Traduction de «individuels par bateau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota individuel de bateau
individual vessel quota

accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau
accidental poisoning by gases or fumes on ship atomic reactor malfunction in watercraft crushed by falling object on ship excessive heat in:boiler room | engine room | evaporator room | fire room | explosion of boiler on steamship fall from one level to another in watercraft fall on stairs or ladders in watercraft injuries in watercraft caused by:deck | engine room | galley | laundry | loading | machinery | localized fire on ship machinery accident in watercraft

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

noyade et submersion due à:chute ou saut d'un bateau en feu ou fracassé | naufrage de bateau | retournement de bateau | submersion de bateau | autre accident de bateau |
drowning and submersion due to:boat:overturning | sinking | falling or jumping from:burning ship | crushed watercraft | other accident to watercraft |

formateur bateau | moniteur de bateau-école | moniteur de bateau-école/monitrice de bateau-école | monitrice de bateau-école
helm instructor | helmsman | cruise ship instructor | vessel steering instructor

bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]
fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Meighen: Monsieur le ministre, je veux revenir sur la question des quotas individuels, des quotas individuels transférables et des quotas individuels de bateau ainsi que sur leur rôle et leur nature.
Senator Meighen: Minister, I wanted to go back to the area of IQs, ITQs, IVQs and their role and nature.

Le plan incluait des QIB, ou quotas individuels de bateau.
The plan included IVQs, individual vessel quotas, as one of the components.

Lorsque le produit évalué est un bateau, l’organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d’identification du bateau visé à l’annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d’établissement de l’organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l’autorité nationale de l’État membre pour indiquer le code d’identification de l’évaluation après construction attribué à l’organisme notifié, suivi du numéro de série de l’attestation d’évaluation après construction.
In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.

Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction.
In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.

2. Il est interdit à tout bateau de détenir à bord ou d’exercer des activités de pêche avec un ou plusieurs filets maillants dérivants dont la longueur individuelle ou cumulée est supérieure à 2,5 kilomètres».
2. No vessel may keep on board, or use for fishing, one or more drift nets whose individual or total length is more than 2,5 kilometres’.

Les entités juridiques établies dans une partie, dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par une personne morale ou physique de l'autre partie, qui ont immatriculé un bateau de pêche ont le droit de demander et d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de pêche industrielle, y compris les licences extraordinaires de pêche disponibles, et leurs quotas individuels correspondants, aux mêmes conditions que celles qui sont applicables à d'autres entités juridiques établies dans la même partie et dont des personnes morales ou physiques nationales détiennent la majorité du capital.
Legal entities established in one Party, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by a legal or natural person of the other Party, which have registered a fishing vessel, shall be entitled to apply for and obtain an authorisation for industrial fishing, including all available additional extraordinary fishing permits, and their corresponding individual quotas, under the same conditions applicable to other legal entities established in that same Party with a majority share of equity capital owned by domestic legal and natural persons.

- Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages en bateau, ferry-boat, aéroglisseur et hydroptère.
- Transport of individuals and groups of persons and luggage by ship, boats, ferry, hovercraft and hydrofoil.

Selon la Commission, le Royaume-Uni est en violation des articles 7, 52, 59 et 221 du traité en introduisant et en maintenant dans la loi précitée des dispositions imposant des conditions quant à la nationalité des propriétaires individuels de bateau de pêche et, dans le cas des compagnies propriétaires de ces bateaux, de leurs actionnaires et directeurs.
The Commission takes the view that the United Kindgom is in violation of Articles 7,52,59 and 221 of the Treaty by introducing and continuing to apply, in the Act in question, provisions laying down conditions as to the nationality of the individual owners of fishing vessels and, where the vessels are owned by companies, of their shareholders and directors.

Le président: Oui, ce serait les quotas individuels par bateau, les quotas individuels transférables.
The Chairman: Yes, this would be the individual vessel quotas, individual transferable quotas.

Après des mois de consultation, ces changements ont donné lieu à la mise en place de quotas individuels de bateau en 1990.
Following months of consultation, those changes resulted in the implementation of individual vessel quotas in 1990.