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Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Quantité de référence individuelle déterminée

Vertaling van "individuellement déterminées nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quantité de référence individuelle déterminée

individual reference quantity determined


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées par des collectivités locales en fonction des revenus ou à des mesures de soutien aux revenus[44].

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées par des collectivités locales en fonction des revenus ou à des mesures de soutien aux revenus[44].

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


Pour faire en sorte que l'ABE dispose des informations nécessaires en ce qui concerne à la fois l'entreprise mère et les filiales, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être tenue de lui communiquer, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, à la fois la MREL déterminée sur une base individuelle et la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère concernée, tandis que les autorités de résolution responsables des filiales d'un groupe devraient être tenues, en coordination avec les autorités ...[+++]

In order to ensure that the EBA is provided with the necessary information as regards both the parent undertaking and the subsidiaries, the relevant group-level resolution authority should be required to inform the EBA, in coordination with the consolidating supervisor, of both the MREL determined on an individual and the MREL determined on a consolidated basis for the parent undertaking concerned, and the resolution authorities responsible for a group's subsidiaries, in coordination with competent authorities, should be required to i ...[+++]


2. convient avec la Commission que la réussite économique, l'excellence et la cohésion de l'Union européenne sont largement tributaires de la croissance durable et de la création d'emplois reposant sur des PME déterminées à fournir des produits et services de qualité; met l'accent sur l'importance d'encourager la croissance économique dans l'ensemble des entreprises; souligne que les PME font partie d'un vaste «écosystème» d'entreprises; observe que, dans cet «écosystème, il est également nécessaire d'accorder la même importance à ...[+++]

2. Agrees with the Commission that the European Union‘s economic success, excellence and cohesion largely depend on sustainable growth and job creation based on SMEs committed to providing quality products and services; highlights the importance of encouraging economic growth across the spectrum of companies; emphasises that SMEs are part of a broader ’ecosystem‘ of enterprises; notes that in this ’ecosystem‘ there is also a need to ensure an equal focus on improving access to finance for microenterprises and sole traders; notes that larger companies rely extensively on a broad network of smaller SMEs;


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2. convient avec la Commission que la réussite économique, l'excellence et la cohésion de l'Union européenne sont largement tributaires de la croissance durable et de la création d'emplois reposant sur des PME déterminées à fournir des produits et services de qualité; met l'accent sur l'importance d'encourager la croissance économique dans l'ensemble des entreprises; souligne que les PME font partie d'un vaste "écosystème" d'entreprises; observe que, dans cet "écosystème, il est également nécessaire d'accorder la même importance à ...[+++]

2. Agrees with the Commission that the European Union‘s economic success, excellence and cohesion largely depend on sustainable growth and job creation based on SMEs committed to providing quality products and services; highlights the importance of encouraging economic growth across the spectrum of companies; emphasises that SMEs are part of a broader ‘ecosystem‘ of enterprises; notes that in this ‘ecosystem‘ there is also a need to ensure an equal focus on improving access to finance for microenterprises and sole traders; notes that larger companies rely extensively on a broad network of smaller SMEs;




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individuellement déterminées nécessaires ->

Date index: 2025-05-18
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