Traduction de «individuels de surcroît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en outre [ de plus | de surcroît | par surcroît | au demeurant | en plus | en sus | d'abondant ]
besides [ furthermore | moreover | what is more ]

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

dérivé d'actions individuelles européennes | dérivé sur actions individuelles européennes | produit dérivé sur actions individuelles européennes
European single equity derivative

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, il apparaît que le niveau des contingents vinicoles octroyés au Kosovo est fixé sur la base de ce qu'était la commercialisation de ce produit dans le passé, et que, comme c'est là la méthode utilisée traditionnellement pour déterminer les niveaux des contingents, le vin du Kosovo ne semble pas faire l'objet d'une attribution disproportionnée en comparaison des contingents tarifaires individuels alloués pour le vin aux autres pays des Balkans occidentaux au titre des accords de stabilisation et d'association ou des accords intérimaires.
It appears, moreover, that the level of the wine quota allocated to Kosovo is set on the basis of past trade in that product, and as this is the method which is customarily followed to determine the levels of quotas, there appear to be no disproportional allocation of wine to Kosovo in comparison to the individual tariff quotas for wine allocated to the other Western Balkans under the Stabilisation and Association Agreements or Interim Agreements.

Les organisations et associations de l'industrie et des entreprises individuelles ont accès à ces programmes. Grâce à la signature d'accords de partage des coûts avec les provinces et les territoires, nous avons observé un surcroît d'intérêt pour aller de l'avant et faire participer l'industrie de la transformation des aliments, y compris le secteur des boissons.
The industry organizations and associations, plus individual companies, have access to those programs, and with the signing of the cost-shared agreements with the provinces and territories, what we have seen is a greater interest in moving beyond, and inclusion of the food processing industry, including the beverage sector.

49. note que l'association de règles actuelles de droit international privé en matière de compétence et de législation applicable avec différents instruments communautaires se traduit par un réseau complexe et difficile de régimes de responsabilité juridique qui ne favorise pas un accès facile à la justice, ce qui est particulièrement préoccupant dans le domaine des services de santé, qui sont par nature à la fois personnels et individuels; de surcroît, un patient qui demande réparation risque d'être non seulement vulnérable, mais aussi de s'élever seul contre une institution ou un organisme professionnel;
49. Notes that the combination of current private international law rules on jurisdiction and applicable law, with various Community instruments, leads to a complex and difficult web of regimes on legal liability which does not promote ease of access to justice, which is a matter of particular concern in relation to health services and which are, by their nature, both personal and individual; moreover, a patient who seeks redress is likely to be both vulnerable and proceeding alone against either an institution or a professional body;

De surcroît, ils renforcent les identités et les valeurs individuelles et collectives et protègent la diversité culturelle.
In addition, they reinforce individual and collective identities and values, and protect cultural diversity.

Par surcroît, il ne tient pas compte du bien-être des enfants. Cette mesure législative qui constitue une priorité pour les femmes autochtones depuis 1985 accorde toutefois plus de valeur ou d'importance, autrement dit la priorité, aux droits individuels par rapport aux droits collectifs, élément vraiment primordial pour le traitement des questions concernant les collectivités autochtones dans les réserves.
This legislation, which has been a priority for first nations women since 1985, however, puts the value or the importance, the priority of individual rights ahead of collective rights, which is so paramount to how we deal with issues pertaining to first nations communities on reserves.

48. note que l'association des règles actuelles de droit international privé en matière de compétence et de droit applicable avec différents instruments juridiques communautaires se traduit par un réseau complexe et difficile de régimes de responsabilité juridique qui ne favorise pas un accès facile à la justice; souligne que cela est particulièrement préoccupant dans le domaine des services de santé, qui sont par nature à la fois personnels et individuels; note de surcroît qu'un patient qui demande réparation risque d'être non seulement vulnérable, mais aussi de s'élever seul contre une institution ou un organisme professionnel;
48. Notes that the combination of current rules of private international law on jurisdiction and applicable law with various Community law instruments, leads to a complex and difficult web of regimes on legal liability which does not promote ease of access to justice; stresses that this is a matter of particular concern in relation to health services which are, by their nature, both personal and individual; moreover, notes that a patient who seeks redress is likely to be both vulnerable and proceeding alone against either an institution or a professional body;

De surcroît, aucune des quatre Premières nations mentionnées ci-dessus n'a été avisée, individuellement ou collectivement, des occasions de comparaître devant le Comité des affaires autochtones dans le cadre de son étude du projet de loi.
As well, none of the four First Nations mentioned above has been notified, individually or collectively, of any opportunities to appear before the Aboriginal Affairs Committee during its consideration of the proposed legislation.

De surcroît, le rapporteur doute de la proportionnalité des mesures individuelles.
The rapporteur also has doubts as to the proportionality of the individual measures.

De surcroît, les règles transitoires prévoient que –jusqu’à un an après la mise en application des dispositions internes de transposition de la directive– les professionnels qui n’ont pas été agréés par un acte individuel, mais qui ont cependant qualité pour effectuer le contrôle légal des comptes visés par la huitième directive et qui ont en fait exercé cette activité jusqu’à cette date, peuvent être agréés par l’État membre.
Moreover, the transitional rules provide that - for up to a year after the implementation of the internal measures transposing the directive - professional persons who have not been granted approval by an individual act, but who are however qualified to carry out the statutory auditing of the accounts referred to in the Eighth Directive and who have performed that activity until that date, may be approved by the Member State.

Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.
However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.