Vertaling van "industrielle exige également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des exigences en matière de sécurité industrielle [ Section des exigences en sécurité industrielle ]
Industrial Security Requirements Section

Exigences OTAN pour les organisations industrielles d'inspection
NATO inspection system requirements for industry

Exigences OTAN pour un système industriel de contrôle de la qualité
NATO requirements for an industrial quality control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en œuvre de la nouvelle politique industrielle exige également une gouvernance européenne plus efficace.
Delivering the new industrial policy also calls for more effective European governance.

La création d’un véritable marché intérieur de la défense exige non seulement un cadre juridique solide mais également une politique industrielle européenne adaptée.
The creation of a genuine internal market for defence requires not only a robust legal framework but also a tailored European industrial policy.

L’exécution de la politique industrielle exige également une structure de gouvernance plus une coopération plus étroite avec les États membres a été atteinte grâce au semestre européen et au suivi régulier des performances et des politiques en matière de compétitivité au niveau efficace au niveau européen.
· Closer co-operation with Member States has been achieved through the development of the European Semester and the regular monitoring of competitiveness performance and policies at EU and Member State level through the Article 173 procedure of the Lisbon Treaty.

Les éléments qui déclenchent l'obligation d'appliquer des critères d'autorisation déclenchent également, en règle générale, les exigences pour l'octroi d'une autorisation au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et de la directive 2009/72/CE.
The events that trigger a requirement for authorisation criteria to be applied will generally be events that also trigger requirements for permits under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions and for authorisation under Directive 2009/72/EC.

Les éléments qui déclenchent l'obligation d'appliquer des critères d'autorisation déclenchent également, en règle générale, les exigences pour l'octroi d'une autorisation au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (12) et de la directive 2009/72/CE.
The events that trigger a requirement for authorisation criteria to be applied will generally be events that also trigger requirements for permits under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions (12) and for authorisation under Directive 2009/72/EC.

Ils proposent également d’autoriser la récupération de certains sous-produits à risque et leur utilisation, par exemple, dans la production de produits techniques ou industriels, dès lors que certaines conditions de sécurité et exigences sanitaires strictes sont respectées.
The conclusions also suggest that certain unsafe by-products may be recovered and used safely for the production of, for instance, technical or industrial products under certain strict health conditions.

Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.
In order to prevent or minimise pollutants being released into the air, water and soil as well as waste, in particular from industrial plants, the IPPC Directive also establishes a procedure for authorising activities with a high pollution potential and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.

considérant que le règlement (CE) n° 40/94 (2) crée une marque communautaire; que l'article 5 dudit règlement définit les «titulaires de marques communautaires» en se référant notamment à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et exige un traitement réciproque de la part des pays qui ne sont pas parties à cette convention; que l'article 29 du règlement (CE) n° 40/94, qui porte sur le droit de priorité, doit également être modifié dans le même sens; que, pour satisfaire à l'obligation de traitement national instituée par l'article 3 de l'accord TRIPs, ces dispositions doivent être modifiées de façon à garantir que les ressortissants de tous les pays membres de l'OMC, même si ces derniers ne sont pas parties à la convention de Paris, bénéficient d'un régime qui ne soit pas moins favorable que celui octroyé aux ressortissants des États membres de la Communauté;
Whereas Regulation (EC) No 40/94 creates the Community trade mark (2); whereas Article 5 of Regulation (EC) No 40/94 defines the 'Persons who can be proprietors of Community trade marks` by referring notably to the Paris Convention for the protection of industrial property and requires reciprocal national treatment from countries which are not parties to the Paris Convention; whereas Article 29 of Regulation (EC) No 40/94, concerning the right of priority, also needs to be amended in this respect; whereas in order to comply with the national treatment obligation in Article 3 of the TRIPs Agreement, these provisions should be modified to ensure that nationals of all WTO Members, even if the Member in question is not a party to the Paris Convention, receive a treatment no less favourable than that accorded to nationals of Community Member States;