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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Fermeté
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Travailleur de l'industrie textile
Vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «industrie avec vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]


travailleur de l'industrie textile

Textile material worker


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons défendu l'industrie avec vigueur et nous avons remporté notre cause.

We defended the industry vigorously.


22. fait remarquer que, l'Europe étant un continent aux ressources limitées, les prix de l'énergie dans l'Union ont augmenté considérablement au cours des dernières années, entraînant une nette détérioration de la compétitivité de l'industrie européenne à l'échelle internationale; reconnaît que les prix de l'énergie constituent le facteur de coût le plus déterminant pour l'industrie sidérurgique et d'autres industries à forte consommation d'énergie; estime que le fonctionnement efficace du marché unique de l'énergie, fondé notamment sur la transparence des prix, est une condition préalable nécessaire pour que la sidérurgie puisse bénéf ...[+++]

22. Notes that, due to the fact that Europe is a resource-constrained continent, energy prices in the EU have risen sharply in recent years, resulting in a marked deterioration in the global competitiveness of the industry in the EU; recognises that energy prices are the most important cost drivers for the steel industry and other energy-intensive industries; believes that the effective functioning of the single energy market, based on price transparency in particular, is a necessary precondition if the steel industry is to be suppl ...[+++]


42. soutient la proposition de la Commission relative à la réalisation, avant la signature des accords de libre-échange, d'une analyse d'impact qui porte notamment sur l'acier et qui tienne compte de la chaîne de valeur manufacturière de l'Union ainsi que de l'industrie européenne dans le contexte mondial; demande à la Commission d'évaluer régulièrement l'effet cumulatif des accords, qu'ils soient en vigueur ou en cours de négociation, en fonction de critères spécifiques, bien définis, notamment du mode de participation des différent ...[+++]

42. Supports the Commission’s proposal for an impact assessment, including on steel, to be carried out prior to the signature of free trade agreements, taking into account the EU’s manufacturing value chain and the European industry within the global context; asks the Commission to regularly assess the cumulative impact of agreements, both those currently in force and those under negotiation, on the basis of specific, defined criteria, including on the way in which stakeholders are involved;


Considérant que la Commission a suggéré de choisir, comme base juridique après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'article 337 du TFUE, ainsi que l'article 187 du traité Euratom (ce qui correspond exactement aux bases juridiques proposées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à savoir: l'article 284 du traité CE et l'article 187 du traité Euratom), le rapporteur de la commission de l'industrie et d'autres députés ont déposé un amendement visant à recourir à la nouvelle base juridique fournie par le traité de Lisbon ...[+++]

Whereas the Commission has suggested that the post-Lisbon legal bases should be Article 337 TFEU together with Article 187 Euratom (which correspond exactly to the pre-Lisbon legal bases originally proposed: Article 284 EC and Article 187 Euratom), the Industry Committee's rapporteur and other members have tabled an amendment seeking to use the new legal basis afforded by the Lisbon Treaty of Article 194(2) TFEU in place of Article 337 TFEU.


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Finalement, et j’ai entendu ce commentaire de la part de plus d’une personne au sein de l’industrie, la vigueur du dollar canadien a considérablement réduit notre capacité de concurrencer étant donné que la vaste majorité de nos produits — je dirais plus de 80 p. 100 — vont aux États-Unis.

Finally, and this is something that comes from a lot of people in industry, the Canadian dollar has hurt significantly the ability to compete, since most of our product—I'd say over 80%—goes to the United States.


La proposition de directive en cours concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive ne devrait pas uniquement compléter la législation européenne en vigueur sur les déchets mais également compléter le vide juridique concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive provenant du traitement thermique des minéraux:

The current proposal for a Directive on the management of waste from the extractive industries should not only complement European waste legislation currently in force but also fill the existing legal loophole regarding the management of waste from the extractive industries coming from the thermal process of the minerals:


En fait, la victoire du Canada de jeudi dernier relativement au différend avec les États-Unis au sujet du bois prépercé à encoches dans le cadre de l'Accord sur le bois d'œuvre a fait la preuve que non seulement les règles sur le commerce international fonctionnent, mais également que le gouvernement du Canada défend notre industrie avec vigueur.

In fact, Canada's victory last Thursday on the drilled-notched lumber dispute with the U.S. under the Softwood Lumber Agreement is further proof not only that international trade rules work but also that the Government of Canada defends our industry vigorously.


La Commission prolonge la durée de validité des règles en vigueur en matière d'aides d'État dans l'industrie automobile

Commission extends the period of validity of the existing car framework State aid rules to the automobile industry


Outre le règlement de 1985 concernant la reconversion de l'industrie de la conserve de la CEE à 10, le traité d'adhésion établit une indemnisation compensatoire à la production pour les États membres de la Communauté à 10 (articles 171 et 388 du traité). Cette indemnisation compensatoire, semblable à celle en vigueur pour le thon destiné à l'industrie communautaire de la conserve, arriva à expiration le 31 décembre 1995.

A regulation was adopted in 1985 on the conversation of the preserves industries of the EEC-10. In addition, the Act of Accession itself, in its Articles 171 and 388, provided for a system of compensatory indemnities to producers from the ten existing Member States.


a) En vertu du décret C.P. 2007-1888, la responsabilité du Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et du Bureau de la préparation des pipelines du projet gazier Mackenzie a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l'Industrie (en vigueur dès le 6 décembre 2007).

a) Order in Council P.C. 2007-1888 transferred the control and supervision of the Federal Project Coordination Secretariat and the Pipeline Readiness Office of the Mackenzie Gas Project (effective December 6, 2007) from the Department of Indian Affairs and Northern Development to the Department of Industry.




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industrie avec vigueur ->

Date index: 2024-02-24
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