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Auteur de délit individuellement responsable
Auteur individuel de délit
Auteure de délit individuellement responsable
Auteure individuelle de délit
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur individuel de délit
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Dérivé d'actions individuelles européennes
Dérivé sur actions individuelles européennes
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Forfait individuel
Habitat individuel
Habitation individuelle
Habitation unifamiliale
ITT
Logement individuel
Maison individuelle
Maison unifamiliale
Produit dérivé sur actions individuelles européennes
Surveiller la préparation des événements spéciaux
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage à forfait individuel
équipement individuel de protection respiratoire
équipement respiratoire de protection individuelle

Vertaling van "individuelles pour effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]


auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]

independent tortfeasor [ several tortfeasor ]


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


dérivé d'actions individuelles européennes | dérivé sur actions individuelles européennes | produit dérivé sur actions individuelles européennes

European single equity derivative


équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle

individual respiratory protective equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'abord, voir au respect des droits des enfants et des jeunes dans les champs de compétence fédérale, ce qui requiert un organe indépendant du gouvernement et un organe investi de réels pouvoirs, soit les pouvoirs d'entendre des plaintes individuelles, d'effectuer des enquêtes systémiques, de saisir les tribunaux lorsque nécessaire et, enfin, de soumettre des rapports indépendants au Comité des droits de l'enfant à Genève.

First of all, to oversee compliance with the rights of children and youths in areas of federal jurisdiction, which calls for a body independent of government and a body with genuine powers, the power to hear individual complaints, conduct systemic investigations, put matters before the courts where necessary and, submit independent reports to the Committee on the Rights of the Child in Geneva.


Nous ne comptabilisons pas forcément chaque transaction individuelle qu'effectue une banque ou une autre institution de dépôt.

So we do not necessarily keep track of each individual transaction that a bank or another deposit taking institution does.


Actuellement, il existe peu de recherches sur les conséquences que les droits de scolarité et d'autres coûts, l'endettement étudiant et l'aversion pour les dettes ont eu sur les décisions individuelles d'effectuer des études supérieures.

There is little research on the impact that tuition and other costs, student debt and debt aversion have on individual decisions to pursue higher education.


Les États membres peuvent demander aux autorités compétentes locales, régionales et nationales ou aux opérateurs d'installations individuelles d'effectuer l'analyse économique et financière.

Member States may require competent local, regional and national authorities or operators of individual installations to carry out the economic and financial analysis.


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Il y est question des trois piliers: le soutien du revenu minimum; le RPC/RRQ; et le secteur volontaire, qui se divise en régimes de pension de l'employeur et en une foule de possibilités de placements collectifs ou individuels dans des REER, les placements individuels sur le marché financier s'effectuant souvent par l'entremise de l'industrie des fonds communs de placement.

It talks about three pillars: minimum income support; CPP/QPP; and the voluntary sector, which then divides into employment-based pension plans and a whole myriad of RRSP-based investing opportunities that are group RRSPs or in many cases individuals investing into the financial market through the mutual fund industry.


Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be ...[+++]


5. Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations individuelles pour effectuer, sur son territoire, des opérations de transport de marchandises dangereuses qui sont interdites par la présente directive, ou pour effectuer ces opérations dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opérations de transport soient clairement définies et limitées dans le temps.

5. Every Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, provided that those transport operations are clearly defined and limited in time.


À la demande de fournisseurs individuels, les États membres décident de délivrer à ces derniers des licences individuelles de transfert autorisant un transfert d’une quantité spécifiée de produits liés à la défense spécifiés, devant être effectué en une ou plusieurs expéditions à un destinataire, lorsque:

Member States shall decide to grant individual transfer licences to an individual supplier at its request authorising one transfer of a specified quantity of specified defence-related products to be transmitted in one or several shipments to one recipient where:


2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.


Dans ce cadre, le rapport envisage le système suivant : - tout groupement d'armateurs (le cas échéant avec des transporteurs terrestres) effectuant des activités en commun suffisantes pour entraîner des avantages pour les utilisateurs sur la partie terrestre pourrait proposer un tarif terrestre (multimodal) commun et disposer d'une exemption individuelle attribuée au cas par cas. - toute autre compagnie maritime n'effectuant pas de telles activités communes pourrait seulem ...[+++]

Against this background, the report envisages the following system: - any group of shipowners that has sufficiently pooled its activities (in conjunction with land transporters where appropriate) to bring about advantages for users on the land part could propose a uniform (multimodal) land tariff and be granted an individual exemption, attributed on a case-by-case basis; - any other shipping line not having so pooled activities could only have an individual (multimodal) inland tariff based on its negotiations with inland carriers.


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