Traduction de «industriel auquel elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation.
1. Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion.

du fait que l'entreprise est ou non une entreprise captive d'assurance ou de réassurance couvrant uniquement les risques associés au groupe commercial ou industriel auquel elle appartient.
whether the undertaking is a captive insurance or reinsurance undertaking only covering risks associated with the industrial or commercial group to which it belongs.

1. Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation".
1. Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion".

Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation".
Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion".

Les universités ont ceci d'unique qu'elles prennent part à l'ensemble de ces processus, au coeur même de ceux-ci, par leur rôle fondamental dans les trois domaines que sont, premièrement, la recherche et l'exploitation de ses résultats grâce à la coopération industrielle et aux entreprises nées de la recherche, deuxièmement, l'éducation et la formation, notamment la formation des chercheurs, et troisièmement, le développement régional et local auquel elles peuvent apporter une contribution significative.
Universities are unique, in that they take part in all these processes, at their core, due to the key role they play in the three fields of research and exploitation of its results, thanks to industrial cooperation and spin-off; education and training, in particular training of researchers; and regional and local development, to which they can contribute significantly.

- l'évolution du taux moyen d'utilisation des capacités productives tant du secteur (65) que de l'entreprise bénéficiaire et du groupe industriel auquel elle appartient éventuellement.
- the trend of the average rate of capacity utilization both of the industry (64) and of the aid recipient and any industry group to which it belongs.

toutes les huiles industrielles ou lubrifiantes à base minérale, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, et notamment les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission ainsi que les huiles minérales lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques,
any mineral-based lubrication or industrial oils which have become unfit for the use for which they were originally intended, and in particular used combustion engine oils and gearbox oils, and also mineral lubricating oils, oils for turbines and hydraulic oils;