Vertaling van "individuelle est supérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Officier supérieur d'état-major - Entraînement individuel [ OSEM EI ]
Senior Staff Officer - Individual Training [ SSO IT ]

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
non-preferred senior debt instrument

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en imposant des obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux virements de faible montant, tout en garantissant une bonne traçabilité de l'opération de paiement, il conviendrait, pour les virements qui ne sont pas effectués à partir d'un compte, d'inclure aussi systématiquement, dans la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre, le nom du bénéficiaire et d'y ajouter toute donnée supplémentaire jugée pertinente, dans le cas de virements d'un montant individuel supérieur à 1 000 EUR ou de virements d'un montant individuel inférieur à 1 000 EUR effectués entre un même donneur d'ordre et un même bénéficiaire dont le montant cumulé sur un mois civil est supérieur à 1 000 EUR.
In order to balance the risk of driving transactions underground by imposing overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, while ensuring proper traceability of the payment transaction, the obligation to check whether the information on the payer is accurate should, in the case of transfers of funds not made from an account, always also include the name of the payee and be supplemented by any additional data deemed appropriate in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000 or individual transfers of funds lower than EUR 1000 made between the same payer and payee in the course of one calendar month that in total exceed the amount of EUR 1000.

6) «kW100» ou «puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002»: la puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte entre le 1er janvier 2003 et la date à laquelle est calculé le kWt, et pour laquelle une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 31 décembre 2002.
‘kW100’ or ‘the total power of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total power of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 January 2003 and the date for which kWt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 31 December 2002.

Pour les États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, on entend par «kW100» ou «puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002», la puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, qui sont entrés dans la flotte entre le 1er mai 2004 et la date à laquelle est calculé le kWt, et pour lesquels une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 30 avril 2004;
For the Member States listed in Annex I, Part B ‘kW100’ or ‘the total power of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total power of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 May 2004 and the date for which kWt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 30 April 2004;

Pour les États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, on entend par «GT100» ou «tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002»: le tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, et qui sont entrés dans la flotte entre le 1er mai 2004 et la date à laquelle est calculé le GTt, et pour lesquels une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 30 avril 2004;
For the Member States listed in Annex I, Part B ‘GT100’ or ‘the total tonnage of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total tonnage of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 May 2004 and the date for which GTt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 30 April 2004;

4) «GT100» ou «tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002»: le tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT et entrés dans la flotte entre le 1er janvier 2003 et la date à laquelle est calculé le GTt, et pour lequel une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 31 décembre 2002.
‘GT100’ or ‘the total tonnage of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total tonnage of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 January 2003 and the date for which GTt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 31 December 2002.

O. considérant que l'efficacité à long terme de la formation et de l'éducation supérieure dépend de divers facteurs tels que la disponibilité d'une éducation de qualité supérieure et une offre de formations, l'égalité des chances et l'accès sans entrave pour tous, la disponibilité des services de soins, le maintien de l'investissement public, la situation et la gestion efficace des finances publiques, ainsi qu'une meilleure articulation des attentes individuelles et du marché du travail,
O. whereas the long-term effectiveness of training and higher education depends on various things, such as availability of quality education and training provision, equal opportunities and barrier-free access for all, availability of care services, sustained public investment, the state and efficient management of public finances, and better articulation of individual and labour market needs,

4. Sans préjudice des obligations figurant aux paragraphes 1 à 3, chaque fois que des aides individuelles sont accordées au titre d’un régime d’aide existant pour des projets de recherche et de développement couverts par l'article 31 et que les aides individuelles sont supérieures à 3 millions d’euros, et chaque fois que des aides régionales à l’investissement sont accordées, au titre d’un régime d’aide existant pour de grands projets d’investissement, qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l’article 6, les États membres fournissent à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide par l’autorité compétente, les informations succinctes requises au moyen du formulaire type prévu à l'annexe II et de l'application informatique établie par la Commission.
4. Without prejudice to the obligations contained in paragraphs 1, 2 and 3, whenever individual aid is granted under an existing aid scheme for research and development projects covered by Article 31 and the individual aid exceeds EUR 3 million and whenever individual regional investment aid is granted, on the basis of an existing aid scheme for large investment projects, which is not individually notifiable pursuant to Article 6, the Member States shall, within 20 working days from the day on which the aid is granted by the competent authority, provide the Commission with the summary information requested in the standard form laid down in Annex II, via the established Commission IT application.

3. Lorsque la préparation ne répond pas aux critères de classification comme préparation dangereuse, conformément aux articles 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE, mais contient, en concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations non gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement, ou une substance pour laquelle il existe, en vertu de la législation communautaire, des limites d'exposition sur le lieu de travail, la personne qui est responsable de la mise sur le marché de cette préparation, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur, d'un utilisateur en aval ou d'un distributeur, fournit gratuitement à l' utilisateur en aval une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe I bis.
3. Where a preparation does not meet the criteria for classification as dangerous in accordance with Articles 5, 6 and 7 of Directive 1999/45/EC, but contains in an individual concentration of ≥ 1 % by weight for non-gaseous preparations and ≥ 0,2 % by volume for gaseous preparations at least one substance posing health or environmental hazards, or one substance for which there are Community workplace exposure limits, the person who is responsible for placing that preparation on the market, whether the manufacturer, importer, downstream user or distributor, shall supply the downstream user free of charge with a safety data sheet compiled in accordance with Annex Ia.

(a) L'exploitant ne doit pas exploiter un avion dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 15000 kg ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 19, à moins qu'il ne soit équipé d'un système d'interphone pour les membres d'équipage, sauf pour les avions possédant un certificat de navigabilité individuel délivré par un Etat membre ou ailleurs avant le 1er avril 1965 et déjà immatriculé dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995.
(a) An operator shall not operate an aeroplane with a maximum certificated take-off mass exceeding 15 000 kg or having a maximum approved passenger seating configuration of more than 19 unless it is equipped with a crew member interphone system except for aeroplanes first issued with an individual certificate of airworthiness before 1 April 1965 and already registered in a Member State on 1 April 1995.