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Vertaling van "induire la chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes

b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders




chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres

refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms


chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

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chambre | chambre à combustion | chambre de combustion

combustion chamber


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand vous les examinerez, je pense que vous verrez clairement que le procureur général a délibérément tenté d'induire la Chambre en erreur par une déclaration ou plutôt, dans le cas qui nous occupe, par une série de déclarations qu'il savait ou aurait dû savoir fausses ou visant à induire en erreur.

I believe that upon review, you will find it is a clear case that the Attorney General deliberately attempted to mislead the House by way of his statement or, in this case, a series of statements to the House, that he knew or ought to have known were either false or an attempt to mislead.


Il est maintenant usage admis à la Chambre que les trois éléments suivants doivent être prouvés pour pouvoir conclure qu'un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur: premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.

It has become accepted practice in this House that the following elements have to be established when it is alleged that a member is in contempt for deliberately misleading the House: one, it must be proven that the statement was misleading; two, it must be established that the member making the statement knew at the time that the statement was incorrect; and three, that in making the statement, the member intended to mislead the House.


À ce moment, deux versions des mêmes faits avaient été présentées à la Chambre et, comme dans l’affaire qui nous occupe, le ministre avait assuré à la Chambre qu’il n’avait pas eu l’intention d’induire celle-ci en erreur. J’avais alors conclu qu’il y avait, de prime abord, matière à question de privilège et j’avais déclaré, dans ma décision du 1 février 2002, à la page 8581 des Débats: « Je suis prêt, comme je me dois de l’être, à accepter l’affirmation du ministre qu’il n’avait pas l’intention d’induire la Chambre en erreur.

At that time, in finding a prima facie case, I stated at page 8581 of the Debates of February 1, 2002, that I was “prepared as I must be to accept the minister's assertion that he had no intention to mislead the House.


Hier, il a accusé la ministre de la Coopération internationale d'avoir commis un outrage à la Chambre, puisqu'elle aurait « tenté délibérément d'induire la Chambre en erreur par une déclaration » et qu'elle « savait ou aurait dû savoir que ses déclarations à la Chambre étaient soit fausses, soit trompeuses ».

Yesterday, the member accused the Minister of International Cooperation of contempt for the House, in that she had “deliberately attempted to mislead the House by way of a statement” and “that she knew or ought to have known that the statements to the House were either false or an attempt to mislead”.


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Le fait d'induire la Chambre en erreur constitue un outrage à la Chambre, punissable par la Chambre: si une cour de justice ou une autre instance était autorisée à vérifier si un membre ou un témoin a induit la Chambre en erreur, cela pourrait conduire à un conflit entre deux branches du gouvernement, le genre même de conflit que le principe général du privilège parlementaire a pour objet d'éviter.

Misleading the House is contempt of the House, punishable by the House. If a court or another entity were allowed to inquire into whether a member or a witness had misled the House, this could lead to exactly the type of conflict between two spheres of government that the wider principle of parliamentary privilege is designed to avoid.




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induire la chambre ->

Date index: 2021-08-29
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