Vertaling van "individuellement par numéro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

numéros individuels et transportables
personal and portable numbers

code confidentiel du titulaire | code d'identification individuel | numéro d'identification personnel | PIN [Abbr.]
personal identification number | PIN code | PIN number | PIN [Abbr.]

numéro abrégé individuel
individual speed dialing | individual speed dialling

numéro d'utilisateur individuel
individual user number

numéro individuel de l'organisme
Individual Agency Number

numéro de communication individuelle
individual communication number

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

série individuelle | courbe moyenne individuelle | courbe individuelle
averaged growth chronology

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut identifier nos grains individuellement par numéro de lot et prévenir qu'ils ne soient contaminés par les grains d'autres provenances, ce qui empêcherait leur livraison à un terminal.
Our grains must be individually identified by lot number and must not be contaminated by other grains, therefore, making them undeliverable to a grain terminal.

Si tous les sites EMAS sont enregistrés individuellement, les numéros d’enregistrement de chacun de ces sites doivent apparaître de façon lisible.
If all EMAS sites are registered individually, the registration numbers of the individual sites must be recognisable.

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.
As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.

1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, l'identifiant de transaction unique.
1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identifier.

La filiale bancaire se place en quatrième position aux Pays-Bas. REAAL Insurance est également un acteur important sur le marché néerlandais de l’assurance (numéro trois de l’assurance-vie individuelle, numéro cinq de l’assurance-vie de groupe et numéro huit de l’assurance non-vie).
The banking subsidiary is the number four in the Netherlands, while REAAL Insurance is also an important player on the Dutch insurance market (number three in individual life, number five in group life and number eight in non-life insurance).

2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.
2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.
1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.

a) que tous les projets de rapports et autres documents confidentiels soient numérotés individuellement, le numéro figurant sur chaque page du document;
(a) that draft reports and other confidential documents be individually numbered, with the number shown on each page;

Simplifier les règles régissant l'entrée sur le marché et stimuler la concurrence: les licences individuelles actuellement délivrées, avec leur cortège de formalités administratives, seront remplacées par des autorisations générales de fourniture de services, les droits d'usage individuels ne concernant que les numéros et les fréquences.
Simplify market entry rules and stimulate more competition: today's individual licences, with their associated red tape, will be replaced by general authorisations to provide services, with individual rights-of-use confined to the granting of numbers or frequencies;

Les Etats membres ne peuvent délivrer des licences individuelles que si le bénéficiaire obtient l'accès à des ressources rares, qu'elles soient physiques ou de toute autre nature, ou s'il jouit de certains droits particuliers ou est soumis à certaines obligations particulières limitées, par exemple la fourniture du service universel. Les Etats membres ne peuvent limiter le nombre de licences individuelles pour une catégorie de services de télécommunications et pour l'établissement et/ou l'exploitation des infrastructures de télécommunications que dans la mesure nécessaire pour garantir l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences ou durant le temps nécessaire à la mise en service d'un nombre suffisant de numéros. Toutes les conditions attachées aux autorisations doivent être objectivement justifiées compte tenu du service concerné, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.
Member States may issue individual licences only if the beneficiary is given access to scarce physical and other resources or if he enjoys certain individual rights or is subject to certain limited, special obligations such as the provision of universal service; –Member States may limit the number of individual licences for a category of telecommunications services and for the establishment and/or operation of telecommunications infrastructure only to the extent required to ensure the efficient use of radio frequencies or for the time necessary for the entry into service of a sufficient quantity of numbers; –Any conditions attached to authorizations must be objectively justified in relation to the service concerned and must be non-discriminatory, proportionate and transparent.