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Les industries dont elle a la charge

Traduction de «industrie est-elle suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les industries dont elle a la charge

the industries for which it is responsible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i. Les règles générales de la Convention, appliquées à l'hypothèse (a) mentionnée ci-dessus, tiennent-elles suffisamment compte de la spécificité des contrats d'assurance ?

i. Do the Convention's general rules, applying in situation (a), adequately reflect the specific nature of insurance contracts.


Comment l'industrie peut-elle exploiter les atouts que possède l'Europe dans le domaine des nanosciences pour produire des produits et des services générateurs de richesses?

How can European industry capitalise upon our strength in nanoscience to realise wealth generating products and services?


En outre, on s’attend à ce que les efforts d’atténuation accroissent la demande en bioénergie, alors que la demande existante en matière d’alimentation animale, de bois de chauffage, de production de papier et de bio-industrie sera elle aussi en augmentation.

In addition, mitigation efforts are expected to increase demand for bio-energy alongside existing and increasing demand for feed for animals, timber, paper production and bio-industries.


Conclusions: la protection des expéditions est-elle suffisamment efficace pour prévenir toute intervention illicite?

Conclusions: Is the protection of consignments sufficiently robust to prevent unlawful interference?


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Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.


Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs;

Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers;


Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.

Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.


Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs;

Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers;


i. Les règles générales de la Convention, appliquées à l'hypothèse (a) mentionnée ci-dessus, tiennent-elles suffisamment compte de la spécificité des contrats d'assurance ?

i. Do the Convention's general rules, applying in situation (a), adequately reflect the specific nature of insurance contracts.


Par ailleurs, elle confère un avantage économique aux entreprises de l'industrie charbonnière. Elle constitue dès lors une aide indirecte en faveur de cette industrie au sens de l'article 1er paragraphe 1 de la décision no 2064/86/CECA.

It also gives coal industry undertakings an economic advantage and therefore represents an indirect aid to this industry withinthe meaning of Article 1 (1) of Decision No 2064/86/ECSC.




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Date index: 2023-09-11
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