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Bâtiment industriel à grand risque
Capacité à décider
Choix du site industriel
Foyer industriel à haute température
Implantation industrielle
Localisation d'usine
Localisation industrielle
OLT 4
Pays industriels à économie de marché
Relais industriel à circuits multiples
Rester à décider
Rester à définir
Rester à fixer
établissement industriel très dangereux
établissement industriel à grand risque
établissement industriel à risques très élevés
être fondé à décider

Vertaling van "industrielle a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement industriel à risques très élevés [ établissement industriel très dangereux | établissement industriel à grand risque | bâtiment industriel à grand risque ]

high hazard industrial occupancy


rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]

be still open






foyer industriel à haute température

industrial high heat appliance


relais industriel à circuits multiples

multi-circuit industrial relay


pays industriels à économie de marché

industrial market economies


implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]


Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property


Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]

Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C’est en premier lieu parce qu’il fallait hâter l’investissement dans les technologies de pointe de domaines en plein essor que la Commission a décidé de déterminer six domaines d’investissement prioritaire dans sa communication de 2012 sur la politique industrielle.

The need to speed up investment in breakthrough technologies in fast-growing areas was the main reason the Commission decided to identify in the 2012 Industrial Policy Communication the six areas in which investment should be encouraged.


Pour ce qui est des accises sur les huiles minérales, les Etats membres ont décidé à l'unanimité en 1992, l'introduction d'un taux communautaire d'imposition minimal en fonction de son utilisation pour chaque huile minérale (carburant, usage industriel et commercial, chauffage).

As regards excise duty on mineral oils, the Member States decided unanimously in 1992 to introduce a minimum Community rate as a function of the use of each mineral oil (fuel, industrial and commercial use, heating).


Dans le cadre du programme objectif 4, l'antinomie des objectifs a débouché sur une situation où la majorité des entreprises ont décidé quels membres de leur personnel pouvaient participer à des actions d'adaptation des aptitudes professionnelles (adaptation des ouvriers aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production).

Within the Objective 4 programme, the antinomy of objectives led to a preponderance of businesses that had to decide who in their workforce could participate in measures for the adjustment of professional capabilities (adaptation of workers to industrial changes and changes in production systems).


Cependant, à la différence de l'électrolyse à mercure qui n'est en aucun cas considérée comme une MTD, les États membres peuvent décider que dans des cas spécifiques et exceptionnels, on peut utiliser des diaphragmes contenant de l'amiante dans une installation donnée pour une période plus longue et bien définie, dans des conditions compatibles avec les objectifs environnementaux de la directive relative aux émissions industrielles, pour autant que les conditions et la durée de cette utilisation sont stipulées de manière juridiquement ...[+++]

However, unlike for mercury cells which are not considered BAT under any circumstances, Member States may determine that, in specific and exceptional circumstances, asbestos diaphragms may be used in a particular installation for a well-defined longer period and under conditions consistent with the environmental objectives of the IED, provided that the conditions and duration of such use are specified in a legally binding way.


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Tout naturellement, du moins je le croyais, une large part de notre politique industrielle se décide sur le marché mondial, d’où les inquiétudes considérables quant à la conclusion du cycle de Doha, l’état d’avancement de Kyoto et la réalisation de l’ensemble des analyses économiques nous garantissant que la concrétisation des objectifs de Kyoto contribuera réellement à la croissance et à la réussite de la stratégie de Lisbonne.

Quite naturally, or so I believe, much of our industrial policy is decided on the global market, and hence the great worry about whether the Doha round will be completed, and how things stand with Kyoto, about whether we have yet carried out all the economic analyses that will assure us that achieving the Kyoto targets really will contribute to growth and to the success of the Lisbon Strategy.


1. se félicite que la Commission ait décidé de faire de la politique industrielle une priorité de l'agenda européen;

1. Welcomes the Commission's decision to make industrial policy a priority on the EU agenda;


D'une façon générale, le Conseil européen de Barcelone a franchi un pas décisif vers l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, en décidant notamment de garantir le libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs industriels et commerciaux à partir de 2004 pour l'électricité et pour le gaz.

Generally speaking, the Barcelona European Council has taken a decisive step towards completion of the internal energy market, especially in deciding to guarantee industrial and commercial consumers the freedom to choose their electricity and gas suppliers from 2004 onwards.


Les avis de la commission juridique et des droits des citoyens et de la commission de la culture, de la jeunesse, de l"éducation et des médias sont joints au présent rapport; la commission des budgets et la commission économique, monétaire et de la politique industrielle ont décidé qu"elles n"émettraient pas d"avis.

The opinions of the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights and the Committee on Culture, Youth, Education and the Media are attached; the Committee on Budgets and the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy decided not to deliver an opinion.


La commission économique, monétaire et de la politique industrielle a décidé, au cours de sa réunion du 3 septembre 1998, qu'elle n'émettrait pas d'avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social: "Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces" (COM(98)0395 - C4-0455/98 - 98/0911(CNS)).

The Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy decided at its meeting of 3 September 1998 not to deliver an opinion on the Commission communication to the European Parliament, the Council, the European Central Bank and the Economic and Social Committee - A framework for action on combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment (COM(98)0395 - C4-0455/98 - 98/0911 (CNS)).


Les avis de la commission juridique et des droits des citoyens et de la commission du développement et de la coopération sont joints au présent rapport ; la commission économique, monétaire et de la politique industrielle a décidé le 31 janvier 1996 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

The opinions of the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights and the Committee on Development and Cooperation are attached to this report; the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy decided on 31 January 1996 not to deliver an opinion.


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