Company ]


Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]

Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas


Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison | Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (C35)

Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants


Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales | Organic [Abbr.]

National Independent Old-Age Insurance Fund for Self-Employed Persons in Manufacturing or Trading Occupations




implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]


politique industrielle de l'UE [ politique industrielle communautaire | politique industrielle de l'Union européenne | stratégie industrielle européenne ]

EU industrial policy [ Community industrial policy | European industrial strategy | European Union industrial policy ]


ingénieur en mécanique industrielle | ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur en mécanique industrielle/ingénieure en mécanique industrielle | ingénieur mécanique industrielle/ingénieure mécanique industrielle

industrial tool technology engineering consultant | industrial tool technology engineering specialist | industrial tool design engineer | industrial tool technology engineer


Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing


Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux

Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un processus d’élaboration de normes concurrentiel, dans le cadre duquel différents fournisseurs de technologie sont en compétition sur leurs mérites, soutient la politique industrielle en assurant que les clients industriels, et en fin de compte les consommateurs, bénéficient de normes dans le cadre desquelles les technologies ne sont pas proposées à des niveaux de prix supra-concurrentiels.

A competitive standard-setting process, whereby various technology providers compete on merits, supports industrial policy by ensuring that industrial customers, and ultimately consumers, benefit from standards where technologies are not priced at supra competitive levels.


L'amélioration de la politique industrielle de l'UE, pour assurer qu'elle stimule et soutient la compétitivité industrielle de l'UE, doit être une préoccupation partagée.

Improving EU industrial policy, to ensure that it stimulates and sustains EU industrial competitiveness, is a concern for us all.


Il est moins nécessaire d’exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels ou, uniquement à des fins de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.

There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.


Il est moins nécessaire d’exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels ou, uniquement à des fins de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.

There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.


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Un processus d’élaboration de normes concurrentiel, dans le cadre duquel différents fournisseurs de technologie sont en compétition sur leurs mérites, soutient la politique industrielle en assurant que les clients industriels, et en fin de compte les consommateurs, bénéficient de normes dans le cadre desquelles les technologies ne sont pas proposées à des niveaux de prix supra-concurrentiels.

A competitive standard-setting process, whereby various technology providers compete on merits, supports industrial policy by ensuring that industrial customers, and ultimately consumers, benefit from standards where technologies are not priced at supra competitive levels.


lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d'assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à ces activités et situés dans différents États membres, la loi de l'un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d'assurance.

where the policy holder of a contract falling under this paragraph pursues a commercial or industrial activity or a liberal profession and the insurance contract covers two or more risks which relate to those activities and are situated in different Member States, the law of any of the Member States concerned or the law of the country of habitual residence of the policy holder.


lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d'assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à ces activités et situés dans différents États membres, la loi de l'un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d'assurance.

where the policy holder of a contract falling under this paragraph pursues a commercial or industrial activity or a liberal profession and the insurance contract covers two or more risks which relate to those activities and are situated in different Member States, the law of any of the Member States concerned or the law of the country of habitual residence of the policy holder.


Indemnité compensatoire [loi fédérale du 9 septembre 1955 concernant l'assurance sociale générale (ASVG), loi fédérale du 11 octobre 1978 concernant l'assurance sociale pour les personnes exerçant une activité industrielle ou commerciale (GSVG) et loi fédérale du 11 octobre 1978 sur l'assurance sociale pour les agriculteurs (BSVG)].

Compensatory supplement (Federal Act of 9 September 1955 on General Social Insurance — ASVG, Federal Act of 11 October 1978 on Social insurance for persons engaged in trade and commerce — GSVG and Federal Act of 11 October 1978 on Social insurance for farmers — BSVG).


Indemnité compensatoire [loi fédérale du 9 septembre 1955 concernant l'assurance sociale générale (ASVG), loi fédérale du 11 octobre 1978 concernant l'assurance sociale pour les personnes exerçant une activité industrielle ou commerciale (GSVG) et loi fédérale du 11 octobre 1978 sur l'assurance sociale pour les agriculteurs (BSVG)].

Compensatory supplement (Federal Act of 9 September 1955 on General Social Insurance — ASVG, Federal Act of 11 October 1978 on Social insurance for persons engaged in trade and commerce — GSVG and Federal Act of 11 October 1978 on Social insurance for farmers — BSVG).


d) compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1997 (7) et de la résolution du Conseil du 7 octobre 1997 (8) relatives à la mise en oeuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement, prendre des mesures destinées à améliorer l'application de toutes les réglementations et la prise de sanctions en cas de non-respect des réglementations visant à réduire les émissions et la pollution industrielles, en assurant une meilleure intégration du principe du pollueur-payeur dans la législation communautaire; à cet égard, le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'annonce par la Commission d'un Livre bl ...[+++]

(d) taking note of the European Parliament resolution of 14 May 1997 (7) and the Council resolution of 7 October 1997 (8), both concerning the implementation and enforcement of Community environmental law, to take steps to improve implementation and sanctioning of all regulatory measures aimed at reducing industrial emissions and pollution by ensuring improved integration of the 'polluter pays` principle into Community legislation; in this connection, the European Parliament and the Council note that the Commission will submit a Whit ...[+++]




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industriels ont assurément ->

Date index: 2022-07-23
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