Vertaling van "individuelles de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité à la réduction des quantités individuelles de référence
compensation for the reduction of individual reference quantities

quantité de référence individuelle déterminée
individual reference quantity determined

référence individuelle passée
individual past reference

Publication OTAN de référence sur l'équipement national de protection individuelle (IPE)
NATO reference publication on national individual NBC protective equipment (IPE)

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. souligne l'importance des décisions et des mesures correctrices finales prises dans le but d'exclure du financement de l'Union les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément à la législation de l'Union et renouvelle sa demande de préciser la ligne budgétaire exacte et l'année à laquelle les recouvrements individuels se réfèrent;
35. Points out the importance of the final decisions and corrective measures taken with the aim of removing EU funding from expenditure which has not been carried out in conformity with EU legislation, and restates its call for the precise budget heading and the year to which individual recoveries relate to be specified;

35. souligne l'importance des décisions et des mesures correctrices finales prises dans le but d'exclure du financement de l'UE les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément à la législation de l'Union et renouvelle sa demande de préciser la ligne budgétaire exacte et l'année à laquelle les recouvrements individuels se réfèrent;
35. Points out the importance of the final decisions and corrective measures taken with the aim of removing EU funding from expenditure which has not been carried out in conformity with EU legislation, and restates its call for the precise budget heading and the year to which individual recoveries relate to be specified;

22. signale, également, l'importance des décisions et des mesures correctrices finales dans le but d'exclure du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément à la législation communautaire et renouvelle sa demande de spécifier la ligne budgétaire exacte et l'année à laquelle les recouvrements individuels se réfèrent, comme cela se fait dans le secteur de l'agriculture et des ressources naturelles;
22. Points also to the importance of the final decisions and corrective measures taken with the aim of excluding from Community funding expenditure which has not been carried out in conformity with Community legislation, and restates its call for the precise budget heading and the year to which individual recoveries relate to be specified, in keeping with standard practice in the agriculture and natural resources sector;

24. signale, également, l'importance des décisions et des mesures correctrices finales dans le but d'exclure du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément à la législation communautaire et renouvelle sa demande de spécifier la ligne budgétaire exacte et l'année à laquelle les recouvrements individuels se réfèrent, comme cela se fait dans le secteur de l'agriculture et des ressources naturelles;
24. Points also to the importance of the final decisions and corrective measures taken with the aim of excluding from Community funding expenditure which has not been carried out in conformity with Community legislation, and restates its call for the precise budget heading and the year to which individual recoveries relate to be specified, in keeping with standard practice in the agriculture and natural resources sector;

4. approuve l'objectif à long terme, défini par la Commission, d'améliorer les aptitudes linguistiques individuelles par référence à l'objectif fixé par le Conseil européen réuni en 2002 à Barcelone, à savoir que les citoyens devraient apprendre, outre leur langue maternelle, au moins deux langues étrangères;
4. Welcomes the Commission's long-term objective to improve individual language skills, referring to the target set in 2002 by the Barcelona European Council whereby citizens should learn at least two foreign languages in addition to their mother tongue;

e)le niveau de la quantité individuelle de référence est inférieur à 50 % de la moyenne nationale relative à la quantité individuelle de référence.
(e)the level of individual reference quantity is less than 50 % of the national average individual reference quantity.

2. Le taux individuel de référence est adapté en appliquant le même coefficient à tous les producteurs afin que, pour chaque État membre, la moyenne pondérée des taux individuels de matière grasse représentatifs ne dépasse pas de plus de 0,1 gramme par kilogramme le taux de matière grasse de référence fixé à l'annexe II du règlement (CE) no 1788/2003.
2. The individual reference fat content shall be adjusted by the same coefficient for all producers so that for each Member State the weighted average of the individual representative fat contents does not exceed by more than 0,1 gram per kg the reference fat content set in Annex II to Regulation (EC) No 1788/2003.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 2, si, au 31 mars d'une année civile donnée, la somme de toutes les quantités de référence individuelles dans un État membre dépasse la somme des quantités totales correspondantes de cet État membre fixées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3950/92, pour la période de douze mois 1999/2000, l'État membre concerné prend les mesures nécessaires selon des critères objectifs pour réduire en conséquence, sur son territoire, le montant total des quantités individuelles de référence admissibles au bénéfice de la prime.
4. For the purpose of applying paragraph 2, where, on 31 March of a calendar year, the sum of all individual reference quantities in a Member State exceeds the sum of the corresponding total quantities of that Member State set out in Annex I of Regulation (EEC) No 3950/92, for the 12-month period 1999/2000, the Member State concerned shall, on the basis of objective criteria, take the necessary steps to reduce accordingly the total amount of individual reference quantities eligible for premium on its territory.

Le montant de référence pour ces paiements est égal aux montants à octroyer conformément aux articles 95 et 96, calculés sur la base de la quantité individuelle de référence pour le lait dont dispose l'exploitation au 31 mars de l'année où ces paiements seront inclus, en tout ou en partie, dans le régime de paiement unique.
The reference amount for those payments shall be equal to the amounts to be granted according to Articles 95 and 96 calculated on the basis of the individual reference quantity for milk available on the holding on 31 March of the year of inclusion, in part or in full, of those payments in the single payment scheme.

Les quantités individuelles de référence pour les livraisons devraient être accompagnées d'un taux représentatif en matière grasse établi en référence aux taux existants et modifiables suivant des règles à préciser.
For each individual reference quantity for deliveries there should be a matching representative fat rate established with reference to existing and modifiable rates in accordance with rules to be defined.