Traduction de «individuelles octroyées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]
individual key telephone

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

dérivé d'actions individuelles européennes | dérivé sur actions individuelles européennes | produit dérivé sur actions individuelles européennes
European single equity derivative

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'aide est octroyée dans le cadre de régimes d'aide préexistants mais, compte tenu de son montant, elle a dû être notifiée à la Commission pour faire l'objet d'une appréciation individuelle en vue de son autorisation.
The aid is granted in the framework of pre-existing aid schemes, but had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance because of the aid amount involved.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.

Les aides individuelles octroyées dans le cadre d’un régime illégal seront appréciées à la lumière des lignes directrices applicables au régime d’aides illégal au moment où les aides individuelles ont été octroyées.
Individual aid granted under an unlawful aid scheme will be assessed under the Guidelines that apply to the unlawful aid scheme at the time the individual aid was granted.

Toutefois, les aides individuelles octroyées en application de régimes d’aides autorisés et notifiées à la Commission en vertu d’une obligation de notification individuelle seront appréciées au regard des lignes directrices applicables au régime d’aides autorisé sur lequel les aides individuelles se fondent.
However, individual aid granted under approved aid schemes and notified to the Commission pursuant to an obligation to notify such aid individually will be assessed under the Guidelines that apply to the approved aid scheme on which the individual aid is based.

Les aides individuelles octroyées sur la base d’un régime d’aides restent soumises à l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité lorsqu’elles excèdent les seuils de notification suivants (33) et ne sont pas octroyées au moyen d’une procédure de mise en concurrence:
Individual aid granted on the basis of an aid scheme remains subject to the notification obligation pursuant to Article 108(3) of the Treaty, if the aid exceeds the following notification thresholds (33) and is not granted on the basis of a competitive bidding process:

L'aide individuelle octroyée au titre du régime visé à l'article 1er n'est pas constitutive d'une aide d'État si, au moment de son octroi, elle remplit les conditions établies dans le règlement adopté en vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 994/98 du Conseil (110), applicable au moment où l'aide est octroyée.
The individual aid granted under the scheme referred to in Article 1 does not constitute aid if, at the time it is granted, it fulfils the conditions laid down by the regulation adopted pursuant to Article 2 of Council Regulation (EC) No 994/98 (110) applicable at the time the aid is granted.

d) «régime d'aides»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.
‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.

«régime d’aide»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition, et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou à plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.
‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (amounts are to be given in euro or, if applicable, national currency).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est d'un montant total de 13,239 millions de GBP, dont 6,04 millions sous forme de subventions, et sera octroyée sur une durée de quatre ans (jusqu'à fin mars 2007).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total value of the scheme is GBP 13,239 million, of which GBP 6,04 milion is grant aid that is to be made available over the four years of the project (until end of March 2007).