Vertaling van "individuellement à l’exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voyage individuel à l'étranger [ forfait individuel à l'étranger | circuit individuel à l'étranger ]
foreign independent travel

intra-individuel | à l'intérieur de l'individu
intraindividual | within the individual

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

amortissement à l'unité | amortissement individuel
unit depreciation | individual asset depreciation | item depreciation | single-unit depreciation

conforme aux exigences de la troupe/apte à l'utilisation par la troupe
ready for troop use

conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)
suitability for troop use

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux vêtements de flottaison individuels qui sont exigés par le présent règlement s’ils ont été approuvés par le directeur, Sécurité des navires, ministère des Transports, ou par le ministère des Pêches et des Océans et qui portent une marque ou une étiquette indiquant l’approbation de l’un de ces ministères ou de la Garde côtière canadienne.
(3) Subsection (1) does not apply to a personal flotation device required by these Regulations if it was approved by the Director of Ship Safety of the Department of Transport or by the Department of Fisheries and Oceans and bears a mark or label indicating that it was approved by one of those departments or by the Canadian Coast Guard.

Si on met l'accent sur la responsabilité individuelle tout en exigeant une participation au financement de l'éducation, on va probablement exiger une meilleure qualité et le système n'en sera que meilleur.
If you make it a situation where there is some individual responsibility here and you are paying for it, you're hopefully going to demand better quality and we will force that better quality to come into the system.

L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation qui détruit le juste équilibre qui doit être préservé entre la protection de la propriété individuelle et les exigences de l’intérêt général, en n’obligeant qu’une certaine catégorie de personnes à supporter la perte de la pension de magistrat au motif que lesdites personnes exercent une activité universitaire?
Do Article 6 TEU and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which destroys the proper balance to be maintained between the protection of personal property, on the one hand, and general interest requirements, on the other, and which requires only one specific category of persons to lose their judicial pension by reason of the fact that they engage in university employment?

Le fabricant appose le marquage CE, le marquage métrologique supplémentaire, comme indiqué dans la présente directive, et, sous la responsabilité de l’organisme notifié visé au point 5.1, le numéro d’identification de ce dernier sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables de la présente directive.
The manufacturer shall affix the CE marking, the supplementary metrology marking set out in this Directive, and, under the responsibility of the notified body referred to in point 5.1, the latter’s identification number to each individual measuring instrument that satisfies the applicable requirements of this Directive.

Le fabricant appose le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire, comme indiqué dans la présente directive, et, sous la responsabilité de l’organisme notifié visé au point 4, le numéro d’identification de ce dernier sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables de la présente directive.
The manufacturer shall affix the CE marking and the supplementary metrology marking set out in this Directive, and under the responsibility of the notified body referred to in point 4, the latter’s identification number to each individual measuring instrument that satisfies the applicable requirements of this Directive.

Le fabricant appose le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire, comme indiqué dans la présente directive, sur chaque instrument individuel conforme aux exigences applicables de la présente directive.
The manufacturer shall affix the CE marking and the supplementary metrology marking set out in this Directive to each individual instrument that satisfies the applicable requirements of this Directive.

Le fabricant appose le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire énoncés dans la présente directive sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables de la présente directive.
The manufacturer shall affix the CE marking and the supplementary metrology marking set out in this Directive to each individual measuring instrument that satisfies the applicable requirements of this Directive.

Comme les membres du comité le savent, les règlements du CRTC en matière d'octroi de licences et les conditions imposées aux titulaires individuels de licences exigent des stations de télévision et de radio canadiennes—et je vais simplement le résumer—qu'elles assurent une fonction de service public conforme à la Loi sur la radiodiffusion, pour satisfaire aux obligations des radiodiffuseurs en matière de politique publique et de rendre des comptes dans l'examen d'un règlement prévu par voie réglementaire, tout cela dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
As the honourable members of this committee know, the CRTC licence regulations and conditions for individual licensees require Canadian radio and television stations—and I'm just going to summarize—to perform public service functions consistent with the Broadcasting Act, to satisfy broadcasting public policy obligations, and to be accountable to regulatory review, all in the ordinary course of business.

Selon la Cour, la directive ne s’oppose pas, en principe, à ce qu’une publicité comparative porte collectivement sur des assortiments de produits de consommation courante commercialisés par deux chaînes de grands magasins concurrentes pour autant que lesdits assortiments soient constitués, de part et d’autre, de produits individuels qui, envisagés par paires, satisfont individuellement à l’exigence de comparabilité.
The Court held that the directive does not preclude, in principle, comparative advertising from relating collectively to selections of basic consumables sold by two competing chains of stores in so far as those selections each consist of individual products which, when viewed in pairs, individually satisfy the requirement of comparability.

Le lien étroit entre les droits individuels et collectifs exige une approche globale.
The interrelationship of individual and collective rights requires a comprehensive approach.