Traduction de «individuelle des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite individuelle par producteur
individual limit per producer

Programme de comptes-producteurs individuels
Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

série individuelle | courbe moyenne individuelle | courbe individuelle
averaged growth chronology

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.
Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.

Il est nécessaire de définir des modalités d'évaluation du niveau des garanties financières, intégrant les normes de recyclage et de traitement, et d'établir des règles permettant de vérifier ces garanties, afin d'assurer que les obligations financières des producteurs dans les différents États membres soient comparables et que l'on recoure à la responsabilité individuelle du producteur.
Criteria should be set to define how to assess the level of financial guarantees, taking account of recycling and treatment standards, and defining rules to verify them, in order to ensure comparable financial obligations for producers in the various Member States and thus also to make individual producer responsibility a reality.

Pour faire une demande de traitement individuel, les producteurs-exportateurs du pays concerné retenus dans l’échantillon et les producteurs-exportateurs coopérant à l’enquête non retenus dans l’échantillon qui souhaitent solliciter une marge de dumping individuelle doivent renvoyer le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché après avoir dûment rempli les sections relatives au traitement individuel, et ce dans les 21 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire.
To apply for IT, exporting producers in the country concerned selected to be in the sample and non-sampled cooperating exporting producers that wish to apply for an individual dumping margin must submit the MET claim form with the sections relevant for IT duly completed within 21 days of the date of the notification of sample selection, unless otherwise specified.

Pour faire une demande de traitement individuel, les producteurs-exportateurs du pays concerné retenus dans l’échantillon et les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête non retenus dans l’échantillon qui souhaitent solliciter une marge de dumping individuelle doivent renvoyer le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, après avoir dûment rempli les sections relatives au traitement individuel, et ce dans les 21 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire.
To apply for IT, exporting producers in the country concerned selected to be in the sample and non-sampled cooperating exporting producers that wish to apply for an individual dumping margin must submit the MET claim form with the sections relevant for IT duly completed within 21 days of the date of the notification of sample selection, unless otherwise specified.

Pour faire une demande de marge de dumping individuelle, les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine retenus dans l’échantillon et les producteurs-exportateurs coopérant à l’enquête non retenus dans l’échantillon doivent renvoyer le formulaire de demande du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché en remplissant dûment les sections relatives au traitement individuel dans les 21 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire.
To apply for IT, exporting producers in the People’s Republic of China selected to be in the sample and non-sampled cooperating exporting producers that wish to apply for an individual dumping margin must submit the MET claim form with the sections relevant for IT duly completed within 21 days of the date of the notification of sample selection, unless otherwise specified.

4. souligne l'importance des principes généraux en matière de gestion des déchets, tels que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, le principe de la responsabilité du producteur de déchets et, pour des flux de déchets bien spécifiques, le principe de la responsabilité individuelle du producteur, ainsi que les principes de proximité et d'autosuffisance;
4. Underlines the importance of the general principles of waste management, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, the principle of the waste generator's responsibility and, for specific waste flows, the principle of individual producer responsibility, as well as the principles of proximity and self-sufficiency;

4. souligne l'importance des principes généraux en matière de gestion des déchets, tels que le principe de précaution et le principe du pollueur payeur, le principe de la responsabilité du producteur de déchets et, pour des flux de déchets bien spécifiques, le principe de la responsabilité individuelle du producteur, ainsi que les principes de proximité et d'autosuffisance;
4. Underlines the importance of the general principles of waste management, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, the principle of the waste generator’s responsibility and, for specific waste flows, the principle of individual producer responsibility, as well as the principles of proximity and self-sufficiency;

Le financement individuel doit avoir priorité sur le financement collectif, car la responsabilité individuelle du producteur aura un effet direct en développant, dans le cadre de la conception du produit, le souci du recyclage ultérieur.
Paragraph 2: Individual financing should be given priority over collective financing, since individual producer responsibility will be a direct incentive to design products to be easier to recycle.

(11) considérant que des mesures de soutien du revenu des producteurs laitiers devraient être introduites à la suite de la réduction du soutien du marché dans le secteur laitier; que ces mesures devraient prendre la forme d'une prime aux produits laitiers dont le niveau évoluerait parallèlement à la réduction progressive du soutien du marché; que le niveau du soutien des revenus individuels devrait être calculé sur la base des quantités de référence individuelles des producteurs en cause; que, pour assurer une application correcte du régime et pour tenir compte des engagements multilatéraux de la Communauté ainsi que pour des raisons tenant au contrôle budgétaire, il faudrait faire en sorte que le soutien global du revenu se maintienne au niveau des quantités de référence totales des États membres applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement;
(11) Whereas, as a consequence of reduced market support in the milk sector, income support measures for milk producers should be introduced; whereas these measures should take the form of a dairy premium the level of which should develop in parallel with the gradual reduction of market support; whereas the level of individual income support should be calculated on the basis of the individual reference quantities of the producers concerned; whereas, to ensure the proper application of the scheme, to take account of the multilateral commitments of the Community and for reasons of budget control, provision should be made for keeping the overall income support at the level of the Member States' total reference quantities as applicable at the entry into force of this Regulation;