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Traduction de «individuelle sera considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur

the request will be considered supplier-inactive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En règle générale, une aide soumise à une obligation de notification individuelle sera considérée comme limitée au minimum nécessaire si son montant correspond aux surcoûts nets de l’investissement bénéficiant de l’aide, par comparaison avec ce qui se produirait dans le scénario contrefactuel en l’absence d’aide.

As a general rule, individually notifiable aid will be considered to be limited to the minimum if the aid amount corresponds to the net extra costs of the aided investment, compared to the counterfactual scenario in the absence of aid.


Il est possible qu'un petit nombre d'universités considérées dans leur globalité atteignent un niveau aussi élevé d'excellence, mais ce sera beaucoup plus souvent le cas de facultés individuelles ou d'équipes travaillant au sein d'établissements ou de réseaux.

It can exist in a few entire universities, but much more widely in individual faculties or teams within institutions or networks.


En règle générale, une aide individuelle notifiée sera considérée comme limitée au minimum nécessaire si son montant correspond aux surcoûts nets générés par la mise en œuvre de l'investissement dans la zone concernée, par comparaison avec ce qui se produirait en l’absence d’aide.

As a general rule, notified individual aid will be considered to be limited to the minimum, if the aid amount corresponds to the net extra costs of implementing the investment in the area concerned, compared to the counterfactual in the absence of aid.


Si les travaux débutent avant l'introduction du formulaire de demande d'aide, aucune aide accordée pour cet investissement individuel ne sera considérée comme compatible avec le marché intérieur.

If works begin before submitting the application form for aid, any aid awarded in respect of that individual investment will not be considered compatible with the internal market.


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Cela ne sera pas facile et ces réductions ne peuvent être considérées comme des objectifs individuels et représentent un énorme défi.

It will not be easy, and you cannot see it individually, but it represents a huge challenge.


Cela ne sera pas facile et ces réductions ne peuvent être considérées comme des objectifs individuels et représentent un énorme défi.

It will not be easy, and you cannot see it individually, but it represents a huge challenge.


Il est possible qu'un petit nombre d'universités considérées dans leur globalité atteignent un niveau aussi élevé d'excellence, mais ce sera beaucoup plus souvent le cas de facultés individuelles ou d'équipes travaillant au sein d'établissements ou de réseaux.

It can exist in a few entire universities, but much more widely in individual faculties or teams within institutions or networks.


Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres part ...[+++]

The Parties agree that an armed attack against one or more of them in Europe or North America shall be considered an attack against them all and consequently they agree that, if such an armed attack occurs, each of them, in exercise of the right of individual or collective self-defence recognised by Article 51 of the Charter of the United Nations, will assist the Party or Parties so attacked by taking forthwith, individually and in concert with the other Parties, such action as it deems necessary, including the use of armed force, to ...[+++]


Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant eu Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties. En conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, portera assistance à la partie ou aux parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les au ...[+++]

The parties agree that an armed attack against one or more of them in Europe or North America shall be considered an attack against them all and consequently they agree that, if such an armed attack occurs, each of them, in exercise of the right of individual or collective self-defence recognized by Article 51 of the Charter of the United Nations, will assist the Party or Parties so attacked by taking forthwith, individually and in concert with the other Parties, such action as it deems necessary, including the use of armed force, to ...[+++]


considérant qu'il convient de préciser les conditions dans lesquelles la Commission pourra exercer ce pouvoir, en liaison étroite et constante avec les autorités compétentes des États membres, lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise à l'occasion de décisions individuelles et qu'il sera possible de définir les catégories d'accords et de pratiques concertées pour lesquelles les conditions de l'article 85 paragraphe 3 pourront être considérées comme remplies;

Whereas it should be laid down under what conditions the Commission, in close and constant liaison with the competent authorities of the Member States, may exercise such powers after sufficient experience has been gained in the light of individual decisions and it becomes possible to define categories of agreements and concerted practices in respect of which the conditions of Article 85 (3) may be considered as being fulfilled;




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Date index: 2023-08-16
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