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Transaction traitée individuellement

Traduction de «individuelles seront traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transaction traitée individuellement

non-bulk transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les plaintes individuelles seront traitées et réglées

All individual complaints will be handled and resolved


Toutes les plaintes individuelles seront traitées et réglées

All individual complaints will be handled and resolved


Si le besoin se fait sentir de simplifier la politique de certains secteurs, plus particulièrement les secteurs des fruits et légumes et du vin, les propositions pertinentes formulées par la Commission seront alors traitées individuellement et feront l’objet d’actes juridiques indépendants.

Where bit is felt that the policy of certain sectors should be simplified, in particular in the fruit and vegetables and the wine sectors, the relevant Commission proposals are being pursued individually and will be dealt with in independent legal acts.


Si le besoin se fait sentir de simplifier la politique de certains secteurs, plus particulièrement les secteurs des fruits et légumes et du vin, les propositions pertinentes formulées par la Commission seront alors traitées individuellement et feront l’objet d’actes juridiques indépendants.

Where bit is felt that the policy of certain sectors should be simplified, in particular in the fruit and vegetables and the wine sectors, the relevant Commission proposals are being pursued individually and will be dealt with in independent legal acts.


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(12) Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision-cadre seront protégées conformément aux standards communs de l'Union européenne en matière de protection des données individuelles, sous le contrôle de l'autorité commune de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale .

(12) The personal data processed in the context of the implementation of this Framework Decision will be protected in accordance with the European Union's common standards of personal data protection, under the supervision of the joint personal data protection supervisory authority in the area of police and judicial cooperation in criminal matters.


(12) Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision-cadre seront protégées conformément aux standards communs de l’Union européenne en matière de protection des données individuelles, sous le contrôle de l’autorité commune de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

12. The personal data processed in the context of the implementation of this Framework Decision will be protected in accordance with the European Union’s common standards of personal data protection, under the supervision of the joint personal data protection supervisory authority in the area of police and judicial cooperation in criminal matters;


Les réclamations d'une valeur supérieure à 7 millions de dollars ne seront pas traitées non plus comme elles l'auraient été en vertu du rapport du Groupe de travail mixte parce qu'il n'y avait pas de plafond imposé aux revendications individuelles dans ce rapport.

Claims in excess of $7 million will not be as well treated as they would be under the joint task force report because there was no cap on individual claims under the joint task force report.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

individuelles seront traitées ->

Date index: 2022-05-09
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