Vertaling van "industriel final lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consommateur industriel final
industrial end-user

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

régime de retraite industriel établi en fonction du salaire final [ régime de retraite industriel établi en fonction du salaire en fin de carrière ]
final earnings industry pension plan

Comité consulatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences de confidentialité concernant les informations commercialement sensibles sont toutefois particulièrement importantes lorsqu'il s'agit de données commerciales ayant un caractère stratégique pour l'entreprise, lorsqu'il n'existe qu'un seul utilisateur pour une installation de stockage, ou lorsqu'il s'agit de données relatives aux points de sortie d'un réseau ou sous-réseau qui n'est pas raccordé à un autre réseau de transport ou de distribution mais à un seul client industriel final, lorsque la publication de telles données donnerait lieu à la divulgation d'informations confidentielles concernant le processus de production de ce client.
Confidentiality requirements for commercially sensitive information are, however, particularly relevant where data of a commercially strategic nature for the company are concerned, where there is only one single user for a storage facility, or where data are concerned regarding exit points within a system or subsystem that is not connected to another transmission or distribution system but to a single industrial final customer, where the publication of such data would reveal confidential information as to the production process of that customer.

Pour les alcools adjugés au titre d’une nouvelle utilisation industrielle et au titre des adjudications en vue de l’utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l’utilisation finale prévue, l’utilisation aux fins prévues de l’alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d’alcool enlevées au titre d’une adjudication sont utilisés à ces fins.
In the case of alcohol awarded for a new industrial use and alcohol awarded under tendering procedures for use as bio-ethanol in the fuel sector in the Community which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender is used for that purpose.

7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alcool, informe la Commission et l'organisme d'intervention de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.
7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purchase the alcohol shall inform the Commission and the intervention agency of the quantity, destination and use of the products which have undergone rectification.

c)Pour les alcools adjugés au titre d’une nouvelle utilisation industrielle et au titre des adjudications en vue de l’utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l’utilisation finale prévue, l’utilisation aux fins prévues de l’alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d’alcool enlevées au titre d’une adjudication sont utilisés à ces fins.
(c)In the case of alcohol awarded for a new industrial use and alcohol awarded under tendering procedures for use as bio-ethanol in the fuel sector in the Community which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender is used for that purpose.

c) pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire informe la Commission de la quantité, de la destination et de l'utilisation des produits dérivés de la rectification.
(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use which must be rectified prior to the final use intended, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the specified purpose where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under a tendering procedure is used for those purposes; the successful tenderer shall inform the Commission of the quantity, destination and use of the products rectified.

1. Les produits textiles, au sens de la présente directive, sont étiquetés ou marqués à l'occasion de toute opération de mise sur le marché inhérente au cycle industriel et commercial; l'étiquetage et le marquage peuvent être remplacés ou complétés par des documents commerciaux d'accompagnement, lorsque ces produits ne sont pas offerts en vente au consommateur final ou lorsqu'ils sont livrés en exécution d'une commande de l'État ou d'une autre personne juridique de droit public ou, dans les États membres qui ne connaissent pas cette notion, d'une entité équivalente.
1. Textile products within the meaning of this Directive shall be labelled or marked whenever they are put on the market for production or commercial purposes; this labelling or marking may be replaced or supplemented by accompanying commercial documents when the products are not being offered for sale to the end consumer, or when they are delivered in performance of an order placed by the State or by some other legal person governed by public law or, in those Member States where this concept is unknown, by an equivalent entity.

1. Les produits textiles, au sens de la présente directive, sont étiquetés ou marqués à l'occasion de toute opération de mise sur le marché inhérente au cycle industriel et commercial ; l'étiquetage et le marquage peuvent être remplacés ou complétés par des documents commerciaux d'accompagnement, lorsque ces produits ne sont pas offerts en vente au consommateur final ou lorsqu'ils sont livrés en exécution d'une commande de l'État ou d'une autre personne juridique de droit public.
1. Textile products within the meaning of this Directive shall be labelled or marked whenever they are placed on the market for production or commercial purposes ; this labelling or marking may be replaced or supplemented by accompanying commercial documents when the products are not being offered for sale to the end consumer, or when they are delivered in performance of an order placed by the State or by some other legal person governed by public law.