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Traduction de «individuelles étant autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veiller à ce que les personnes autorisées à avoir accès à Eurodac n'aient accès qu'aux données pour lesquelles l'autorisation a été accordée, l'accès n'étant possible qu'avec un code d'identification individuel et unique et par un mode d'accès confidentiel (contrôle de l'accès aux données).

ensure that persons authorised to access Eurodac have access only to the data covered by their access authorisation, by means of individual and unique user IDs and confidential access modes only (data access control).


Vous semblez dire que, dans un certain nombre de cas où des caisses de crédit prises individuellement, à l'intérieur d'une province, sont autorisées à offrir certains types de services, il devient illégal de les fournir s'ils sont regroupés au niveau de la centrale provinciale ou de la centrale nationale, étant donné que ce regroupement vous fait passer du régime de réglementation provincial au régime fédéral.

You seem to suggest that there are a number of cases in which individual credit unions within a province are allowed to provide certain types of services but when you try to amalgamate them at either a provincial credit union central level or the level of your own national credit union central, because the switch moves you from provincial regulation to federal regulation, that makes the provision of those services by the centrals illegal.


Les autorités allemandes prévoient d'accorder l'aide dans le cadre de régimes existants, mais, son montant (97,5 millions €) étant supérieur au seuil de notification, celle-ci doit être notifiée à la Commission pour être évaluée individuellement et autorisée.

The German authorities intend to grant aid on the basis of existing aid schemes but, as the aid amount - €97.5 million –is above the notification ceiling, the proposed aid had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance.


veiller à ce que les personnes autorisées à avoir accès à Eurodac n'aient accès qu'aux données pour lesquelles l'autorisation a été accordée, l'accès n'étant possible qu'avec un code d'identification individuel et unique et par un mode d'accès confidentiel (contrôle de l'accès aux données);

ensure that persons authorised to access Eurodac have access only to the data covered by their access authorisation, by means of individual and unique user IDs and confidential access modes only (data access control);


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Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d’une autorisation préalable, les autorisations en cause n’étant disponibles qu’en nombre limité, alors qu ...[+++]

Does the principle of proportionality laid down in Article 56 TFEU and in Articles 15 to 17 of the Charter of Fundamental Rights preclude national legislation like the relevant provisions in the main proceedings, Paragraphs 3 to 5 and Paragraphs 14 and 21 of the GSpG, which permits the organisation of games of chance using machines only on the condition — which may be enforced by both criminal penalties and direct intervention — of the prior issue of a licence, which is available only in limited numbers, even though — as far as can be seen — the State has not shown thus far in a single judicial or administrative procedure that associated crime and/or addiction to gambling actually constitute a significant problem which cannot be remedied by a controlled exp ...[+++]


Si nous ne le faisons pas, alors nombreux seront ceux qui auront l’impression que nous appliquons vraiment des doubles normes, les solutions individuelles étant autorisées dans certains États membres mais pas en Allemagne.

If we do not, then many will get the impression that we really are applying double standards, with individual solutions being permitted in some Member States but not in Germany.




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Date index: 2023-02-17
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