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Division des programmes d'incitations industrielles
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Incitant fiscal
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Incitatif fiscal
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Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
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Stimulant fiscal
Vendre des produits supplémentaires
Vendre d’autres produits

Vertaling van "industrielle en incitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Division des programmes d'incitations industrielles

Industrial Incentives Division


Rapport du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe : stratégies et actions à mettre en œuvre pour inciter les fabricants canadiens à adopter les matériaux de pointe

Report of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: Strategies and Actions for the Adoption of Advanced Materials in Canadian Manufacturing


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]


incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive


fonction d'incitation | fonction incitative

incentive function




inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires

take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


eaux industrielles usées | eaux résiduaires industrielles | eaux usées industrielles | effluents industriels

industrial effluent | industrial waste water
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contributions financières proviendront principalement des États membres. L'Union européenne, quant à elle, apportera une contribution budgétaire qui permettra d'encourager la coopération dans le domaine de la défense en réduisant les risques aux stades précédant le cycle de développement industriel, d‘inciter les États membres à apporter des contributions et de soutenir la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.

While financial contributions will mainly come from Member States, the EU will make a budgetary contribution which will encourage defence cooperation by reducing the risk in earlier stages of the industrial development cycle, leverage national contributions, and support the competitiveness of the European defence industry.


· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs ...[+++]

· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take ...[+++]


Les activités sont conçues de manière à promouvoir la compétitivité industrielle en incitant les entreprises, et notamment les PME, à investir davantage dans la recherche et l'innovation, y compris par l'intermédiaire d'appels ouverts.

Activities shall be designed to boost industrial competitiveness by stimulating industry, and in particular SMEs, to make more research and innovation investment, including through open calls.


Les activités sont conçues de manière à promouvoir la compétitivité industrielle en incitant les entreprises, et notamment les PME, à investir davantage dans la recherche et l'innovation, y compris par l'intermédiaire d'appels ouverts.

Activities shall be designed to boost industrial competitiveness by stimulating industry, and in particular SMEs, to make more research and innovation investment, including through open calls.


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Les activités sont conçues de manière à promouvoir la compétitivité industrielle en incitant les entreprises, et notamment les PME, à investir davantage dans la recherche et l'innovation, y compris par l'intermédiaire d'appels ouverts.

Activities shall be designed to boost industrial competitiveness by stimulating industry, and in particular SMEs, to make more research and innovation investment, including through open calls.


Ce régime est ouvert aux sociétés qui investissent dans des régions peu développées de l'État (ces régions étant classées en différentes catégories selon leur stade de développement économique, par exemple: régions peu développées, régions moins développées et régions les moins développées) en y créant une nouvelle implantation industrielle ou en y réalisant d'importantes dépenses d'équipement en vue de l'extension ou de la diversification d'une implantation industrielle existante. Le montant des incitations est essentiellement foncti ...[+++]

In order to be eligible, companies must as a rule invest in less developed areas of the State (which are classified according to their economic development into different categories, for example less developed areas, lesser developed areas and least developed areas) either by setting up a new industrial establishment or by making a large scale capital investment in the expansion or diversification of an existing industrial establishment.


L'État du Bengale occidental accorde aux entreprises industrielles remplissant les conditions voulues des incitations sous forme de différents avantages, dont une exonération de l'impôt central sur les ventes (CST) et une ristourne de la taxe sur la valeur ajoutée (CENVAT) sur les ventes de produits finis, afin d'encourager le développement industriel des régions en retard de développement économique de cet État.

The State of West Bengal grants to eligible industrial enterprises incentives in the form of a number of benefits, including an exemption of central sales tax (‧CST‧) and a remission of central value added tax (‧CENVAT‧) on sales of finished goods, in order to encourage the industrial development of economically backward areas within this State.


Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales ...[+++]

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax ...[+++]


La politique de cohésion devrait non seulement accompagner les mutations industrielles mais également avoir une approche anticipative en incitant les régions à renforcer leur compétitivité et développer leur capacité innovatrice.

Cohesion policy should not only support structural change but also adopt a forward-looking approach by encouraging regions to increase their competitiveness and develop their ability to innovate.


En effet, selon le document du gouvernement régional basque Politique Industrielle. Cadre Général d'Activités 1996-1999, "[...] les politiques fiscales sont indispensables pour favoriser le développement économique et, également, pour favoriser les projets industriels axés sur le développement industriel du Pays [basque]" [page 131]; en outre, dans le chapitre intitulé "Instruments de politique fiscale", il est dit: "[...] l'autonomie fiscale dont nous [le Pays basque] disposons peut aussi nous conduire à chercher des formules imaginatives de 'costumes fiscaux sur mesure', par exemple pour des projets prioritaires, ou m ...[+++]

According to the Basque Government document entitled Industrial Policy: General Framework of Activities 1996-1999 (Política Industrial. Marco General de Actividades 1996-1999), "tax policies are essential for boosting economic development and, similarly, for promoting industrial projects based on the industrial development of the Basque Country" (page 131), and in the chapter "Tax policy instruments" one reads: "the tax autonomy which we have (in the Basque Country) enables us to search for imaginative made-to-measure tax solutions, e.g. for priority projects or even tax incen ...[+++]


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