Traduction de «industrielle dans l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime industriel de l'état soviétique
Soviet industrial regime

Centre de développement industriel pour les Etats arabes | CDIEA [Abbr.]
Industrial Development Centre for Arab States | IDCAS [Abbr.]

groupe de travail sur le développement industriel dans les Etats ACP
Working Group on industrial development in the ACP countries

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Groupe de travail sur l'état de la préparation industrielle de la Défense
Defence Industrial Preparedness Task Force

L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs : des alternatives aux méthodes traditionnelles [ L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs ]
Industry and Expedited Arbitration: alternatives to traditional methods [ Industry and Expedited Arbitration ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La concurrence, l’efficience des services publics et privés et les infrastructures sont des déterminants importants de la compétitivité industrielle dans les États membres.
Competition, the efficiency of public and private services, and infrastructure are important determinants of industrial competiveness in Member States.

Dans l'état actuel, ce pays a développé davantage de liens institutionnels et de coopérations industrielles avec les Etats-Unis qu'avec des partenaires européens.
As things stand, it has developed more institutional links and industrial co-operation with the United States than with European partners.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne, le demandeur requiert l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été acquittée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office transmet sans tarder une copie de la demande de marque de l'Union européenne au service central de la propriété industrielle de chaque État membre qui a communiqué à l'Office sa décision d'effectuer une recherche dans son propre registre des marques pour les demandes de marque de l'Union européenne.
2. Where, at the time of filing an EU trade mark application, the applicant requests that a search report be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall transmit without delay a copy of the EU trade mark application to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of EU trade mark applications.

En vertu de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d'organiser un échange d'informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement, afin de faciliter l'établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l'article 3, paragraphe 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l’article 3, point 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au sens de l’article 3, point 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

2. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle dans l’État membre concerné, être autorisé par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée, à dépasser les niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour autant que les niveaux calculés de production de cet État membre ne dépassent pas la somme des niveaux calculés de production de ses producteurs nationaux fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour les périodes en question.
2. To the extent permitted by the Protocol, the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated may authorise that producer to exceed the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) for the purpose of industrial rationalisation within the Member State concerned, provided that the calculated levels of production of that Member State do not exceed the sum of the calculated levels of production of its domestic producers as laid down in Article 10 and Article 11(2) for the periods in question.

8. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle dans l'État membre concerné, être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se situe sa production concernée, à dépasser les niveaux calculés de production fixés aux paragraphes 1 à 7, pour autant que les niveaux calculés de production de cet État membre ne dépassent pas la somme des niveaux calculés de production de ses producteurs nationaux fixés aux paragraphes 1 à 7 pour les périodes en question.
8. To the extent permitted by the Protocol, the competent authority of the Member State in which a producer's relevant production is situated may authorise that producer to exceed the calculated levels of production laid down in paragraphs 1 to 7 for the purpose of industrial rationalisation within the Member State concerned, provided that the calculated levels of production of that Member State do not exceed the sum of the calculated levels of production of its domestic producers as laid down in paragraphs 1 to 7 for the periods in question.