Traduction de «indue des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

pas de priorité indue pour les activités liées à la drogue
No undue priority given to drug-related activities

pas de priorité indue portée aux activités liés à la boisson
No undue priority given to drink-related activities

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

inflation des coûts (de revient) | inflation par la hausse des coûts | inflation par les coûts | inflation provoquée par les coûts
cost-push inflation

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les feuilles de route indiquent que des réductions des émissions de GES de 40 % en 2030 peuvent être atteintes sans hausse indue des coûts pour notre système énergétique, la mobilisation des fonds nécessaires afin de couvrir les coûts en capital nécessaires pour les importants investissements initiaux constituera néanmoins un défi.
While the roadmaps suggest that GHG reductions of 40% by 2030 can be achieved without unduly increasing the costs for our energy system, mobilising the funds necessary to cover the capital costs for significant up-front investments will, however, be a challenge.

Par ailleurs, toute aide à la restructuration doit inclure des mesures visant à éviter une distorsion indue de la concurrence («mesures compensatoires» — voir les points 38 à 42) et doit également inclure une «contribution propre» du bénéficiaire, qui, dans le cas d'ENVC, aurait dû atteindre 50 % des coûts de restructuration, étant donné qu'il s'agissait d'une grande entreprise (voir les points 38 à 45).
In addition, any restructuring aid must include measures seeking to avoid undue distortions of competition (‘compensatory measures’ — see points 38 to 42) and must also provide for ‘own contribution’ from the beneficiary which in the case of ENVC should have reached 50 % of the restructuring costs given that it was a large undertaking (see points 38 to 45).

Dans ce contexte, le Portugal affirme qu'il n'existe aucune raison de considérer que la construction du navire aurait conféré un avantage indu à ENVC, étant donné que le coût de la construction a dépassé le prix contractuel.
In this context, Portugal claims that there are no reasons to consider that the construction of the vessel entailed an undue advantage to ENVC, bearing in mind that the cost of construction exceeded the contractual price.

Pendant le processus d'adoption de la directive 2009/29/CE, la Commission a émis une déclaration (7) exposant les principes fondamentaux qu'elle entendait appliquer en matière d'aides d'État pour les coûts des émissions indirectes, de façon à éviter les distorsions de concurrence indues.
During the process of adopting Directive 2009/29/EC, the Commission issued a statement (7) setting out the main principles it intended to apply in respect of State aid for indirect emission costs in order to avoid undue distortions of competition.

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

Lorsque ces mesures se traduisent par une charge indue sur une entreprise désignée, en tenant dûment compte des coûts et des recettes ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture des services concernés, cette incidence peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.
Where such measures result in an unfair burden on a designated undertaking, taking due account of the costs and revenues as well as the intangible benefits resulting from the provision of the services concerned, this may be included in any net cost calculation of universal obligations.

Toutefois, vu les spécificités du secteur de la large bande, dans un tel cas une compensation éventuelle ne devrait couvrir que les coûts de déploiement d'une infrastructure dans les zones non rentables Lorsqu'un SIEG destiné au déploiement d'un réseau à large bande ne s’appuie pas sur le déploiement d'une infrastructure détenue par les autorités publiques, des mécanismes de contrôle ou de récupération appropriés devraient être mis en place afin d'éviter que le fournisseur du SIEG obtienne un avantage indû en conservant la propriété du réseau financé à l'aide de ressources publiques à l'expiration de la délégation du SIEG.
However, given the specificities of the broadband sector, in this case any compensation granted should only cover the costs of rolling out an infrastructure to the non-profitable areas . Where an SGEI for the deployment of a broadband network is not based on the deployment of a publicly-owned infrastructure adequate review and claw back mechanisms should be put in place in order to avoid that the SGEI provider obtains an undue advantage by retaining ownership of the network that was financed with public funds after the end of the SGEI concession.

les coûts sont explicitement assimilés à un critère pour l'octroi d'exemptions, ce qui est contraire aux dispositions de la directive 2002/95/CE, et la prise en compte indue des coûts met en cause la validité du rapport,
costs are explicitly considered a criterion for granting exemptions, which runs counter to the provisions of Directive 2002/95/EC; whereas the undue consideration about costs calls into question the validity of the report,