Vertaling van "individuels des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président, à la suite d’une évaluation des risques réalisée par la DG SAFE, peut ordonner que d’autres personnes, y compris des députés, reçoivent une protection individuelle dans les locaux du Parlement.
Following a risk assessment by DG SAFE, the President may instruct that other persons, including Members, be provided with personal protection on Parliament premises.

Le député a fait une quantité incroyable de travail au sein du Parlement, en parlant individuellement aux députés et en aidant les gens à comprendre le sens et l'importance de ce projet de loi.
He has done an incredible amount of work within Parliament and by talking to individual members of Parliament and helping people understand the importance of this bill and what it means.

Les rapports des dépenses individuelles des députés sont publiés deux fois par année et, tous les mois, les données sur les achats des députés sont extraites du système financier et publiées sur le site Web de l'assemblée législative.
IPSA's main role is to regulate the expense system, which it does by determining the rules governing members' expenses, and to administer and pay members' expenses and their salaries.

Chaque député jouit de droits individuels. Les députés de Langley et de Vegreville—Wainwright estiment que les leurs ont été bafoués.
We are not playing on teams, and each individual member has individual rights, and the members for Langley and Vegreville—Wainwright feel their rights have been infringed.

12. Les activités répondant à la demande directe et individuelle d'une institution de l'Union ou d'un député au Parlement européen, comme des demandes ad hoc ou régulières d'informations factuelles, de données ou d'expertise, ne sont pas couvertes par le registre.
12. Activities in response to direct and individual requests from EU institutions or Members of the European Parliament, such as ad hoc or regular requests for factual information, data or expertise, are not covered by the register.

se félicite, à cet égard, de l'action en cours des députés européens responsables de l'intégration de la dimension hommes-femmes, qui s'efforcent de veiller à ce que cette dimension soit prise en compte dans la formulation et l'élaboration de toutes les politiques au sein de leurs commissions individuelles;
Welcomes, in this regard, the ongoing activities of Members of the European Parliament responsible for gender mainstreaming, who are working to ensure that the gender perspective is taken into account in the formulation and development of all policy within their individual committees;

les activités répondant à une demande directe et individuelle d’une institution de l’Union ou d’un député au Parlement européen, comme des demandes ad hoc ou régulières d’informations factuelles, de données ou de compétences et/ou des invitations individuelles à des auditions publiques ou à participer aux travaux de comités consultatifs ou d’instances similaires.
activities in response to direct and individual requests from EU institutions or Members of the European Parliament, such as ad hoc or regular requests for factual information, data or expertise and/or individualised invitations to attend public hearings or to participate in the workings of consultative committees or in any similar forums.

Je ne suis pas convaincu que nous voulons nécessairement nous occuper des manquements individuels des députés au code de conduite ici, comme vous dites.
I'm not convinced that we necessarily want to deal with issues of individual breaches of code of conduct by members of Parliament here, as you say.

1. Les députés votent individuellement et personnellement.
1. Members shall vote on an individual and personal basis.

Je dirai ensuite que, de manière générale, un code de déontologie qui cible uniquement les comportements individuels des députés, sans prendre en considération le système dans lequel les parlementaires évoluent et les conflits de rôles parfois causés ou créés par ce système, sera forcément incomplet.
More generally, a code of conduct that specifically targets the behaviour of individual Members, without taking into account the system in which parliamentarians operate and the conflicting roles associated with this system, will per force be incomplete.