Vertaling van "individuelles à huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]
individual key telephone

voyage individuel à l'étranger [ forfait individuel à l'étranger | circuit individuel à l'étranger ]
foreign independent travel

à huis-clos
camera | with closed doors

séance à huis clos
closed court

à huis-clos/ prononcer le -
camera (in -)

à huis clos
in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

délibérations à huis clos
sitting in camera

voyage à la carte | voyage individuel à forfait
Package travel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, ce risque est amoindri dans la mesure où, d'une part, le contenu de ces règles est parfaitement connu dès aujourd'hui et, d'autre part, la faculté pour les Etats membres d'adhérer à titre individuel à d'autres conventions cessera dès l'adoption de l'instrument communautaire à proposer.
But this is only a slight risk, as the content of these rules is already perfectly known and the Member States would no longer be able to accede individually to other Conventions once the proposed Community instrument is adopted.

La proposition présentée aujourd'hui fournira aux fournisseurs de retraites des outils simples et innovants à proposer un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Today's proposal will provide pension providers with the tools to offer a simple and innovative pan-European personal pension product (PEPP).

Le règlement proposé aujourd'hui s'appuie sur près de 600 contributions à la consultation publique sur l'épargne-retraite individuelle lancée par la Commission en octobre 2016.
Today's proposed Regulation builds on almost 600 contributions to the Commission's public consultation on personal pensions in October 2016.

Le cadre réglementaire que la Commission propose aujourd'hui donnera à un large éventail de fournisseurs la possibilité de jouer un rôle sur le marché de l'épargne-retraite individuelle:
The regulatory framework that the Commission is proposing today will create opportunities for a wide range of providers to be active on the personal pension market:

Aujourd’hui, les programmes ou activités entrepris individuellement par plusieurs États membres pour soutenir, au niveau national, la recherche et le développement dans la région de la mer Baltique ne sont pas suffisamment coordonnés au niveau de l’Union pour atteindre la masse critique requise dans certains domaines stratégiques de recherche et développement.
At present, a number of research and development programmes or activities undertaken by Member States individually at national level to support research and development in the Baltic Sea region are not sufficiently coordinated at Union level to achieve the critical mass required in strategic research and development areas.

Aujourd’hui, plusieurs programmes ou activités de R D entrepris individuellement par les États membres au niveau national en soutien aux activités de R D dans les PME ne sont pas assez coordonnés au niveau européen et ne permettent pas une approche à l’échelle de l’Europe pour un programme efficace de recherche et de développement technologique.
At present, a number of R D programmes and activities undertaken by Member States individually at national level to support R D activities carried out by SMEs are not sufficiently coordinated at European level and do not allow a coherent approach at European level to an effective research and technological development programme.

Les quelque 150 millions d'euros de dépôts restants n'ont pas été transférés [20] et font l'objet, aujourd'hui encore, de réclamations individuelles auprès de la Ljubljanska Banka.
The remaining part of around EUR 150 million of deposits was not transferred [20] and still represents a claim of individuals towards Ljubljanska Banka.

(6) considérant que, pour le traitement des droits d'auteur, une distinction est actuellement faite entre la communication au public par satellite de diffusion directe et la communication au public par satellite de télécommunications; que, la réception individuelle étant possible et abordable aujourd'hui avec les deux types de satellite, ces différences de traitement juridique ne sont désormais plus justifiées;
(6) Whereas a distinction is currently drawn for copyright purposes between communication to the public by direct satellite and communication to the public by communications satellite; whereas, since individual reception is possible and affordable nowadays with both types of satellite, there is no longer any justification for this differing legal treatment;