Vertaling van "individuels des membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

adhérent compensateur individuel | membre individuel clearing
individual clearing member

comité de coordination des membres individuels
Steering Committee - Individual Members | Steering Committee of Individual Members

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Préserver la solidarité familiale tout en encourageant l'égalité des sexes et en protégeant les droits et les avantages individuels des membres de la famille et les droits de l'enfant: la famille évolue et les implications de cette évolution dans la fourniture de l'aide et des soins sont une cause majeure d'inquiétudes pour de nombreux États membres.
Preserving family solidarity while promoting gender equality and protecting the individual rights and benefits of family members and the rights of the child: The changing nature of the family and the implications of this for the provision of support and care are of major concern in a number of Member States.

Sous réserve des conditions qui s’appliquent aux désistements dans les actions individuelles, un membre du groupe constituant la partie demanderesse devrait être libre de quitter ce groupe à tout moment avant que l’arrêt ne soit prononcé ou que le litige ne soit valablement réglé d’une autre manière, sans que cela ne le prive de la possibilité de faire valoir autrement ses prétentions et si cela ne nuit pas à la bonne administration de la justice.
A member of the claimant party should be free to leave the claimant party at any time before the final judgement is given or the case is otherwise validly settled, subject to the same conditions that apply to withdrawal in individual actions, without being deprived of the possibility to pursue its claims in another form, if this does not undermine the sound administration of justice.

Les travaux du groupe de travail et les contributions individuelles des membres du groupe ont été une source très importante d'information pour l'analyse d'impact de la révision de la directive 93/7/CEE[6].
The work of the working group and the individual contributions of the group’s members were a very important source of information for the impact analysis for revision of Directive 93/7/EEC[6].

Toutefois, cela ne devrait pas empêcher les juridictions et autres instances chargées de veiller à l'exécution des règles d'appliquer des sanctions individuelles aux membres de ces organes.
However, this should not preclude the ability of courts or other enforcement bodies in the Member States to impose penalties on an individual board member.

déclaration individuelle des membres du conseil d'administration: les membres du conseil d'administration signent une déclaration individuelle relative aux autres postes ou fonctions qu'ils occupent.
Personal statements by Members of the Board of Directors: The members of the Board of Directors sign a personal statement on the other offices or positions they hold.

déclaration individuelle des membres du comité de direction: les membres du comité de direction signent également une déclaration portant sur leurs intérêts financiers, semblable à celle qui s'applique aux membres de la Commission européenne,
Personal statements by the Members of the Management Committee: The members of the Management Committee sign a declaration of financial interests similar to that applicable to members of the European Commission.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 2, si, au 31 mars d'une année civile donnée, la somme de toutes les quantités de référence individuelles dans un État membre dépasse la somme des quantités totales correspondantes de cet État membre fixées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3950/92, pour la période de douze mois 1999/2000, l'État membre concerné prend les mesures nécessaires selon des critères objectifs pour réduire en conséquence, sur son territoire, le montant total des quantités individuelles de référence admissibles au bénéfice de la prime.
4. For the purpose of applying paragraph 2, where, on 31 March of a calendar year, the sum of all individual reference quantities in a Member State exceeds the sum of the corresponding total quantities of that Member State set out in Annex I of Regulation (EEC) No 3950/92, for the 12-month period 1999/2000, the Member State concerned shall, on the basis of objective criteria, take the necessary steps to reduce accordingly the total amount of individual reference quantities eligible for premium on its territory.