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Traduction de «indulgente peuvent s'avérer » (Français → Anglais) :

[7] L'article 31, paragraphe 2, du règlement VIS prévoit une dérogation au principe général selon lequel les données traitées dans le VIS ne peuvent être communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale, ni être mises à leur disposition: certains types de données peuvent être communiquées à un pays tiers, ou être mises à sa disposition, si cela s'avère nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de prouver l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris aux fins du retour, mais uniquement si des conditions sp ...[+++]

[7] Article 31(2) of the VIS Regulation provides a derogation from the general principle that data processed in the VIS shall not be transferred or made available to a third country or to an international organisation: certain types of data may be transferred or made available to a third country if necessary in individual cases for the purpose of proving the identity of third-country nationals, including for the purpose of return, and only where specific conditions are met in order to ensure compliance with the requirements of EU data protection.


souligne que les stratégies de communication entre écoles et parents, la formation du caractère et d'autres programmes de développement personnel mis en place dans les environnements d'apprentissage, en coopération avec les familles et les autres partenaires sociaux concernés, peuvent contribuer à une convergence sociale vers le haut, à la promotion de la citoyenneté active et des valeurs européennes consacrées par les traités, et à la prévention de la radicalisation; souligne qu'un milieu familial favorable est essentiel pour façonner la maîtrise des compétences de base des enfants, et signale la valeur des cours destinés aux parents, qui ...[+++]

Stresses that school-parent communication strategies, character education and other personal development programmes implemented in learning settings in cooperation with families and other relevant social partners can contribute to upward social convergence, promotion of active citizenship and European values as enshrined in the Treaties, and the prevention of radicalisation; underlines that a supportive home environment is crucial in shaping children’s proficiency in basic skills, and points to the value of courses for parents which can prove effective in countering educational poverty.


Les risques d'incidences négatives peuvent découler des propres activités de l'entreprise ou peuvent être liés à ses activités et, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, à ses produits, à ses services et à ses relations d'affaires, y compris ses chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance.

The risks of adverse impact may stem from the undertaking's own activities or may be linked to its operations, and, where relevant and proportionate, its products, services and business relationships, including its supply and subcontracting chains.


2. Lorsque cela s’avère nécessaire et sur la base d’une appréciation au cas par cas, les États membres peuvent placer un demandeur en rétention, si d’autres mesures moins coercitives ne peuvent être efficacement appliquées.

2. When it proves necessary and on the basis of an individual assessment of each case, Member States may detain an applicant, if other less coercive alternative measures cannot be applied effectively.


7. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

7. Officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED if they hold the appropriate level of security clearance.


1. Les contreparties centrales procèdent à des simulations de crise inversées qui visent à déterminer dans quelles conditions de marché la combinaison de leur marge, de leur fonds de défaillance et de leurs autres ressources financières peut s’avérer insuffisante pour couvrir leurs expositions de crédit, et dans quelles conditions leurs ressources financières liquides peuvent s’avérer insuffisantes.

1. A CCP shall conduct reverse stress tests which are designed to identify under which market conditions the combination of its margin, default fund and other financial resources may provide insufficient coverage of credit exposures and for which its liquid financial resources may be insufficient.


Toutefois, en raison du caractère opérationnel marqué du programme, dans certains cas, ces procédures peuvent être perçues comme complexes et peuvent ne pas s'avérer pleinement compatibles avec les pratiques quotidiennes des entreprises privées, notamment dans le contexte d’un environnement en constante mutation en matière de risques financiers.

However, due to the very operational nature of the programme, in some cases these procedures may be seen as complex and may not be fully compatible with the day-to-day practices of private companies, particularly in the context of an ever-changing financial risk environment.


4. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

4. Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level of ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ if they hold the appropriate level of security clearance.


Une telle conception négligerait en outre le fait que la politique en matière d’aides d’État accepte certes une méthodologie indulgente en ce qui concerne les exonérations fiscales au-delà d’un niveau de taxation minimum harmonisé au motif que l’égalité de traitement est au moins garanti dans une certaine mesure par le respect des taux minima en vigueur tous les États membres, mais un tel argument ne s’applique pas aux charges découlant de systèmes de tarif de rachat non harmonisés qui peuvent entraîner des distorsions de la concurren ...[+++]

Such an approach would also overlook the fact that State aid policy accepts a lenient attitude to tax exemptions above a harmonised minimum level because a level playing field is ensured at least to some extent by compliance with the minimum rates that are applicable in all Member States. This argument does not apply to the burdens stemming from feed-in tariff systems, which are not harmonised, and where any deviation from the standard contributions can cause distortion of competition.


De nombreux fonds ne peuvent se spécialiser suffisamment et leurs gestionnaires ne peuvent développer l’expérience sectorielle spécifique qui est nécessaire pour que les investissements s'avèrent fructueux.

As a result, many funds cannot become sufficiently specialised and their management teams cannot develop the special sectoral expertise required for successful investments.


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