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Traduction de «individuelles en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]

individual key telephone


auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]

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équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle

individual respiratory protective equipment


concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) – Foire aux questions // Bruxelles, le 29 juin 2017

Pan-European Personal Pension Product (PEPP) – Frequently asked questions // Brussels, 29 June 2017


Au cours de la période de référence, la Commission a répondu à environ 100 demandes individuelles, 50 questions parlementaires et 9 pétitions sur le thème des droits électoraux des citoyens de l'Union.

During the reporting period, the Commission replied to approximately 100 individual queries, 50 European Parliament questions and 9 petitions on EU citizens’ electoral rights.


Au cours de la période de référence, la Commission a répondu à environ 62 demandes individuelles, 29 questions parlementaires et 6 pétitions sur ce thème.

Over the reporting period, the Commission replied to approximately 62 individual queries, 29 European Parliament questions and six petitions on such matters.


S'agissant des questions liées à la nationalité, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 130 questions individuelles, 18 questions parlementaires et 5 pétitions.

On issues related to nationality the Commission replied over the reporting period to approximately 130 individual queries, 18 European Parliament questions and 5 petitions.


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S'agissant des questions liées à la nationalité, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 130 questions individuelles, 18 questions parlementaires et 5 pétitions.

On issues related to nationality the Commission replied over the reporting period to approximately 130 individual queries, 18 European Parliament questions and 5 petitions.


En ce qui concerne les droits électoraux, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 170 demandes individuelles, 30 questions parlementaires et 9 pétitions.

On electoral rights, the Commission replied during the reporting period to approximately 170 individual queries, 30 European Parliament questions and 9 petitions.


En ce qui concerne les droits électoraux, la Commission a répondu, au cours de la période considérée, à environ 170 demandes individuelles, 30 questions parlementaires et 9 pétitions.

On electoral rights, the Commission replied during the reporting period to approximately 170 individual queries, 30 European Parliament questions and 9 petitions.


En conséquence, si les exportations d’une des sociétés bénéficiant de droits individuels moindres devaient augmenter de plus de 30 % en volume, les mesures individuelles en question seraient considérées comme étant probablement insuffisantes pour contrer le dumping préjudiciable constaté.

Consequently, should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase by more than 30 % in volume, the individual measures concerned would be considered as being likely to be insufficient to counteract the injurious dumping found.


En conséquence, si les exportations d’une des sociétés bénéficiant de droits individuels moindres augmentent de plus de 30 %, les mesures individuelles en question pourront être jugées insuffisantes pour contrebalancer le dumping préjudiciable constaté.

Consequently, should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase by more than 30 % in volume, the individual measures concerned might be considered as being likely to be insufficient to counteract the injurious dumping found.


considérant que, en vertu des articles 1er et 14 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en ...[+++]

Whereas, pursuant to Article 1 and 14 of Regulation (EEC) No 3635/87, suspension of customs duties shall be accorded to each of the countries or territories listed in Annex III other than those listed in column 4 of Annex I, within the framework of the preferential tariff ceiling fixed in column 9 of Annex I;




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individuelles en question ->

Date index: 2022-01-01
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