Vertaling van "individuelles sont présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

série individuelle | courbe moyenne individuelle | courbe individuelle
averaged growth chronology

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des informations plus détaillées sur les actions individuelles sont présentées à l'annexe 2.
More details on the individual actions can be found in Annex 2.

La proposition présentée aujourd'hui fournira aux fournisseurs de retraites des outils simples et innovants à proposer un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Today's proposal will provide pension providers with the tools to offer a simple and innovative pan-European personal pension product (PEPP).

La responsabilité individuelle est présentée comme la principale cause de ces «blessures» de manière à couvrir la responsabilité des entreprises dans les accidents de travail.
Personal responsibility is stated as the main cause of these ‘injuries’ in order to cover up managerial liability for accidents at work.

6. La deuxième phase de l'initiative citoyenne comprend la collecte des manifestations individuelles de soutien pour l'initiative présentée avec succès, ainsi que la confirmation officielle par les États membres du résultat de la collecte des manifestations individuelles de soutien.
6. The second stage of the citizen's initiative covers the collecting of individual statements of support for the successfully registered initiative and official confirmation by the Member States of the result of the collection of individual statements of support.

6. La deuxième phase de l'initiative citoyenne comprend la collecte des manifestations individuelles de soutien pour l'initiative présentée avec succès, ainsi que la confirmation officielle par les États membres du résultat de la collecte des manifestations individuelles de soutien.
6. The second stage of the Citizen’s Initiative covers the collecting of individual statements of support for the successfully registered initiative and official confirmation by the Member States of the result of the collection of individual statements of support.

7. La Commission octroie des subventions de fonctionnement aux points de contact nationaux qui remplissent les conditions fixées à l’article 5, paragraphes 2 et 3, sur la base des demandes de subvention individuelles présentées par ces derniers.
7. The Commission shall award operating grants to the National Contact Points which fulfil the requirements laid down in Article 5(2) and (3) on the basis of the individual grant applications submitted by the National Contact Points.

Il serait inexplicable que nous n’ayons pas le même niveau d’ambition au moment où il s’agit de sanctionner des actes terroristes. J’espère qu’il sera possible de trouver une solution sur la base de la proposition que la Commission a présentée en vue de construire une grille de sanctions pour les infractions individuelles énumérées aux articles 1 et 2 de la proposition de la Commission, avec plus de flexibilité dans son adaptation à l’échelle des peines en vigueur dans le droit national de chacun des États membres.
I hope that it is possible to find a solution on the basis of the proposal that the Commission presented on creating a range of penalties and sanctions for the individual offences listed in Articles 1 and 2 of the Commission proposal, with greater flexibility to adapt them to the scale of penalties in force in the national legislation of each Member State.

Actuellement, des propositions ont été présentées au Conseil et au Parlement européen en vue de la création de trois agences: une autorité alimentaire européenne, une agence européenne pour la sécurité maritime et une agence européenne pour la sécurité aérienne, cette dernière étant la seule à se voir expressément conférer le pouvoir de prendre des décisions individuelles.
Currently, proposals are before Council and the European Parliament for three agencies: a European food authority, a maritime safety agency and an air safety agency with only the latter having a clear power to take individual decisions.

Ainsi qu'il est proposé dans les initiatives déjà présentées, chaque État membre devrait déléguer un magistrat, procureur ou officier de police auprès d'Eurojust et définir ses prérogatives individuelles au regard de son droit pénal national (délégués ou membres nationaux d'Eurojust).
As proposed by the existing initiatives, each Member State should delegate one magistrate, prosecutor or officer to Eurojust and define its individual powers under national criminal law (national delegates or members of Eurojust).